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Loi Alimentation: analyse du futur projet d'ordonnance [Tribune]

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LSA s’est procuré le projet d’ordonnance sur lequel travaille la DGCCRF. Enseignes et industriels sont suspendus au texte final qui régira les promotions et le seuil de revente à perte. Elisabeth Cony, fondatrice de Madame Benchmark, fait le point et analyse, avec L.A Solution Avocats et Arkose Consulting, les pistes probables qui découlent de ce document.

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  Ce n’est pas encore un texte final puisque la loi Alimentation est encore en discussion et devrait être votée en septembre 2018. Il n’empêche que la Dgccrf prépare déjà l’ordonnance qui sera publiée lorsque la loi d’application sera votée. Ce projet d’ordonnance, que LSA s’est procuré , ne traite qu’un volet précis de la loi Alimentation: les promotions […]
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