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Métiers
Le textile-habillement signe un accord sur les délais de paiement
Huit fédérations de distributeurs et de fabricants de textile et d'habillement ont signé ce mardi 23 décembre un accord dérogatoire sur les délais de paiement. Conformément à la loi de...
23 décembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)
Les représentants des consommateurs veulent davantage de sécurité dans les jouets
Alors que Luc Chatel, Secrétaire d’état chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, se félicite du vote des députés européens qui ont adopté aujourd’hui une...
18 décembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
La filière sport signe officiellement l'accord sur les délais de paiement
A LA UNE LÉGISLATION - LOIS La filière sport, qui revendique 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires via la fédération professionnelle du sport (FPS, 9 000 commerces de sport et de cycles), et trois syndicats de...
12 décembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, ENTREPRISES
Le plan Sarkozy prévoit peu d'aides directes au consommateur
Le plan de relance de Nicolas Sarkozy, annoncé aujourd'hui, qui prévoit d'injecter dans l'économie quelque 26 milliards d'euros, soit 1,2 % du PIB, ne devrait pas faire bondir le chiffre...
LÉGISLATION
, URBANISME COMMERCIAL
Délais de paiement : les accords dérogatoires se multiplient
Après le jouet, le sport et le bricolage, les accords dérogatoires pour un étalement de l'application des mesures de réduction des délais de paiement se multiplient. La Confédération générale...
1 décembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, PHILIPS ELECTRONICS
L’Acsel s’oppose à la régulation de l’Internet par le CSA
L’Association de l’économie numérique s’est dit inquiète suite à plusieurs amendements présentés le 25 novembre à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la communication...
26 novembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
Urbanisme commercial : la distribution a profité du flou juridique
En charge du rapport sur l’urbanisme commercial, le député Jean-Paul Charié a accusé les distributeurs d’avoir profité d’un flou juridique pour agrandir leurs magasins. Il a déclaré sur Europe 1...
24 novembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, LME
Le fisc indique la légalité d'une absence de TVA sur les services distincts
La Direction générale des Impôts vient de publier dans le bulletin officiel des impôts un avis très attendu sur la TVA des "autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale"...
20 novembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, LME
"Le dimanche doit conserver son statut particulier" pour le député Chartier
Le député UMP Jérôme Chartier estime que "le dimanche doit conserver son statut particulier", dans un entretien sur le travail dominical paru ce mercredi dans le journal La Croix. "Les valeurs de...
5 novembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, OUVERTURE DOMINICALE
Première réunion de la CEPC
La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) s’est réunie pour la première fois mardi, et se prononcera à l’avenir sur toutes les pratiques qui "polluent le climat de confiance qui...
5 novembre 2008 à 00:00 |LÉGISLATION
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
La DGCCRF relève des pratiques douteuses dans l'ameublement "précaire"
La DGCCRF vient de révéler le résultat d'une enquête menée dans le secteur de l'ameublement dit "précaire", c'est à dire des expositions-vente de meubles dans des locaux commerciaux dont les baux...
16 octobre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
, ENTREPRISES
Mise en place d’une éco-redevance sur les poids lourds à partir de 2011
Dans le cadre de l’examen du texte sur le Grenelle de l’environnement, le principe d’une éco-redevance prélevé sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté cette nuit à l’Assemblée. Cette...
15 octobre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
Le CdCF monte au créneau sur les délais de paiement
Le Conseil du commerce de France vient de solliciter par courrier Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Hervé Novelli, ministre des PME et du commerce et Claude Guéant, secrétaire général de...
6 octobre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
La CGI alerte l’Elysée sur les délais de paiement
Le président de la Confédération générale inter-entreprise (CGI), Bernard Manhès, vient d’alerter l’Elysée via son secrétaire général, Claude Guéant, sur les risques que fait peser la loi LME sur...
LÉGISLATION
, LME
La publicité généralisée sur Internet pour l’alcool pose question
Plusieurs associations de prévention en alcoologie ont écrit au Premier ministre François Fillon pour l'alerter sur les risques qu'il y aurait à autoriser la publicité généralisée sur l'internet...
30 septembre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
La CGPME liste dix propositions pour faciliter l'accès au crédit
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a fait mercredi une liste de dix propositions pour faciliter l'accès au crédit pour les PME. Elles visent à garantir plus de...
30 septembre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
, BANQUE ACCORD
La CEPC va sortir de sa léthargie
La Commission d'Examen des Pratiques commerciales, largement endormie pour cause de réforme de la loi sur les relations commerciales, va reprendre du service avec une réunion prévue le 24...
LÉGISLATION
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
La réforme des délais de paiement inquiète de plus en plus
Alors que la crise bancaire s'installe, la réforme des délais de paiement donne lieu à des crispations dans les milieux professionnels. Lors d'une réunion à Bercy avec le député Jean-Paul Charié...
29 septembre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
, BANQUE ACCORD
Christine Lagarde et Jean-Paul Charié reçoivent les professionnels
Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Industrie, et Jean-Paul Charié, député du Loiret et rapporteur de la loi de modernisation de l'Economie, devaient recevoir en cours d'après-midi...
LÉGISLATION
, LME
Le gouvernement reparle d’un quatrième opérateur téléphonique
Dans un communiqué commun, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le se secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, annoncent leur intention d’examiner « l’opportunité de l’arrivée...
22 septembre 2008 à 23:00 |LÉGISLATION
, LICENCES ET PRODUITS DÉRIVÉS
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