Métiers

Pratiques commerciales : près de 200 décisions judiciaires en 2006

BRÈVES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a communiqué un bilan des procédures qu'elle a intentées à la Commission d'examen des pratiques...

22 décembre 2006 à 13:40 |

L'Italie mène le bal des contrefaçons en Europe

BRÈVES Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est de 3,5 milliards d'euros par an en Italie. Mais le nombre de produits saisis dans ce pays est plus important que dans tout le reste de l'Union européenne...

20 décembre 2006 à 20:23 |

La carte Pass disponible sur les sites Internet du groupe Carrefour

BRÈVES Les services financiers de la carte Pass seront désormais utilisables pour les clients d'Ooshop et de Boostore. La carte Pass élargit son territoire. Déjà présente dans le portefeuille de 3...

20 décembre 2006 à 15:50 |

Du paiement sans contact dans des cartes bancaires turques

BRÈVES Le groupe de sécurité numérique Gemalto va ajouter une fonctionnalité de paiement sans contact dans cinq millions de cartes de crédit de la Garanti Bank. C'est le premier déploiement de ce...

20 décembre 2006 à 15:47 |

La Fnsea se réjouit des condamnations pour pratiques commerciales abusives

BRÈVES Le syndicat agricole souligne sa satisfaction de voir « les pratiques abusives et la coopération commerciale fictive » sanctionnées par les tribunaux. La Fnsea a réagi aux premiers bilans...

19 décembre 2006 à 16:41 |

Filière boeuf : la FNSEA fait immédiatement appel de son amende

BRÈVES Le principal syndicat agricole français a décidé de faire appel de l'amende de 9 millions d'euros infligée par la Cour européenne de justice. La FNSEA redoute que les autorités françaises ou...

14 décembre 2006 à 17:19 |

Une amende de 12 millions d'euros pour la filière boeuf

BRÈVES La Cour européenne de justice a infligé cette amende aux fédérations françaises d'éleveurs et d'abatteurs de boeuf pour entente illégale. La FNSEA hérite de la plus grosse amende, 9 millions...

14 décembre 2006 à 15:22 |

Darty Alsace conteste sa taxe foncière

Darty Alsace-Lorraine, propriétaire occupant des locaux de Montbéliard, saisit le Conseil d'État. - La référence prise pour estimer la valeur locative des lieux ne lui convient pas. Darty Alsace...

14 décembre 2006 à 00:00 |

Le ministre de l'Économie

préconise aux préfets de faire démarrer les soldes d'hiver le 10 janvier 2007 à 8 heures, afin d'éviter un éparpillement des dates. Circulaire, INC Hebdo n° 1409

14 décembre 2006 à 00:00 |

Si un maillon de la chaîne de

distribution est étroitement lié au producteur du produit défectueux (filiale à 100 %), il faut savoir si ce rattachement revient à impliquer le distributeur dans le processus de fabrication. Si...

14 décembre 2006 à 00:00 |

Les transporteurs

n'obtiennent pas en référé la suspension de l'arrêté du 28.3.2006 qui a conféré, en 2006, au lundi de Pentecôte le caractère de jour férié comme un autre au regard de la circulation des poids...

14 décembre 2006 à 00:00 |

Prodim suspecte Discosaul

d'avoir mis en location-gérance son fonds de commerce en violation des obligations d'information et de préférence du contrat de franchise. Il demande la communication de documents. Le juge ne...

14 décembre 2006 à 00:00 |

Cop Amaco développe le meuble de caisse pour handicapés

La société alsacienne a créé le premier châssis de caisse réglable qui se place à la hauteur des personnes en fauteuil roulant. Grâce à des vérins électriques, le châssis descend de 860 à 760...

1 décembre 2006 à 18:19 |

Contrôler les lots réellement importés

Seul le contrôle des lots importés lors de l'arrivée en France garantit la conformité des produits mis sur le marché. - GiFi bute sur des blocs-prises et des masques « made in China », dangereux....

1 décembre 2006 à 00:00 |

C'EST SOUS ASTREINTE

C'est sous astreinte de 30 000 E par jour de retard, à la demande de Carrefour, que le Galec a cessé en juin d'exploiter www.quiestlemoinscher.com. La comparaison de prix, par rapport à l'offre...

1 décembre 2006 à 00:00 |

ACTEURS DANS LA HI-FI ET LE HOME CINÉMA

Bose, Triangle et Focal JM Lab s'engagent à modifier leurs contrats de distribution sélective afin d'autoriser leurs distributeurs agréés, dans des conditions non restrictives, à vendre leurs...

1 décembre 2006 à 00:00 |

L'existence d'un aléa

L'existence d'un aléa qui affecte l'attribution d'un lot gagné doit être mise en évidence à première lecture, dès l'annonce du gain. Maldonne pour le « jeu des 1 400 points », du véadiste Maison...

1 décembre 2006 à 00:00 |

LA DÉSIGNATION

La désignation, par le SNECS-CFE-CGC, d'un directeur de magasin en tant que délégué syndical central de la société Décathlon est annulée. Le salarié dispose, pour l'établissement qu'il dirige,...

1 décembre 2006 à 00:00 |

Flowpurse transforme la monétique de la distribution automatique

Cette solution transforme un distributeur automatique fonctionnant avec un monnayeur en un outil qui peut parallèlement accepter des cartes de paiement privatives. Imaginé par deux sociétés,...

30 novembre 2006 à 14:41 |

AUCHAN

Auchan peut garder secrète sa source d'approvisionnement en produits Le Coq sportif. Il invoque la règle de l'épuisement des droits du titulaire, prouve l'existence d'un risque de cloisonnement...

30 novembre 2006 à 00:00 |