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Législation / Page 30

L’événement de la rentrée à ne manquer sous aucun prétexte…
Distributeurs
Négociations Commerciales

L’événement de la rentrée à ne manquer sous aucun prétexte…

Comme chaque année, LSA initiera les débats entre industriels et distributeurs lors du Congrès Stratégies Commerciales, qui se tiendra le mercredi 3 octobre au Casino de Paris.

Le Sénat vote la taxe sur les livraisons e-commerce
LSA Commerce connecté
E-commerce

Le Sénat vote la taxe sur les livraisons e-commerce

Les sénateurs ont finalement voté le principe d’une taxe sur les livraisons e-commerce mais avec un nouveau mode de calcul (1 à 2 % du prix de vente selon la distance) qui en atténue l’impact par rapport aux premières propositions.

[tribune Gide] Déséquilibre significatif : retour sur la condition d’absence effective de négociation
Législation & Economie
Négociations Commerciales

[tribune Gide] Déséquilibre significatif : retour sur la condition d’absence effective de négociation

Franck Audran, avocat chez Gide spécialisé en droit français et communautaire de la concurrence revient sur la loi LME du 4 août 2008 qui a introduit, à l’article L.442-6 I 2° du code de commerce, l’interdiction de « soumettre ou tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations...
Bercy réclame 108 millions d’euros à Leclerc pour sa "taxe Lidl"
E.Leclerc
Distributeurs

Bercy réclame 108 millions d’euros à Leclerc pour sa "taxe Lidl"

Leclerc est poursuivi par Bercy pour avoir imposé à une vingtaine de fournisseurs des remises de prix de 10% en plus, non prévues dans les contrats et sans contreparties. Selon RTL, qui révèle l’information ce matin, l’enseigne risque 25 millions d’euros d’amende et 83 millions de...
Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels
Bio
Produits Laitiers

Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels

Selon une enquête réalisée par Audirep, il règne une confusion dans l’esprit des Français autour des bénéfices nutritionnels des jus végétaux. Le Cniel s’inquiète et rappelle l’importance de la consommation de produits laitiers.

[Tribune] Retour sur l’abrogation en catimini de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Législation
Commerce spécialisé (Boutiques, franchises)

[Tribune] Retour sur l’abrogation en catimini de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Kathie Claret, avocate-associée chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) et Emmanuelle Mercier, collaboratrice du même cabinet, reviennent sur l’abrogation en catimini en avril dernier de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Elles estiment qu’un futur dispositif de...

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Jacques Creyssel (FCD) : "Nos lois et notre fiscalité doivent être adaptées au nouveau monde"
Distribution
Fiscalité

Jacques Creyssel (FCD) : "Nos lois et notre fiscalité doivent être adaptées au nouveau monde"

Le dirigeant de la Fédération du commerce et de la distribution évoque les enjeux de la loi Alimentation. Ainsi que son souhait d’une harmonisation fiscale entre commerce physique et e-commerce et les risques d’une proposition sur la loi Élan.

Projet de loi Alimentation : quand les députés s'en mêlent
Agroalimentaire
Législation - Lois

Projet de loi Alimentation : quand les députés s'en mêlent

La discussion du projet de loi censé révolutionner notre approche de l’alimentation, de l’agriculture et des relations industrie-commerce a commencé à l’Assemblée nationale, du 22 au 30 mai. LSA s’est immiscé dans les coulisses des premiers jours de débats, entre députés, ministres et...
Tout savoir sur... Le nouveau règlement incendie
Réglementation
Magasins & Enseignes

Tout savoir sur... Le nouveau règlement incendie

Projet de loi EGA : retrait de l'amendement Moreau
Législation & Economie
Distributeurs

Projet de loi EGA : retrait de l'amendement Moreau

L’amendement Moreau, qui prévoyait la sortie des produits agricoles et alimentaires de la convention unique a finalement été retiré par son auteur dès le début des débats, le député ayant estimé avoir atteint son objectif, qui était "d’alerter".

