Législation - Page 2

Les concessions de Monti sur la distribution automobile

BRÈVES « Je suis prêt à réfléchir à l'utilité d'une période de transition un peu plus longue », a déclaré hier Mario Monti, commissaire européen à la concurrence, au sujet de l'abolition de la clause de...

22 mai 2002 à 13:41 |

Soldes : le projet de règlement européen sur les promotions inquiète

BRÈVES Lors d'un débat organisé à l'initiative de la DGCCRF sur «l'avenir des soldes, promotions, loteries" de nombreuses voix se sont élevées contre le projet de règlement européen sur les promotions....

3 mai 2002 à 13:36 |

, PROMOTIONS , COMMISSION EUROPÉENNE

Les membres de la Commission d'examen des pratiques commerciales ont été nommés

BRÈVES La composition de la Commission d'Examen des Pratiques commerciales est désormais connue. Son président est un magistrat, Jean-Pierre Dumas, par ailleurs président de la chambre commerciale de la...

3 avril 2002 à 09:05 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD) , ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

Yves St Laurent attaque Marks and Spencer Lingeries

BRÈVES Le groupe britannique Marks and Spencer souhaite déposer pour ses collections lingeries la marque MSL. Trop proche du sigle bien connu de la filiale du groupe Gucci : YSL . Ce dernier voudrait donc...

25 mars 2002 à 11:43 |

, MARKS & SPENCER

Laurent Fabius publie la synthèse de la consultation sur le contrôle des concentrations

BRÈVES Comme il l'avait annoncé, Laurent Fabius publie aujourd'hui la synthèse de la consultation lancée en janvier dernier sur le contrôle communautaire des concentrations ainsi que les grandes...

14 mars 2002 à 11:38 |

, COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles veut revoir la fiscalité sur les alcools

BRÈVES Le projet de directive, visant à harmoniser les droits d'accises sur les alcools au sein de l'Union Européenne pourrait entraîner une forte remontée des taxes en France Le projet d'harmonisation...

25 février 2002 à 14:13 |

Moulinex: le CCE fait appel pour deux vices de procédures

BRÈVES Le comité central d'entreprise de Moulinex va faire appel du jugement prononcé le 22 octobre par le tribunal de commerce de Nanterre accordant la reprise partielle de Moulinex au groupe Seb. Il...

19 février 2002 à 08:51 |

MOULINEX

200 000 euros d'amende pour le Cora de Colmar-Houssen

BRÈVES Pour avoir exigé de ses fournisseurs des "droits d'entrée" illégaux lors de l'ouverture de son nouvel hypermarché. L'ancien directeur de ce magasin a, quant à lui, été comdamné à une amende de 7...

15 février 2002 à 18:36 |

, CORA

Quatre semaines pour les soldes d'hiver?

BRÈVES François Patriat, secrétaire d'Etat au Commerce, propose de "ramener les soldes d'hiver à quatre semaines au lieu de 6". Avec, toujours, une date unique sur toute la France. De nombreux...

14 février 2002 à 14:07 |

Condamnation du conditionneur de faux « emmental français » d'origine néo-zélandaise.

BRÈVES La société Boudringhin est mise à l'amende par le tribunal de grande instance de Saint-Omer pour avoir commercialisé un fromage originaire de Nouvelle-Zélande étiqueté «emmental français ». Le...

13 février 2002 à 17:30 |

Nike condamné pour contrefaçon

BRÈVES La société marseillaise Texto a fait condamner Nike pour contrefaçon. La société Texto a fait condamner l'équipementier Nike pour contrefaçon. En vertu d'un jugement du tribunal de grande...

7 février 2002 à 16:56 |

NIKE INC.

Tesco propose une aide juridique au divorce

BRÈVES Selon la lettre hebdomadaire Glob@l Retail, le numéro un des supermarchés britanniques propose dans un comptoir situé dans la galerie marchande une aide juridique au divorce. "je doute que le...

31 janvier 2002 à 09:31 |

Victoire juridique pour la PlayStation

BRÈVES Sony vient de faire condamner un fabricant de puces permettant de lire les jeux piratés sur ses consoles. La société Channel Technology a été condamnée à stopper la production de ces puces qui,...

30 janvier 2002 à 09:39 |

PLAYSTATION

Cora confirme l'appel de la décision du juge des référés

BRÈVES Cora confirme faire appel de la décision du tribunal de commerce "qui vient d'autoriser Casino à ne pas verser la garantie bancaire de 61 millions d'euros auprès de Cora", selon les termes d'un...

22 janvier 2002 à 19:36 |

, CORA

Opéra : Casino gagne le référé contre Cora

BRÈVES Le juge du tribunal des référés vient de rendre une ordonnance en faveur du groupe Casino face à Cora. Le juge devait se prononcer sur la demande de versement d'une garantie bancaire de 61...

22 janvier 2002 à 19:36 |

, CORA , CASINO

Casino contre Cora devant le tribunal de commerce demain

BRÈVES Le groupe de Jean-Charles Naouri a assigné en référé celui de Philippe Bouriez afin de l'empêcher de faire jouer une garantie bancaire de 61 millions d'€uros. Nouvelle escarmouche entre Casino et...

21 janvier 2002 à 19:37 |