Métiers

L'INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS

commerciaux et artisanaux de la zone de chalandise - de l'équipement commercial objet de la demande d'autorisation - doit retenir l'ensemble de ceux qui relèvent du même secteur d'activité que...

15 décembre 2005 à 00:00 |

À partir de la récolte 2005,

les jus de raisin et les vins (sauf les vins de liqueur ou titrant en alcool volumique 15 % et plus ) ne peuvent contenir plus de 2 µg par kg d'ochratoxine A (OTA). Cette mycotoxine est...

15 décembre 2005 à 00:00 |

CERTAINS INGRÉDIENTS ALLERGÈNES,

pour lesquels il n'a pas encore été démontré de façon définitive qu'ils peuvent provoquer des effets indésirables chez les individus sensibles, sont provisoirement exclus de l'obligation...

15 décembre 2005 à 00:00 |

En cas de rupture brutale

des relations commerciales, la société victime peut engager son action devant la juridiction dans le ressort duquel se situe son activité lorsque, ce qui est souvent le cas, le dommage subi...

15 décembre 2005 à 00:00 |

Drôles de contrats pour les choux-fleurs

- Sous l'apparence de contrats à terme, les contrats « frais » du Cerafel avantageaient l'exportation des choux-fleurs bretons. - Ses contrats « industrie », de même facture, contiennent des «...

15 décembre 2005 à 00:00 |

DE NOUVELLES DISPOSITIONS

fixent les conditions sanitaires de préparation pour animaux de compagnie, en vigueur depuis le 22.9.2005. Les aliments semi humides, secs, crus et/ou stabilisés connaissent de nouvelles...

8 décembre 2005 à 00:00 |

AFIN DE PRÉVENIR

toute nouvelle contamination, les sénateurs préconisent notamment d'informer sur les dangers de l'amiante les clients des espaces commerciaux d'outillage et de bricolage, et d'interdire les...

8 décembre 2005 à 00:00 |

LA CNIL PEUT

contrôler sur place, dresser des procès-verbaux, enjoindre de cesser un traitement de données à caractère personnel, et infliger une amende de 1 500 E au plus (quintuplée pour les personnes...

8 décembre 2005 à 00:00 |

POUR RISQUE DE GRIPPE AVIAIRE

les importations de Turquie d'oiseaux vivants (hors volailles) et de plumes sont suspendues. La suspension de celles de Roumanie est plus large : volailles, ratites, gibiers à plumes vivants,...

8 décembre 2005 à 00:00 |

Pas de report de déficit si l'activité change

- Le déficit enregistré une année peut se reporter sur le bénéfice des cinq exercices suivants. - L'opération est impossible si, en changeant d'enseigne, le commerce change « réellement »...

8 décembre 2005 à 00:00 |

LE BAIL S'ÉTEINT

par confusion des qualités de propriétaire et de locataire quand celui-ci achète les locaux. La résolution ultérieure de la vente emportant la remise des choses en leur état antérieur,...

1 décembre 2005 à 00:00 |

L'AUTORISATION DE CRÉATION

à Ajaccio d'un centre commercial de 6 877 m2 de surface de vente (hyper Carrefour et galerie marchande) est annulée. Le projet aurait affecté l'équilibre existant entre les formes de commerce. Il...

1 décembre 2005 à 00:00 |

UN DROIT DE PRÉEMPTION

est instauré sur les fonds de commerce ou baux commerciaux, au profit des communes ayant délimité un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité. Informée, sous peine de nullité de la vente,...

1 décembre 2005 à 00:00 |

RECKITT & COLMAN,

itulaire de la marque Aladdin (enregistrée en Espagne) pour des produits de polissage de métaux (coton magique) plaide avec succès le risque de confusion si une société allemande enregistrait...

1 décembre 2005 à 00:00 |

Déchets électriques, copie à revoir

- La répercussion sur les consommateurs du coût de traitement des déchets « historiques » ne doit pas être négociable. - Sont « historiques » les équipements mis sur le marché avant le 13.8.2005....

1 décembre 2005 à 00:00 |

L'AGENCE DE VOYAGES

Welcome ayant indemnisé l'acheteur d'un forfait touristique accidenté dans l'autobus le ramenant à l'aéroport, se retourne sans succès contre le prestataire Marmara. L'agence ne prouve pas que...

24 novembre 2005 à 00:00 |

TITULAIRE DES MARQUES

Kit Kat et Have a break... have a Kit Kat, Nestlé peut enregistrer la marque Have a break seule si elle a acquis le caractère distinctif requis. Ce caractère peut résulter de l'usage : d'un...

24 novembre 2005 à 00:00 |

Par un contrat

de gérance-mandat, le propriétaire de fonds de commerce (souvent titulaire d'une enseigne) confie la gestion de chacun d'eux à un gérant indépendant. Ce dernier travaille pour le compte du...

24 novembre 2005 à 00:00 |

Un projet d'entrepôts très correct

- Bien que ne recevant pas de public, les locaux seront accessibles aux handicapés. - Des solutions sont prévues pour minimiser l'impact des 1 700 nouveaux véhicules par jour qui circuleront. Au...

24 novembre 2005 à 00:00 |

L'interdiction de pratique

de prix abusivement bas (par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation) ne concerne pas la revente en l'état, « à l'exception des enregistrements sonores...

24 novembre 2005 à 00:00 |