Le débat parlementaire démarre autour du projet de loi EGA
Distributeurs
Législation & Economie

Le débat parlementaire démarre autour du projet de loi EGA

Après avoir été préparé en commission, le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" a commencé à être étudié à l’Assemblée Nationale hier. Avec de sérieuses attentes vis-à-vis de son contenu.

J.Creyssel (FCD): "Lois et fiscalité doivent être adaptées"
Négociations Commerciales
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

J.Creyssel (FCD): "Lois et fiscalité doivent être adaptées"

Alors que la loi Alimentation sera débattue aujourd’hui, 22 mai 2018, à l’Assemblée nationale, Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, évoque les enjeux de ce texte. Ainsi que de son souhait d’une harmonisation fiscale entre le commerce physique...
Loi EGA : les 5 propositions des PME
Feef
Négociations Commerciales

Loi EGA : les 5 propositions des PME

La loi issue des EGA sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai. Dans un communiqué, la Feef rappelle aux députés que «la vraie cause de la destruction de valeur et de sa mauvaise répartition dans la filière est le déséquilibre des relations commerciales entre...
LSA et l'Ania décryptent le projet de loi
Législation & Economie
Ania

LSA et l'Ania décryptent le projet de loi

Alors que le gouvernement présentera prochainement la loi alimentation, LSA a souhaité réaliser, avec l’Ania, une analyse des différents points de ce texte qui imposera de nouvelles règles lors des négociations commerciales.

Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu
Assemblée nationale
Autres secteurs

Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu

Après son adoption devant la commission des affaires économiques, qui a été le cadre d’amendements de dernière minute plutôt inattendus, le projet de loi concocté dans la foulée des États généraux de l’alimentation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai....
La réforme de l'apprentissage, un grand coup de pouce pour les indépendants
Topic - Formation
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La réforme de l'apprentissage, un grand coup de pouce pour les indépendants

Le projet de réforme de la formation professionnelle est une opportunité pour les distributeurs, surtout pour les métiers de bouche et les postes de managers. Mais le système d’aides favorisera avant tout les commerces associés et indépendants, au détriment des groupes intégrés.

Coop de France : "L’amendement Moreau nous inquiète plus qu’il nous rassure"
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Coop de France : "L’amendement Moreau nous inquiète plus qu’il nous rassure"

Le projet de loi «Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable» sera débattu à l’Assemblée nationale le 22 mai 2018. Avec un amendement surprise déposé par Jean-Baptiste Moreau, député LREM, en Commission des affaires économiques....
Amendement Moreau : vers la fin de la LME ? [Tribune]
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Amendement Moreau : vers la fin de la LME ? [Tribune]

Le 22 mai 2018, l'Assemblée nationale analysera la réforme législative traitant des négociations commerciales. Distributeurs et industriels y travaillent depuis le début des Etats Géneraux de l'alimentation. Mais un amendement récent du député Jean-Baptiste Moreau imposerait la fin des...
"Vers le grand soir de la négociation commerciale?" [Tribune]
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"Vers le grand soir de la négociation commerciale?" [Tribune]

Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour, s'interroge dans cette Tribune. "Serait-ce le grand soir de la négociation commerciale pour les produits agricoles et alimentaires ou bien un retour en arrière et la loi de la jungle", écrit-il?

Fournisseurs PME : "Sortir de la convention unique, oui ! Mais assorti de la mise en place de contrats pluriannuels"
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Fournisseurs PME : "Sortir de la convention unique, oui ! Mais assorti de la mise en place de contrats pluriannuels"

La FEEF – qui représente les fournisseurs PME de la distribution – estime que l’amendement de Jean-Baptiste Moreau de sortir du cadre des négociations annuelles va dans le bon sens. Mais celui-ci doit néanmoins être précisé lors de la discussion en séance publique.

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