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Législation / Page 3

Un seul mot pour résumer la proposition de loi Descrozaille : pourquoi? [Tribune]
Loi EGAlim
Législation & Economie

Un seul mot pour résumer la proposition de loi Descrozaille : pourquoi? [Tribune]

Dans cette tribune, Frank Rosenthal, expert en marketing du commerce, se pose une seule question sur la PPLM Décrozaille: Pourquoi?

Egalim 3 : analyse de la proposition de loi dans le cadre des négociations commerciales 2023 [Tribune]
Loi EGAlim
Législation & Economie

Egalim 3 : analyse de la proposition de loi dans le cadre des négociations commerciales 2023 [Tribune]

Dans cette tribune, Romain Maulin et Laetitia Gosselet, avocats chez Maulin Avocats, analysent pour LSA la proposition de loi de Frédéric Descrozaille.

Négociations commerciales: les distributeurs interpellent les députés contre la proposition de loi Descrozaille
Législation & Economie
Loi EGAlim

Négociations commerciales: les distributeurs interpellent les députés contre la proposition de loi Descrozaille

Ce dimanche 15 janvier 2023, de nombreux distributeurs (Auchan, Carrefour, groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Intermarché, Lidl, Netto, Système U dénoncent la proposition de loi du député Descrozaille qui vise, selon eux "à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands...
Négociations commerciales: pour l'Adepale, "la proposition de loi est indispensable"
Loi EGAlim
Négociations Commerciales

Négociations commerciales: pour l'Adepale, "la proposition de loi est indispensable"

L’Assemblée nationale va examiner dans les prochains jours la proposition de loi « visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation ». L’Adepale, association des PME et ETI alimentaires françaises, considère que l’adoption de ce texte est nécessaire pour...
Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : "Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"
FNSEA
Agriculture

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : "Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"

Dans un contexte perturbé par les tensions de matières premières et la flambée du coût de l’énergie, mais aussi les aléas climatiques à répétition en 2022, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a redit son attachement au dispositif de la loi Egalim, et notamment la reconduction des...
Cette proposition de loi pourrait bouleverser les négociations commerciales
Loi EGAlim
Législation & Economie

Cette proposition de loi pourrait bouleverser les négociations commerciales

La proposition de loi de Frédéric Descrozaille, d'Aurore Bergé et des membres du groupe Renaissance sera examinée le 11 janvier par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

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Négociations commerciales: que faire si le prix de l’énergie baisse ?
Loi EGAlim
Législation & Economie

Négociations commerciales: que faire si le prix de l’énergie baisse ?

Pour l’instant, la question fait sourire, mais peut-être que dans quelques semaines, le sujet sera d’actualité.

La centrale d'achat européenne Eurelec (Leclerc et Rewe) gagne contre Bercy
Distributeurs
E.Leclerc

La centrale d'achat européenne Eurelec (Leclerc et Rewe) gagne contre Bercy

Dans l’affaire Bercy contre Eurelec, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) était très attendue. Et l’arrêt est finalement favorable à la centrale d’achat européenne de Leclerc et Rewe.

Négociations commerciales: "L’équilibre recherché sera-t-il atteint ou bien ne sera-t-il qu’utopie ou illusion perdue?"
Loi EGAlim

Négociations commerciales: "L’équilibre recherché sera-t-il atteint ou bien ne sera-t-il qu’utopie ou illusion perdue?"

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocat associée au cabinet Herald, analyse la situation réglementaire des négociations commerciales. Et évoque les éventuelles évolutions à venir.

Négociations commerciales: vers une loi Egalim 3 [Tribune]
Loi EGAlim
Législation & Economie

Négociations commerciales: vers une loi Egalim 3 [Tribune]

Proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France : alors que les décrets d’application de la loi Egalim 2 continuent d’être publiés au fil de l’eau, une loi Egalim 3 poindrait-elle à l’horizon ?...
Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles: "L’énergie sera un problème majeur"
Loi EGAlim
Législation & Economie

Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles: "L’énergie sera un problème majeur"

Le médiateur des relations commerciales agricoles revient sur ses recommandations pour la bonne application de la loi Egalim dans le secteur agroalimentaire en vue des négociations 2023. Il se déclare très inquiet de la situation créée par la hausse du prix de l’énergie. Bien que la loi soit...
Négociations commerciales: cette proposition de loi qui peut changer les règles du jeu
Négociations Commerciales
Loi EGAlim

Négociations commerciales: cette proposition de loi qui peut changer les règles du jeu

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi "visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France". Décryptage.

Bel revalorise fortement le prix du lait pour ses producteurs
Béatrice de Noray
Hauts-de-Seine

Bel revalorise fortement le prix du lait pour ses producteurs

Pour la 6ème année consécutive, Bel et l’Association de Producteurs de Lait Bel Ouest (APBO) ont trouvé un accord sur une revalorisation du prix du lait. Il a été convenu un tarif à 471 euros/1 000 litres (38/32, pâturages et sans OGM) pour l’année pour les 15 prochains mois, soit une hausse...
Pénalités logistiques : voici les abus constatés par la DGCCRF
Grande Distribution
DGCCRF

Pénalités logistiques : voici les abus constatés par la DGCCRF

La DGCCRF a mené une vaste enquête relative aux pénalités logistiques auprès de 200 fournisseurs. Cette enquête a mis en évidence des pratiques abusives de la part des distributeurs.

Décryptage d'une amende à l'encontre d'Eurelec pour non-respect de la date butoir au 1er mars
Législation & Economie
Loi EGAlim

Décryptage d'une amende à l'encontre d'Eurelec pour non-respect de la date butoir au 1er mars

Eurelec sanctionnée à 6,34 millions d’euros d’amende par la DGCCRF: une simple «claque» ou une véritable remise en question des modalités de contractualisation avec les centrales d’achats situées hors de France? La tribune libre de Romain Maulin, avocat à la Cour. Avec quelques conseils......
Thomas Lamy, avocat : "La sanction des pénalités n’est pas entrée dans les mœurs" [Video]
Décideurs & Métiers
Loi EGAlim

Thomas Lamy, avocat : "La sanction des pénalités n’est pas entrée dans les mœurs" [Video]

La rédaction de LSA a interviewé Thomas Lamy, avocat chez Grall & Associés, à l'occasion du 21ème congrès des stratégies commerciales organisé le 4 octobre dernier.

Jean-Christophe Grall, avocat : "Premier bilan en demi-teinte pour Egalim 2" [Video]
Décideurs & Métiers
Loi EGAlim

Jean-Christophe Grall, avocat : "Premier bilan en demi-teinte pour Egalim 2" [Video]

La rédaction de LSA a interviewé Jean-Christophe Grall, avocat et fondateur du cabinet Grall & Associés, à l'occasion du 21ème congrès des stratégies commerciales organisé le 4 octobre dernier.

Comment préparer des négociations commerciales 2023 dans un contexte de crise ?
Loi EGAlim
Economie

Comment préparer des négociations commerciales 2023 dans un contexte de crise ?

Dans cette tribune Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour, estime que "le temps des négociations commerciales 2023 risque d’être long et difficile".

Pénalités logistiques: d'abord, l'application de la loi [Edito]
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Pénalités logistiques: d'abord, l'application de la loi [Edito]

L’Adepale demande une application immédiate du moratoire sur les pénalités logistiques
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Négociations Commerciales

L’Adepale demande une application immédiate du moratoire sur les pénalités logistiques

Le débat se poursuit sur les pénalités logistiques. Pour l'instant, le moratoire est demandé par des ministres mais il n'est pas imposé. Ce que réclame pourtant l'industrie.

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