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Législation / Page 2

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée
Loi EGAlim
Législation

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Après une commission mixite paritaire conclusive, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été adoptée définitivement par le parlement ce 22 mars 2023.

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"
Loi EGAlim
Législation

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Dans cette tribune, Marie du Gardin et Boris Ruy, avocats associés FIDAL (département concurrence-distribution), décryptent pour LSA la future loi Egalim 3 sur les négociations commerciales.

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »
Législation
Loi EGAlim

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

A quelques heures de la Commission mixte paritaire qui examinera la proposition de loi Descrozaille sur les négociations commerciales, Jean-Philippe André, président de l'ANIA se veut confiant.

Dominique Schelcher (Système U): "Il faut arrêter les négociations commerciales annuelles"!
Distributeurs
Loi EGAlim

Dominique Schelcher (Système U): "Il faut arrêter les négociations commerciales annuelles"!

Sur son compte Linkedin, Dominique Schelcher, président de Système U, plaide pour "la fin des négociations commerciales administrées". Voici sa tribune et LSA l'a également interrogé.

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"
Loi EGAlim
Législation

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Alors que les discussions sont sur le point de se tenir en Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite « PPL Descrozaille »), la Feef appelle les parlementaires à s’accorder sur...
Négos 2023: le décryptage du médiateur des relations commerciales agricoles
Législation & Economie
Loi EGAlim

Négos 2023: le décryptage du médiateur des relations commerciales agricoles

Le Médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, revient sur le déroulement des négociations 2023 dans un contexte de discussions parlementaires sur la proposition de loi Descrozaille. Il constate un plus grand nombre de désaccords au 2 mars que l’année dernière mais veut...

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Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?
Loi EGAlim
Législation

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocate associée au cabinet Herald et experte en droit de la consommation et droit de la distribution, analyse l'éventuelle future loi Descroizaille.

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?
Législation
Loi EGAlim

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé, Fidal (département concurrence-distribution), analyse ce qui va se passer ou peut se passer après le 1er mars à minuit.

Léonard Prunier (Feef): "Les PME-ETI ont besoin de reconstituer leur trésorerie"
Industriels
PME

Léonard Prunier (Feef): "Les PME-ETI ont besoin de reconstituer leur trésorerie"

Quelques heures avant la clôture des négociations commerciales 2023, le président de la Feef dresse un état des lieux pour les PME et ETI.

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?
Législation
Loi EGAlim

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Dans cette tribune, l'avocat Olivier Leroy, du cabinet CMS Francis Lefebvre, explique qu'à défaut de signature d’une convention, les parties s’exposent à une sanction de 375.000 euros. Mais au-delà de cette sanction administrative, il existe de réelles difficultés d’interprétation sur les...
Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation
Distributeurs
Législation

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Comme indiqué par LSA le 21 février 2023, Bercy pourrait sortir un arrêté afin d'imposer son panier anti-inflation. LSA s'est procuré une note indiquant à quoi pourrait ressembler ce arrêté et donc ces fameux paniers. [Info LSA]

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]
Loi EGAlim
Législation

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, sur l'inflation : "Il n'y aura pas de mars rouge"
Négociations Commerciales
Entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, sur l'inflation : "Il n'y aura pas de mars rouge"

Il n'y a "aucune raison" que les prix alimentaires flambent en mars, a assuré lundi 20 février 2023 le ministre de l'Economie au micro de RMC. Voici quelques phrases de cette interview.

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs
Loi EGAlim
Législation

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

A l'unanimité, les sénateurs ont adopté le 15 février la proposition de loi "sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Voici le texte et les amendements.

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?
Législation
Loi EGAlim

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé chez Fidal, département concurrence-distribution, répond à une question cruciale. pour lui, "une règle inflationniste est certainement une règle de trop."

Négociations commerciales: ce que dit le fameux article 3 sur les tarifs
Loi EGAlim
Législation & Economie

Négociations commerciales: ce que dit le fameux article 3 sur les tarifs

Le projet de loi sur les relations entre distributeurs et fournisseurs a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Voici les détails de l'article 3, celui qui fait le plus débat, ainsi que le texte compet (et provisoire).

À quoi pourrait ressembler le panier anti-inflation?
Législation & Economie
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À quoi pourrait ressembler le panier anti-inflation?

Le gouvernement planche sur un panier anti-inflation. Voici quelques premiers éléments.

Les distributeurs "boycottent le Comité de suivi des relations commerciales"
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Les distributeurs "boycottent le Comité de suivi des relations commerciales"

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs communiquent sur l'absence de la grande distribution à la réunion du comité de suivi des relations commerciales expéditive.

Négociations commerciales: l’entente impossible ? [Edito]
Yves Puget
Négociations Commerciales

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Un seul mot pour résumer la proposition de loi Descrozaille : pourquoi? [Tribune]
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Législation & Economie

Un seul mot pour résumer la proposition de loi Descrozaille : pourquoi? [Tribune]

Dans cette tribune, Frank Rosenthal, expert en marketing du commerce, se pose une seule question sur la PPLM Décrozaille: Pourquoi?

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