Loi sur la croissance et travail le dimanche : le gouvernement veut faire très vite

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LÉGISLATION - LOIS Le gouvernement cherche visiblement à limiter les débats sur l’ouverture dominicale. Le texte qui va être présenté au Parlement et défendu par le nouveau ministre de l’Economie, début octobre, devra être voté d’un seul bloc… Il pourrait également prévoir un assouplissement des horaires d'ouverture, revoir des règles de concurrence liées à l'urbanisme commercial et révisiter le régime des professions réglementées afin de liberer du pouvoir d'achat.

Emmanuel Macron devrait présenter la loi sur la croissance et le pouvoir d'achat en octobre
Emmanuel Macron devrait présenter la loi sur la croissance et le pouvoir d'achat en octobre

Le gouvernement est pressé. La nouvelle loi sur la croissance que va présenter Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ne pourra pas faire l’objet de longs débats au Parlement. La future loi devra être adoptée d’un bloc, à l’instar d’un décret gouvernemental. Ce qui permet au gouvernement de rendre la loi immédiatement applicable, dès sa ratification, évitant également les navettes.

Les organisations syndicales, reçue par le ministre de l’Economie ce week-end, n’auront donc pas le grandes possibilités de peser sur le texte. Jean-Claude Mailly, pour FO, a rappelé que le travail le dimanche devait « rester l’exception ». Laurent Berger, pour la CFDT, « réclame une concertation avant la loi », notamment pour que les salariés « obtiennent des compensations salariales ». La CGT devrait également poser ses conditions, sans certitude de résultat.

 

Le rapport Bailly comme modèle

Du coup, la loi sur l’ouverture du dimanche devrait largement s’inspirer du rapport Bailly, remis il y a quelques mois au gouvernement. Les commerces devraient avoir la possibilité d’ouvrir 12 dimanches par an, contre cinq actuellement, les zones touristiques et les PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) devraient voir leur périmètre élargi, et les horaires d’ouverture des magasins devrait être assoupli. Dans les villes, les salariés obtiennent généralement le doublement de leur salaire. Les magasins de bricolage ont déjà l’autorisation d’ouvrir, comme les magasins de meuble et les jardineries.

La loi sur la croissance devrait aussi revoir le régime des professions réglementées (notaires, greffiers, huissiers, avocats, pharmaciens). Lors de l’annonce de cette loi, Arnaud Montebourg avait chiffré à 6 milliards d’euros le gain de pouvoir d’achat que permettrait de procurer une réforme des professions réglementées. Les professions libérales concernées sont déjà vent debout contre le texte. Le projet d’adoption par voie d’ordonnance ne va probablement pas les combler.

 

L'urbanisme commercial en ligne de mire

Autre inconnue, la réforme de l’urbanisme commercial que Manuel Valls a annoncé devant l’université du Medef. On ne sait rien de cette réforme, mais il pourrait s’agir de mesures préconisées par le rapport Attali et l’Autorité de la concurrence sur le droit d’installation, la concurrence dans les zones de chalandise et des contrats liant les enseignes d’indépendants avec leurs magasins. Emmanuel Macron connaît d’autant mieux le sujet qu’il fut le rapporteur du fameux rapport Attali. Par ailleurs, le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a été reconduit par le président de la République, alors que le ministre de l’Economie était à l’Elysée. Et l’Autorité de la concurrence a été sollicitée pour avis sur les professions réglementées, qui vise à nourrir la future loi…

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