Lors d'une offre de crédit gratuit

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ou de prise en charge partielle des frais de crédit, le prix à proposer pour un paiement comptant doit être inférieur à celui prévu en cas de crédit. Les conditions de calcul de ce prix sont publiées pour le second semestre 2004.

Avis, JO du 16.7.2004 ; BRDA 14/04

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Article extrait
du magazine N° 1875

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