Législation

Covid-19, grippe aviaire… La rentrée chargée du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation

A l’occasion de ses vœux à la presse, Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation est revenu longuement sur l’épizootie d’Influenza aviaire qui sévit dans le Sud-Ouest de...

Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, nommé le 6 juillet 2020 dans le gouvernement de Jean Castex.

12 janvier 2021 à 13:19 |

AGRICULTURE
, FOIE GRAS

Négociations commerciales : les pistes de réflexion de Serge Papin

Après la réunion du comité de suivi des relations commerciales, les ministres Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont fait le point sur les négociations 2021 et les pistes d’évolution...

Serge Papin a plaidé pour des négociations pluriannuelles, d’ores et déjà permises par la loi.

19 décembre 2020 à 10:30 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La hausse des matières premières fait vaciller l’industrie agroalimentaire

Fragilisées par la crise du covid-19 qui a entrainé une hausse des coûts de transformation, mais également la flambée du cours de certaines matières premières (céréales, huile), les entreprises...

Depuis un an, le cours des céréales a augmenté en moyenne de 19,9% selon les données de la FAO

18 décembre 2020 à 11:29 |

INDUSTRIELS
, INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Négociations commerciales 2021 : les inquiétudes de l’industrie agro-alimentaire

Dans un communiqué, l’Ania, l’Association nationale des industries alimentaires, regrette que plus de 2 ans après la promulgation de la Loi EGalim et deux mois après le début officiel des...

Pour l'Ania, "le secteur a perdu 7 points de marge depuis 2017 et l’investissement a lourdement chuté en 2020 (-7%)»

18 décembre 2020 à 11:02 |

INDUSTRIELS
, LOI EGALIM

Négociations commerciales 2021 : Carrefour a signé avec plus de 70% de ses fournisseurs locaux et régionaux

Dans un communiqué publié ce vendredi 18 décembre 2020, Carrefour annonce que plus de 70% des contrats avec ses fournisseurs locaux et régionaux ont été signés à la mi-décembre, soit deux mois...

Ce sont au total 2650 PME et TPE régionales qui ont signé avec Carrefour

18 décembre 2020 à 10:28 |

LOI EGALIM
, CARREFOUR

Hausse des intrants : la filière œuf tire la sonnette d’alarme

Depuis plusieurs mois, les cours des matières premières pour l’alimentation des poules pondeuses sont en augmentation. Le syndicat national des industriels et professionnels de l’œuf demande une...

Face à la hausse des cours des matières premières, la filière œuf demande une revalorisation des tarifs à la distribution

15 décembre 2020 à 14:46 |

BOL - BEURRE, OEUFS, LAIT
, LOI EGALIM

Loi Asap: décryptage de ses conséquences sur les négociations commerciales 2021

La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. Voici, pour...

A l'origine, le sujet central de la loi ASAP ne concerne absolument pas les relations fournisseurs-distributeurs.

10 décembre 2020 à 18:12 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Promotions: la fin de la limitation en volume pour les produits saisonniers

La loi ASAP a été publiée au JO de ce mardi 8 décembre 2020. L'article 125 précise l'encadrement des promotions. Voici le texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de...

Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

8 décembre 2020 à 13:38 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Intermarché veut signer avant la fin de l’année ses Négos 2021 avec les PME

Dans un communiqué publié ce mardi 1 décembre 2020, l’enseigne d’indépendants annonce vouloir finaliser avant la fin de l’année ses négociations commerciales avec les PME. En réponse aux...

L’enseigne a mobilisé toutes ses équipes de négociation afin que les accords soient finalisés avant la fin de l’année pour un maximum des PME partenaires françaises

1 décembre 2020 à 15:51 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

EGA : la filière laitière caprine veut des avancées pour 2021

Les éleveurs laitiers de la filière caprine attendent beaucoup des négociations commerciales qui ont débutées. Si le bilan 2020 est positif, les producteurs souhaitent pour 2021 des avancées sur...

La filière caprine attend des avancées, notamment sur les MDD, dans les négociations commerciales pour 2021

20 novembre 2020 à 10:17 |

PRODUITS LAITIERS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales : bientôt de nouveaux pouvoirs pour la DGCCRF afin d’accélérer les procédures ?

Dans un projet de loi, l’Etat cherche visiblement à accélérer le traitement des dossiers et pourrait donner à la DGCCRF le pouvoir de sanctionner directement, en prononçant des astreintes...

Selon l'avocat Olivier Leroy, «L’on peut comprendre que le ministre regrette la durée des procédures judiciaires, et le temps entre le contrôle et la vérité judiciaire finale.

13 novembre 2020 à 09:52 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

«Ce que le droit du commerce peut opposer aux restrictions de vente » [Cabinet Letang Avocats]

LÉGISLATION - LOIS Si les procédures pour contrer les décrets d’urgence sanitaires des 29 octobre et 3 novembre font florès, toutes ne sont pas légales, explique Gwenaël Le Fouler, avocate du cabinet Letang...

Selon l’avocate Gwenaël Le Fouler, « on est en droit de s’interroger s’il n’y a pas, dans les mesures imposées par le décret du 29 octobre, une atteinte à la liberté du commerce disproportionnée au regard des exigences de santé publique ».

4 novembre 2020 à 15:15 |

, CENTRES COMMERCIAUX , GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Le gouvernement demande le respect de la jauge de fréquentation de 4 m² par client en magasin

Pour s’assurer du bon respect des gestes barrières en magasin, Bruno Lemaire demande le respect de la règle des 4m² par client.. Ce calcul était entré en vigueur au moment du déconfinement mais...

Le contrôle de la fréquentation des magasins était une condition sine qua non pour ouvrir en mai dernier. Le décret est toujours en vigueur mais Bercy vient de préciser : "la jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée par tous les commerces, dont la grande distribution." Des contrôles à venir?

2 novembre 2020 à 18:31 |

, DISTRIBUTEURS , PERIFEM

La dernière «recette» des cookies et autres joyeusetés…

LSA COMMERCE CONNECTÉ Julie Bellesort, avocat associé, co-Head du département IP/ IT de KPMG Avocats, commente dans cette tribune deux délibérations de la Cnil du 17 septembre 2020 (1) s’inscrivant dans le cadre de...

"ce sont bien les peines prévues par le RGPD qui pourraient être prononcées, soit des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros"

26 octobre 2020 à 10:29 |

ENTREPRISES
, ECONOMIE

[Édito] Ambiance de négo

EDITORIAL L’interrogation est légitime. Le Congrès LSA des Stratégies commerciales, qui s’est tenu le 7 octobre, a connu un grand succès (un peu plus de 400 personnes entre le présentiel et le digital)...

13 octobre 2020 à 07:37 |

YVES PUGET
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Relations fournisseurs-distributeurs: la loi ASAP en cours de discussion devrait toucher les négociations 2021

Dans cette tribune, Nicolas Genty, Avocat associé – Fondateur du cabinet Loi & Stratégies, décrit pourquoi la loi ASAP en cours de discussion devrait toucher les négociations commerciales 2021....

"Cet épisode montre une fois encore l’impact du cadre légal sur les négociations et l’utilité pour les négociateurs de bien le maiîriser".

5 octobre 2020 à 07:02 |

LOI EGALIM

Négociations commerciales: ces amendements qui peuvent avoir des conséquences

La loi traitant des négociations commerciales pourrait rapidement changer concernant les accords internationaux et les pénalités logistiques. L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 2...

3 octobre 2020 à 13:46 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Précisions sur les indicateurs de prix des produits agricoles dans les négociations commerciales

Dans cette tribune Luc-Marie Augagneur et Karine Thibault, avocats au sein des cabinet Cornet Vincent Ségurel donnent quelques précisions sur les indicateurs de prix des produits agricoles dans...

La DGCCRF souligne que les opérateurs devront pouvoir « expliciter et justifier » leur choix d’indicateurs dans le contrat

22 septembre 2020 à 06:59 |

LOI EGALIM

Les coopératives laitières attendent des soutiens pour rebondir

La crise sanitaire a pesé sur le dynamisme des coopératives laitières. Si elles ont réussi à faire face à cette situation économique délicate, elles attendent des soutiens des partenaires...

Damien Lacombe président de la Coopération Agricole Laitière

3 septembre 2020 à 11:24 |

BIO RESPONSABLE
, COOPÉRATIVES AGRICOLES

Quelle place pour le commerce dans l’artificialisation des sols ?

Pour prôner un moratoire des créations de centres commerciaux, le gouvernement s’appuie notamment sur l’artificialisation des sols. Mais quelle est réellement la place du commerce? Le...