Législation

La dernière «recette» des cookies et autres joyeusetés…

LSA COMMERCE CONNECTÉ Julie Bellesort, avocat associé, co-Head du département IP/ IT de KPMG Avocats, commente dans cette tribune deux délibérations de la Cnil du 17 septembre 2020 (1) s’inscrivant dans le cadre de...

"ce sont bien les peines prévues par le RGPD qui pourraient être prononcées, soit des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros"

26 octobre 2020 à 10:29 |

ENTREPRISES
, ECONOMIE

[Édito] Ambiance de négo

EDITORIAL L’interrogation est légitime. Le Congrès LSA des Stratégies commerciales, qui s’est tenu le 7 octobre, a connu un grand succès (un peu plus de 400 personnes entre le présentiel et le digital)...

13 octobre 2020 à 07:37 |

YVES PUGET
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Relations fournisseurs-distributeurs: la loi ASAP en cours de discussion devrait toucher les négociations 2021

Dans cette tribune, Nicolas Genty, Avocat associé – Fondateur du cabinet Loi & Stratégies, décrit pourquoi la loi ASAP en cours de discussion devrait toucher les négociations commerciales 2021....

"Cet épisode montre une fois encore l’impact du cadre légal sur les négociations et l’utilité pour les négociateurs de bien le maiîriser".

5 octobre 2020 à 07:02 |

LOI EGALIM

Négociations commerciales: ces amendements qui peuvent avoir des conséquences

La loi traitant des négociations commerciales pourrait rapidement changer concernant les accords internationaux et les pénalités logistiques. L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 2...

3 octobre 2020 à 13:46 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Précisions sur les indicateurs de prix des produits agricoles dans les négociations commerciales

Dans cette tribune Luc-Marie Augagneur et Karine Thibault, avocats au sein des cabinet Cornet Vincent Ségurel donnent quelques précisions sur les indicateurs de prix des produits agricoles dans...

La DGCCRF souligne que les opérateurs devront pouvoir « expliciter et justifier » leur choix d’indicateurs dans le contrat

22 septembre 2020 à 06:59 |

LOI EGALIM

Les coopératives laitières attendent des soutiens pour rebondir

La crise sanitaire a pesé sur le dynamisme des coopératives laitières. Si elles ont réussi à faire face à cette situation économique délicate, elles attendent des soutiens des partenaires...

Damien Lacombe président de la Coopération Agricole Laitière

3 septembre 2020 à 11:24 |

BIO RESPONSABLE
, COOPÉRATIVES AGRICOLES

Quelle place pour le commerce dans l’artificialisation des sols ?

Pour prôner un moratoire des créations de centres commerciaux, le gouvernement s’appuie notamment sur l’artificialisation des sols. Mais quelle est réellement la place du commerce? Le...

L’habitat couvre en 2014 environ 42 % des sols artificialisés

1 septembre 2020 à 13:55 |

CENTRES COMMERCIAUX
, DISTRIBUTEURS

Covid-19: les nouvelles règles des entreprises

Ce mardi 18 aout 2020, le ministère du Travail s’est entretenu avec les partenaires sociaux. A l'issue de cette concertation, le port du masque dans les espaces de travail partagés devient...

Le port du masque est déjà obligatoire pour les lieux de commerces depuis le 31 juillet 2020. La pratique sera étendue à compter du 1er septembre.

18 août 2020 à 14:15 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, CORONAVIRUS

Consommation, commerce, industrie...: les déclarations de Jean Castex

Ce mercredi 15 juillet 2020, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a explicité les grandes lignes de sa politique générale, face à l'Assemblée nationale. Avec un certain nombre d'annonces...

15 juillet 2020 à 16:11 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Découvrez la dernière Recommandation de la Commission d’examen des pratiques commerciales

LSA publie ce samedi 11 juillet 20020, la Recommandation n°20-1 "concernant les contrats prévus aux articles L.441-3 et L.441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la...

"Le plan promotionnel, s’il est affecté par la crise sanitaire, est révisé et adapté au regard de la faisabilité des opérations sur le second semestre 2020. Les contrats de mandats sont également adaptés en conséquence."

11 juillet 2020 à 06:08 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

[Edito] Y-a-t-il besoin d’un ministère du commerce?

A chaque composition d'un gouvernement, la question se pose de l’utilité ou non d’un ministre du commerce. Ceux qui le réclament ont de solides arguments. Ils mettent en avant les 3,6 millions...

6 juillet 2020 à 15:40 |

DISTRIBUTEURS
, ECONOMIE

Négociations commerciales: cette proposition de loi qui pourrait changer beaucoup de choses

LSA s'est procuré la proposition de loi "visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs". Initié par quelques députés dont Grégory Besson-Moreau,...

8 propositions dans un projet de loir sur les négociations commerciales

1 juillet 2020 à 14:49 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Loi Egalim: les changements souhaités par le Sénat

Le Sénat propose la prorogation pour 14 mois de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l'encadrement des promotions. Mais il autorise pour certains produits...

27 mai 2020 à 16:45 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

L'Assemblée nationale propose de prolonger la loi Egalim de 18 mois

On en parle bientôt 3 mois. Alors qu'un rapport sur la mise en place de la loi Egalim était attendu pour le mois d'octobre 2020, l’Assemblée nationale vient de proposer de prolonger la loi de 18...

15 mai 2020 à 19:22 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

[Coronavirus] Bruno Le Maire "prêt" à faciliter l'ouverture des commerces le dimanche

Le ministre de l'Economie vient de lancer un pavé dans la mare. Il s'est dit prêt ce mardi 5 mai 2020 à étudier la possibilité de faciliter l'ouverture des commerces le dimanche et à "aller plus...

"L'enjeu" du 11 mai était de "relancer la machine économique en vivant avec le virus"

5 mai 2020 à 16:21 |

DISTRIBUTEURS
, DIMANCHE

[Coronavirus] Pour la FNIL, il n’y a que la première mi-temps qui est passée

La filière laitière a dû s’organiser pour faire face à la crise sanitaire, entre la gestion de l’afflux de commande de la distribution et le coup d’arrêt de la production des AOP lié à la...

5 mai 2020 à 15:41 |

FNIL
, ROBERT BRZUSCZAK

Relations commerciales et cadre légal : actions à court et moyen terme… espoirs à long terme [Tribune]

Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d'affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la...

"Cette période de crise peut donc être également favorable pour permettre aux acteurs de la relation fournisseur – distributeurs de s'interroger sur la manière de modifier en profondeur et à long terme les relations fournisseurs distributeurs."

5 mai 2020 à 15:25 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

[Tribune - Coronavirus]: Quels fondements à la renégociation des accords conclus? Comment procéder?

Dossier Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d'affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la...

Quel climat avant les négociations commerciales 2017 ?

23 avril 2020 à 09:43 |

DISTRIBUTEURS
, LOI EGALIM

Les commerçants indépendants demandent le report des soldes d’été au 22 juillet 2020

Les commerçants indépendants comptent sur la prise en compte de cette demande pour s’organiser au mieux dans les prochaines semaines et réouvrir dans les meilleures conditions. La...

Les commerçants indépendants de ces fédérations ont été dans l’obligation de fermer leurs points de vente le 15 mars 2020

3 avril 2020 à 07:40 |

DISTRIBUTEURS
, SOLDES

Quelles conséquences à l’arrêt des prospectus ?

Depuis une semaine, la distribution des prospectus n’est plus assurée. Les industriels pourraient en principe demander aux enseignes de revoir les contrats… Les boites aux lettres des...