Ménages : un jackpot fiscal à 75 milliards d’euros pour 2017 ?

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Les ministres des Finances et du Budget multiplient les rencontres avec les dirigeants patronaux pour mettre au point le prélèvement à la source en 2018, en supprimant l’impôt sur le revenu pour l’ensemble de l’année 2017, ce qui ressemble à un véritable jackpot pour les ménages. Qui verront toutefois leur bulletin de salaire amputé dès 2018, chaque mois...

Le ministre des Finances prépare activement le prélèvement de l'impôt  à la source
Le ministre des Finances prépare activement le prélèvement de l'impôt à la source© © Pascal Guittet

Les ministres des Finances, Michel Sapin, et du Budget, Christian Eckert, travaillent d’arrache-pied à la future loi de finances rectificative qui sera présentée en juillet 2016 et qui va installer le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire chaque mois, pour les salariés, à partir de janvier 2018. Les deux ministres rencontrent notamment tous les dirigeants patronaux. Ce lundi 4 avril 2016, il s'agissait de celui des artisans (Unsa).
Ce changement de mode de paiement devrait représenter un énorme jackpot pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu (IR) qui représente environ 75 milliards d’euros par an. Pourquoi ? En 2016, les “assujettis à l’impôt” vont payer pour leurs revenus de 2015 - c’est pour bientôt ou déjà en cours pour ceux qui ont opté pour le prélèvement mensuel (environ 50 % des foyers imposables). En 2017, ils paieront pour leurs revenus de 2016. Et en 2018, ils ne paieront pas pour leurs revenus de 2017 - qui devient une "année blanche". 

Un saut dans l’inconnu pour les ménages
Évidemment, les plus malins devraient chercher à concentrer au maximum leur revenus sur 2017, soit en reportant de l’activité de 2016 sur 2017, soit au contraire en essayant de l'anticiper avant 2018. Dans la mesure du possible, pour un salarié, bien entendu. Il faudra d’ailleurs sans doute déclarer les sommes au fisc, ne serait-ce que pour permettre le calcul des impôt locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) évalués à partir de l’impôt sur le revenu.

En 2018, les Français paieront tout de même l’impôt, mais cette fois sur les revenus de 2018. Ce sera assurément une année bizarre. Une sorte de saut dans l’inconnu un peu comparable à celui de l’Euro en 2000. Car chaque bulletin de salaire fera apparaître une ligne, comme il en existe pour la CSG et la CRDS, et qui correspondra à l’IS. Idem pour les retraités. Et un changement d’habitude va s’opérer, qui pourrait même nourrir quelques troubles familiaux.

Par exemple, lorsque dans un couple, l’un des deux prend en charge l’impôt sur le revenu, laissant à l’autre d’autres charges familiales pour le bon équilibre budgétaire. Avec la nouvelle loi, chacun devrait se voir prélever une somme correspondant à ses propres revenus, déséquibrant les habitudes familiales installées parfois depuis longtemps ! Face à l’impôt, l’Etat va imposer une forme de chacun pour soi. C’est nouveau. Ce n'est plus le ménage qui paie, comme actuellement. Il pourrait y avoir des surprises. Et la situation nécessitera sans doute beaucoup de pédagogie, de dialogues, pour huiler la relation de chacun à sa fiscalité.

Le bulletin de salaire amputé

Par ailleurs, si les Français vont bien économiser 75 milliards d’euros d’un coup en 2017 - dès janvier 2018, leur bulletin de salaire, lui, sera amputé, de manière inhabituelle. Le salaire net ou la pension de retraite vont baisser. Pour la totalité des salariés, et d’ailleurs aussi des retraités. Combien au total ? On ne sait pas encore. Les économistes ne se sont pas encore vraiment emparés du sujet.   

Certains défendent l’idée que la consommation va exploser et le PIB augmenter vivement, du fait du jackpot de 75 milliards d’euros. En Islande, en 2006, selon deux économistes, quand le prélèvement à la source a été mis en place, le PIB avait grimpé d’un coup de 4 %, la croissance de 3 % et le chômage avait reculé. Mais l’impôt touche beaucoup plus de personnes dans ce pays qu’en France où il est concentré sur les classes moyennes (et surtout les salariés du 9e décile).

Mais d’un autre côté, comme les Français auront payé en 2017 leur impôt sur 2016 et qu’ils paieront en 2018 celui sur 2018, finalement, il n’y a pas de rupture dans le paiement. Et le prélèvement à la source mensuel peut réduire les achats de biens de consommation de janvier et février, par exemple, pour les ménages qui payaient par tiers provisionnel. Tandis que ceux qui paient par prélèvement mensuel ne changeraient rien à leurs habitudes. Bref, les effets du prélèvement à la source pour 2018 sont encore flous. Mais comme pour le passage à l’Euro, il ne semble pas y avoir de retour en arrière possible. La loi va être votée. L’opposition ne s’y opposerait d’ailleurs pas. D’autant que ces effets sur l’économie, s’ils étaient positifs, iraient au bénéfice du nouvel élu de l’Elysée, qu’il soit de droite ou de gauche...

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