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Maintien et renforcement de la surveillance des produits à base de riz en provenance de Chine

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Publié le 25/06/2013

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La décision d’exécution 2013/287/UE du 13 juin 2013 modifie la décision d’exécution 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine. Elle procède notamment au maintien de ces mesures d'urgence et adapte certaines exigences prévues par […]
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