Mauvais départ pour Blue Spirit en France

Deux franchisés de la chaîne de bijouterie obtiennent l'annulation de leur contrat. Ils n'avaient pas à servir de magasins pilotes en France.

Blue Spirit Bijouterie compte plus de 300 magasins dans le monde. En août 2000, les sociétés italiennes Diffusione Italiana Preziosi (DIP) et Trea cèdent la licence à B&B Bluespirit France, afin d'y installer le concept. Rapidement, des désaccords pénalisent l'avenir du réseau français. Le jeune franchiseur n'apporte pas les informations exigées par la loi dite Doubin. Deux des premiers contrats de franchise sont jugés nuls et nuls d'effet, le 6.12.2002, par le tribunal de commerce (TC) d'Antibes : ceux que B&B a signé, les 23.05 et 16.7.2001, avec Adamande (Saint-Étienne) et BGH-Bijouterie (centre Les Trois Soleils, à Rennes). Les résultats réalisés n'atteignent que 10 % des prévisions. À Saint-Étienne par exemple, en six mois, le CA plafonne à 31 K EUR, alors que le franchiseur annonçait 610 K EUR sur un an, avec un résultat avant impôts de 118 K EUR. Pour Adamande et BGH, B&B n'a pas apporté les informations sincères préalablement à la formation du contrat. En août 2002, elles demandent au TC l'annulation de leur contrat de franchise et réparation.

Le TC joint les deux affaires et résume d'abord l'article L. 330-3 du code de commerce : il « exige que toute personne qui met à disposition d'une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité [ou quasi], qu'elle fournisse préalablement à la signature du contrat un document donnant des informations sincères qui lui permettent de s'engager en connaissance de cause et ce, dans un délai minimum de vingt jours avant la signature ». Le TC rappelle encore que « l'établissement des prévisions d'activité du franchisé par le franchiseur ne peut être considéré comme une obligation de résultat pesant sur lui, de telle sorte qu'il satisfait à ses obligations précontractuelles dès lors qu'il démontre qu'il a accompli sans manquement particulier, ni erreur flagrante, les diligences permettant au franchisé de se déterminer en connaissance de cause ».

Adamande et BGH ont reçu de B&B, des budgets prévisionnels et d'investissement pour l'implantation de leur point de vente. Mais le premier, jugé en inadéquation avec les recettes réalisées, « révèle l'imperfection manifeste des informations communiquées. [Les franchisés-NDLR] ont été abusés sur les véritables perspectives d'exploitation des fonds de commerce qu'ils venaient de créer ». Quant « à la simple indication des dépenses nécessaires à la mise en route des entreprises, [...] insuffisante à la connaissance des risques encourus, [...] elle ne peut satisfaire à l'obligation du franchiseur », tranche le TC, avant de constater qu'aucune étude du marché local n'a été réalisée, et que la réussite du concept par un savoir-faire spécifique à la franchise n'est pas démontrée.

Des consentements viciés

Sans complaisance, le TC note encore, en appréciant les neuf et onze mois qui séparent la signature des contrats et la création du franchiseur, que « clairement les franchisés ont servi de pilote à la franchise Blue Spirit en France » ; que B&B n'est pas compétente pour créer, animer et pérenniser la chaîne ; que ses dirigeants ont dissimulé aux franchisés leur parcours professionnel. Sans expérience dans la bijouterie, son PDG « est compétent dans les entreprises en difficulté pour avoir fait l'objet de plusieurs procédures collectives, assorties d'une interdiction de gérer » jusqu'en 2001 effective donc lors de l'immatriculation de B&B France.

Le franchiseur n'a pas respecté l'article L 330-3 du code, « tous ces manquement ont incontestablement vicié le consentement des franchisés qui n'auraient certes pas signé ».

TC Antibes, 6.12.2002 ; RG 2002 004454
Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 1803

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous