Législation

Qui sont les 75 premiers fournisseurs de produits de grande consommation?

Dans l'alimentaire, la nouvelle alliance entre Casino et Intermarché s'occupera des négociations commerciales des 70 plus grands fournisseurs de PGC. Qui sont-ils? Voici un début de réponse....

16 avril 2021 à 09:55 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Négociations commerciales: découvrez la proposition de loi du député Besson-Moreau

Le député Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, dont l'objectif est de changer les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires "au bénéfice des...

L'objectif serait un passage en urgence la semaine du 1er juin 2021 dans l'hémicycle pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales

16 avril 2021 à 07:08 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Valse des alliances à l’achat: comment assurer la protection des intérêts du fournisseur?

TRIBUNE D'EXPERTS Dans cette tribune, Marie Du Gardin, avocat au cabinet Fidal, explique, le lendemain de l'annonce de l'accord entre Casino et Intermarché, comment assurer la protection des intérêts du...

"Face à ces mouvements de rapprochement, les autorités administratives, législatives et judiciaires sont entrées dans la danse."

16 avril 2021 à 06:51 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

"Vers une rénovation en profondeur du cadre des négociations commerciales?" [Tribune]

Les avocats à la Cour Jean-Christophe Grall et Adèle Lebreton décryptent dans cette tribune le rapport d'information du député Thierry Benoit sur le suivi de la commission d'enquête sur la...

Thierry Benoit présente sept recommandations qui ont pour objectif «l’avènement d’un prix juste, c’est-à-dire d’un prix responsable payé par le consommateur et le distributeur, permettant de rémunérer correctement les producteurs agricoles et les transformateurs»

6 avril 2021 à 19:36 |

LOI EGALIM

La filière œufs se mobilise pour une revalorisation des prix

Un mois après une double intervention, à Rennes et Nantes, les producteurs d’œufs se mobilisent dans les centres de conditionnement pour perturber l’approvisionnement en GMS. Ils demandent une...

Les producteurs d’œufs veulent obtenir une revalorisation du prix des œufs pour couvrir la hausse des coûts de production

1 avril 2021 à 09:46 |

BOL - BEURRE, OEUFS, LAIT
, LOI EGALIM

Décryptage de la condamnation de Carrefour à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs

TRIBUNE D'EXPERTS Jean-Christophe Grall, du cabinet Grall & Associés, décrypte dans cette tribune la condamnation de l’enseigne Carrefour par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives...

"Cette décision témoigne de l’intensification des contrôles exercés par la DGCCRF dans la grande distribution lors de la période des négociations commerciales"

30 mars 2021 à 06:54 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Négociations commerciales: les neuf propositions du rapport de Serge Papin

Serge Papin, l’ancien patron de Système U, va rendre à Julien Denormandie (ministre de l’Agriculture) et Agnès Pannier-Runacher (ministre chargée de l’Industrie) son rapport pour «mieux...

Serge Papin: "L'agriculture est un bien commun. Tous ceux qui mettent en marché ont désormais la responsabilité de réconcilier l’agriculture avec leur modèle commercial."

24 mars 2021 à 14:37 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Négociations commerciales: des députes avancent sept propositions pour une réforme de fond

Thierry Benoit, député UDI-I d’Ille-et-Vilaine, a présenté ce matin 7 propositions à la suite de son rapport sur «le suivi des recommandations de la commission d’enquête sur la situation et les...

Des propositions très concrètes, dont certaines très étonnantes...

24 mars 2021 à 14:05 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La DGCCRF prononce une amende contre Carrefour pour des promos supérieures à 34%

Une nouvelle amende pour un distributeur. Il s'agit de Carrefour pour des avantages promotionnels accordés au consommateur supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur. La mauvaise...

Bercy scrute plus que jamais les comportements des enseignes

18 mars 2021 à 19:00 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

« La logique d’Egalim n’est pas encore rentrée dans les mœurs », Robert Brzusczak, président de la FNIL

Quelques jours après la fin des négociations commerciales pour les marques nationales, Robert Brzusczak, président de la FNIL (Fédération Nationale des Industries Laitières) livre à LSA le...

15 mars 2021 à 18:20 |

LOI EGALIM
, PRODUITS LAITIERS

Négociations commerciales : le Tribunal de commerce de Paris condamne Carrefour

L’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 million...

Le groupe Carrefour devra s’acquitter de l’amende prononcée même si elle exerce un recours contre le jugement.

12 mars 2021 à 09:50 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Tribune libre sur l'"Assignation d'Intermarché pour pratiques restrictives de concurrence"

Lise Damelet, associée, Hélène Joyau, collaboratrice et Clarissa Teixeira, juriste, du Cabinet FTPA Avocats, nous proposent cette tribune sur l'assignation de l’enseigne Intermarché pour des...

"Ces accords internationaux auraient permis aux centrales de facturer à leurs fournisseurs des sommes importantes en contrepartie d’opérations promotionnelles ou publicitaires à faible impact commercial pour les fournisseurs."

8 mars 2021 à 15:41 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Face à la crise, la difficile résilience de la filière foie gras

Marquée par la crise sanitaire au début du printemps et l’épizootie d’influenza aviaire en décembre, l’année 2020 restera assurément dans les annales de l’histoire de la filière du foie gras....

Avec la crise du Covid-19, le marché du foie gras termine l'année 2020 en baisse.

5 mars 2021 à 13:30 |

COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPÈDES À FOIE GRAS (CIFOG)
, MARCHÉS

Négociations commerciales 2021: le premier bilan

Comme tous les ans, les négociations commerciales se sont clôturées (ou presque) le 1er mars et ont été très bataillées. Voici quatre témoignages - la FCD, la Fnsea, l'Ilec et la Feef - pour ce...

Négociations commerciales 2021: quels résultats sur les prix et les pratiques?

5 mars 2021 à 07:48 |

ECONOMIE
, LOI EGALIM

Aldi s’engage pour une meilleure rémunération des producteurs laitiers

Pour répondre aux objectifs portés par la loi Egalim, le distributeur a choisi de référencer des marques de lait équitables Faire France et C’est qui le Patron ?! et de nouer des contrats...

Le distributeur s'engage pour une meilleure rémunération des producteurs laitiers

1 mars 2021 à 11:25 |

BIO RESPONSABLE
, ALDI

Promotions : qui peut être exonéré de l’encadrement des 25% en volume

La loi Egalim a plafonné les produits à 33% en valeur et 25% en volume. Mas la loi dite Asap exonère quelques acteurs de cette règle. Explication. En application de l’article 125 de...

La dérogation fait l'objet d'une demande, motivée et accompagnée de toutes données utiles

24 février 2021 à 10:38 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Dominique Amirault (Feef): «La souveraineté alimentaire et industrielle passe en premier lieu par les PME françaises»

Pour le Président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, malgré les efforts de quelques enseignes, le compte n'y est pas pour les PME lors des négociations commerciales...

"Pour inverser durablement la tendance et favoriser la compétitivité des entreprises, il faut rendre à l’industriel la liberté de son tarif "

24 février 2021 à 06:54 |

FEEF
, DOMINIQUE AMIRAULT

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture : "Pas besoin de loi pour promouvoir la transparence des marges"

Dossier Le Salon de l’agriculture qui devait se tenir du 27 février au 7 mars à Paris n’aura pas lieu cette année. Regrettant comme tous les Français cette annulation, LSA est parti à la rencontre du...

"Nous ne laisserons rien passer", a répété à plusieurs reprises Julien Denormandie à propos du respect de la loi Egalim.

22 février 2021 à 09:46 |

AGRICULTURE
, LOI EGALIM

Amende de 150 millions d'euros: Intermarché "prend acte et entend contester les motifs de cette assignation"

Bercy demande au Tribunal de Commerce de prononcer une sanction de 150,75 millions d’euros à l’encontre d’Intermarché. Voici la réponse de l'enseigne. L'information publiée la semaine...

"Intermarché entend démontrer la légalité des négociations internationales menées au service de la défense du pouvoir d’achat des consommateurs"

19 février 2021 à 11:21 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Bercy demande une sanction de 150,75 millions d’euros à l'encontre d'Intermarché

Comme annoncé la semaine dernière par LSA, Bercy demande au Tribunal de Commerce de prononcer une sanction de 150,75 millions d’euros à l’encontre d’Intermarché. Une assignation de l’enseigne...