Actualités sur les législations de la grande consommation

Casino élargit son « trimestre anti-inflation » aux magasins de proximité

Casino

Petit Casino

24 mars 2023

Casino élargit son « trimestre anti-inflation » aux magasins de proximité

Le petit Casino, Spar, Spar Supermarché, Vival, Casino Shop, L’Epicerie d’à Côté et Sherpa proposent 100 produits à marque Casino et Leader Price à prix bloqués et à moins d’1€.

Négociations commerciales: découvrez le texte définitif de la loi Descrozaille

Législation

Loi EGAlim

23 mars 2023

Négociations commerciales: découvrez le texte définitif de la loi Descrozaille

Le Parlement a adopté la loi Descrozaille sur les négociations commerciales. Voici le texte.

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Loi EGAlim

Législation

22 mars 2023

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Après une commission mixite paritaire conclusive, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été adoptée définitivement par le parlement ce 22 mars 2023.

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Loi EGAlim

Législation

17 mars 2023

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Dans cette tribune, Marie du Gardin et Boris Ruy, avocats associés FIDAL (département concurrence-distribution), décryptent pour LSA la future loi Egalim 3 sur les négociations commerciales.

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

Législation

Loi EGAlim

15 mars 2023

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

A quelques heures de la Commission mixte paritaire qui examinera la proposition de loi Descrozaille sur les négociations commerciales, Jean-Philippe André, président de l'ANIA se veut confiant.

Dominique Schelcher (Système U): "Il faut arrêter les négociations commerciales annuelles"!

Distributeurs

Loi EGAlim

13 mars 2023

Dominique Schelcher (Système U): "Il faut arrêter les négociations commerciales annuelles"!

Sur son compte Linkedin, Dominique Schelcher, président de Système U, plaide pour "la fin des négociations commerciales administrées". Voici sa tribune et LSA l'a également interrogé.

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Loi EGAlim

Législation

13 mars 2023

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Alors que les discussions sont sur le point de se tenir en Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite « PPL Descrozaille »), la Feef appelle les parlementaires à s’accorder sur...

Négos 2023: le décryptage du médiateur des relations commerciales agricoles

Législation & Economie

Loi EGAlim

10 mars 2023

Négos 2023: le décryptage du médiateur des relations commerciales agricoles

Le Médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, revient sur le déroulement des négociations 2023 dans un contexte de discussions parlementaires sur la proposition de loi Descrozaille. Il constate un plus grand nombre de désaccords au 2 mars que l’année dernière mais veut...

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Loi EGAlim

Législation

07 mars 2023

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocate associée au cabinet Herald et experte en droit de la consommation et droit de la distribution, analyse l'éventuelle future loi Descroizaille.

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Législation

Loi EGAlim

03 mars 2023

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé, Fidal (département concurrence-distribution), analyse ce qui va se passer ou peut se passer après le 1er mars à minuit.

Léonard Prunier (Feef): "Les PME-ETI ont besoin de reconstituer leur trésorerie"

Industriels

PME

01 mars 2023

Léonard Prunier (Feef): "Les PME-ETI ont besoin de reconstituer leur trésorerie"

Quelques heures avant la clôture des négociations commerciales 2023, le président de la Feef dresse un état des lieux pour les PME et ETI.

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Législation

Loi EGAlim

01 mars 2023

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Dans cette tribune, l'avocat Olivier Leroy, du cabinet CMS Francis Lefebvre, explique qu'à défaut de signature d’une convention, les parties s’exposent à une sanction de 375.000 euros. Mais au-delà de cette sanction administrative, il existe de réelles difficultés d’interprétation sur les...

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Distributeurs

Législation

21 févr. 2023

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Comme indiqué par LSA le 21 février 2023, Bercy pourrait sortir un arrêté afin d'imposer son panier anti-inflation. LSA s'est procuré une note indiquant à quoi pourrait ressembler ce arrêté et donc ces fameux paniers. [Info LSA]

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Editorial
Loi EGAlim

Législation

21 févr. 2023

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, sur l'inflation : "Il n'y aura pas de mars rouge"

Négociations Commerciales

Entreprises

20 févr. 2023

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, sur l'inflation : "Il n'y aura pas de mars rouge"

Il n'y a "aucune raison" que les prix alimentaires flambent en mars, a assuré lundi 20 février 2023 le ministre de l'Economie au micro de RMC. Voici quelques phrases de cette interview.

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

Loi EGAlim

Législation

16 févr. 2023

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

A l'unanimité, les sénateurs ont adopté le 15 février la proposition de loi "sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Voici le texte et les amendements.

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

Législation

Loi EGAlim

30 janv. 2023

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé chez Fidal, département concurrence-distribution, répond à une question cruciale. pour lui, "une règle inflationniste est certainement une règle de trop."

Négociations commerciales: ce que dit le fameux article 3 sur les tarifs

Loi EGAlim

Législation & Economie

19 janv. 2023

Négociations commerciales: ce que dit le fameux article 3 sur les tarifs

Le projet de loi sur les relations entre distributeurs et fournisseurs a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Voici les détails de l'article 3, celui qui fait le plus débat, ainsi que le texte compet (et provisoire).

À quoi pourrait ressembler le panier anti-inflation?

Législation & Economie

Loi EGAlim

17 janv. 2023

À quoi pourrait ressembler le panier anti-inflation?

Le gouvernement planche sur un panier anti-inflation. Voici quelques premiers éléments.

Les distributeurs "boycottent le Comité de suivi des relations commerciales"

Législation & Economie

Loi EGAlim

16 janv. 2023

Les distributeurs "boycottent le Comité de suivi des relations commerciales"

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs communiquent sur l'absence de la grande distribution à la réunion du comité de suivi des relations commerciales expéditive.

Législation

Casino élargit son « trimestre anti-inflation » aux magasins de proximité

Négociations commerciales: découvrez le texte définitif de la loi Descrozaille

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

Dominique Schelcher (Système U): "Il faut arrêter les négociations commerciales annuelles"!

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Négos 2023: le décryptage du médiateur des relations commerciales agricoles

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Léonard Prunier (Feef): "Les PME-ETI ont besoin de reconstituer leur trésorerie"

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, sur l'inflation : "Il n'y aura pas de mars rouge"

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

Négociations commerciales: ce que dit le fameux article 3 sur les tarifs

À quoi pourrait ressembler le panier anti-inflation?

Les distributeurs "boycottent le Comité de suivi des relations commerciales"

SUIVEZ-NOUS