Métiers

Le textile-habillement signe un accord sur les délais de paiement

Huit fédérations de distributeurs et de fabricants de textile et d'habillement ont signé ce mardi 23 décembre un accord dérogatoire sur les délais de paiement. Conformément à la loi de...

23 décembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Les représentants des consommateurs veulent davantage de sécurité dans les jouets

Alors que Luc Chatel, Secrétaire d’état chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, se félicite du vote des députés européens qui ont adopté aujourd’hui une...

18 décembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION

La filière sport signe officiellement l'accord sur les délais de paiement

A LA UNE LÉGISLATION - LOIS La filière sport, qui revendique 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires via la fédération professionnelle du sport (FPS, 9 000 commerces de sport et de cycles), et trois syndicats de...

12 décembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, ENTREPRISES

Le plan Sarkozy prévoit peu d'aides directes au consommateur

Le plan de relance de Nicolas Sarkozy, annoncé aujourd'hui, qui prévoit d'injecter dans l'économie quelque 26 milliards d'euros, soit 1,2 % du PIB, ne devrait pas faire bondir le chiffre...

Nicolas Sarkozy, Président de la République

4 décembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, URBANISME COMMERCIAL

Délais de paiement : les accords dérogatoires se multiplient

Après le jouet, le sport et le bricolage, les accords dérogatoires pour un étalement de l'application des mesures de réduction des délais de paiement se multiplient. La Confédération générale...

1 décembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, PHILIPS ELECTRONICS

L’Acsel s’oppose à la régulation de l’Internet par le CSA

L’Association de l’économie numérique s’est dit inquiète suite à plusieurs amendements présentés le 25 novembre à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la communication...

26 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION

Urbanisme commercial : la distribution a profité du flou juridique

En charge du rapport sur l’urbanisme commercial, le député Jean-Paul Charié a accusé les distributeurs d’avoir profité d’un flou juridique pour agrandir leurs magasins. Il a déclaré sur Europe 1...

24 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, LME

Le fisc indique la légalité d'une absence de TVA sur les services distincts

La Direction générale des Impôts vient de publier dans le bulletin officiel des impôts un avis très attendu sur la TVA des "autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale"...

20 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, LME

Première réunion de la CEPC

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) s’est réunie pour la première fois mardi, et se prononcera à l’avenir sur toutes les pratiques qui "polluent le climat de confiance qui...

5 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

"Le dimanche doit conserver son statut particulier" pour le député Chartier

Le député UMP Jérôme Chartier estime que "le dimanche doit conserver son statut particulier", dans un entretien sur le travail dominical paru ce mercredi dans le journal La Croix. "Les valeurs de...

5 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, OUVERTURE DOMINICALE

La DGCCRF relève des pratiques douteuses dans l'ameublement "précaire"

La DGCCRF vient de révéler le résultat d'une enquête menée dans le secteur de l'ameublement dit "précaire", c'est à dire des expositions-vente de meubles dans des locaux commerciaux dont les baux...

16 octobre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, ENTREPRISES

Mise en place d’une éco-redevance sur les poids lourds à partir de 2011

Dans le cadre de l’examen du texte sur le Grenelle de l’environnement, le principe d’une éco-redevance prélevé sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté cette nuit à l’Assemblée. Cette...

15 octobre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION

Le CdCF monte au créneau sur les délais de paiement

Le Conseil du commerce de France vient de solliciter par courrier Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Hervé Novelli, ministre des PME et du commerce et Claude Guéant, secrétaire général de...

6 octobre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION

La CGI alerte l’Elysée sur les délais de paiement

Le président de la Confédération générale inter-entreprise (CGI), Bernard Manhès, vient d’alerter l’Elysée via son secrétaire général, Claude Guéant, sur les risques que fait peser la loi LME sur...

2 octobre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, LME

La CGPME liste dix propositions pour faciliter l'accès au crédit

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a fait mercredi une liste de dix propositions pour faciliter l'accès au crédit pour les PME. Elles visent à garantir plus de...

30 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, BANQUE ACCORD

La publicité généralisée sur Internet pour l’alcool pose question

Plusieurs associations de prévention en alcoologie ont écrit au Premier ministre François Fillon pour l'alerter sur les risques qu'il y aurait à autoriser la publicité généralisée sur l'internet...

30 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION

La réforme des délais de paiement inquiète de plus en plus

Alors que la crise bancaire s'installe, la réforme des délais de paiement donne lieu à des crispations dans les milieux professionnels. Lors d'une réunion à Bercy avec le député Jean-Paul Charié...

29 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, BANQUE ACCORD

La CEPC va sortir de sa léthargie

La Commission d'Examen des Pratiques commerciales, largement endormie pour cause de réforme de la loi sur les relations commerciales, va reprendre du service avec une réunion prévue le 24...

29 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

Christine Lagarde et Jean-Paul Charié reçoivent les professionnels

Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Industrie, et Jean-Paul Charié, député du Loiret et rapporteur de la loi de modernisation de l'Economie, devaient recevoir en cours d'après-midi...

28 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, LME

Le gouvernement reparle d’un quatrième opérateur téléphonique

Dans un communiqué commun, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le se secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, annoncent leur intention d’examiner « l’opportunité de l’arrivée...

22 septembre 2008 à 23:00 |