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Législation / Page 40

Les PME en pleine croissance en grande distribution selon la Feef
Législation & Economie
Economie

Les PME en pleine croissance en grande distribution selon la Feef

Les accords entre la Feef et les enseignes seraient payantes. Les PME de moins de 250 millions de chiffre d’affaires captent les deux tiers de la croissance. Serge Papin (Système U) et Dominique Amirault (Feef) ont commenté ces résultats lors d’une conférence de presse.

Groupement à l'achat et négociations commerciales: un nouvel éclairage apporté par la réforme du code civil [Tribune]
Législation & Economie
Négociations Commerciales

Groupement à l'achat et négociations commerciales: un nouvel éclairage apporté par la réforme du code civil [Tribune]

Marie du Gardin, avocat associé et managing partner du cabinet Fidal, formule ici quelques remarques sur les conséquences des multiples regroupements à l'achat pour les négociations commerciales.

PLF 2017 : Les grandes surfaces vont payer deux fois la Tascom en 2017
Législation & Economie
Economie

PLF 2017 : Les grandes surfaces vont payer deux fois la Tascom en 2017

Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit le paiement d’un acompte de 50 % de la Tascom, pour les magasins de plus de 2 500 m2. Ce qui revient à les faire payer deux fois la même année. E.Leclerc, Carrefour, Leroy Merlin et Castorama sont les premiers concernés.

Crise laitière : des aides qui arrivent trop tard et à front renversé ?
Législation & Economie
Economie

Crise laitière : des aides qui arrivent trop tard et à front renversé ?

Les producteurs laitiers peuvent recevoir des aides financières très importantes, à la hauteur de leur difficultés, mais qui ont des effets pervers sur la production laitière alors que les cours remontent drastiquement, et ajoutant au déséquilibre de la filière bovine...Et elles pourraient...
L'étiquetage nutritionnel en test dans 60 magasins
Emballage
Législation & Economie

L'étiquetage nutritionnel en test dans 60 magasins

Depuis le 26 septembre, et pendant dix semaines, environ 1 300 produits sont étiquetés avec l’un des quatre logos nutritionnels. Verdict du test annoncé en décembre 2016 par l’Anses, pour une application industrielle, sur la base du volontariat, début 2017.

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur
Législation & Economie
Economie

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

Les ministres des Finances et du Budget vont présenter mercredi 28 septembre dans le menu les mesures fiscales de la loi de Finances 2017. Un enjeu majeur : la fiscalité est devenue la cible de tous les lobbys, principalement parce que les "niches" ou "évitement fiscal", se sont substituées...

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Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017
Législation & Economie
Economie

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017

L’examen de la loi Sapin 2 entre dans sa phase ultime. Elle sera applicable pour les négociations 2017. Elle va régir les relations commerciales, tant entre les producteurs et les industriels, que pour ces derniers avec les distributeurs. Et concerne les MDD comme les centrales d’achat...
L'ouverture des magasins 24h/24 en vaut-elle le coût ?
Etudes internationales
Etudes

L'ouverture des magasins 24h/24 en vaut-elle le coût ?

Dans le monde, plusieurs distributeurs ont ouvert certains de leurs magasins en continu, et Carrefour est très actif sur le sujet en Italie. Mais ce service connaît une évolution contrastée, vu les coûts et contraintes spécifiques. Il n’a, pour l’instant, aucune chance de toucher la France.

Bruno Lasserre va quitter l'Autorité de la concurrence
Nominations & organisation
Législation

Bruno Lasserre va quitter l'Autorité de la concurrence

Bruno Lasserre, qui dirige l’Aurorité de la concurrence depuis 2004, pourrait retourner au Conseil d'Etat.

Bientôt des caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs ?
Industriels
Réglementation

Bientôt des caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs ?

Créée en mars 2016 après la diffusion de plusieurs vidéos dévoilant des cas de maltraitance d’animaux dans les abattoirs, la commission d’enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni a rendu son rapport. Une soixantaine de mesures sont sur le point d’être présentées, dont la mise en...
Centrales d’achat : quelles sont les alliances à date ?
Législation & Economie
Economie

Centrales d’achat : quelles sont les alliances à date ?

Les alliances de centrales d’achat sont en perpétuelle évolution, qu’il s’agisse de leur périmètre, ou de leurs activités (négociations avec les multinationales, lancements multinationaux, biens non revendables, etc). Le point à date, alors que Casino et Conforama viennent de créer une...
Sandwichs en grandes surfaces : enquête de l’Autorité de la concurrence
Législation
Autorité de la concurrence

Sandwichs en grandes surfaces : enquête de l’Autorité de la concurrence

Dans un communiqué de presse, la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence indique le 16 septembre 2016 que des opérations de visites et saisies inopinées ont été réalisées le 15 septembre dans le secteur de la fabrication et la distribution des sandwichs à destination des grandes...
Évaluation des quatre systèmes d’étiquetage nutritionnel : la méthode
Emballage
Législation & Economie

Évaluation des quatre systèmes d’étiquetage nutritionnel : la méthode

C'est parti. Dès le 26 septembre 2016, 60 supermarchés situés dans 4 régions de France (Ile-de-France, Hauts de France, Normandie et Auvergne- Rhône-Alpes) participeront pendant dix semaines à l’évaluation comparative de systèmes d’étiquetage nutritionnel simplifié.

Hausse de 36% des autorisations de mètres carrés en juillet et août selon LSA Expert
Législation & Economie
Economie

Hausse de 36% des autorisations de mètres carrés en juillet et août selon LSA Expert

Le nombre de mètres carrés autorisés en CDAC et CNAC sur les mois estivaux enregistre un bond de 129% dans l’alimentaire et de 10% dans l’équipement de la maison par rapport à juillet et août 2015 selon LSA Expert. En revanche, l’équipement de la personne est à la peine en reculant de 47%. Le...
Nouvelle réglementation sur les parkings: le Conseil du commerce de France dépose un recours
Immobilier Commercial
Législation

Nouvelle réglementation sur les parkings: le Conseil du commerce de France dépose un recours

Dans son magazine daté du 15 septembre 2016, le magazine LSA raconte les risques de l’arrêté et du décret du 13 juillet 2016 relatifs à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation. Tout en indiquant que des professionnels pouvaient...
73,1 % des Français veulent un ministère du commerce [Sondage]
Législation & Economie
Economie

73,1 % des Français veulent un ministère du commerce [Sondage]

Selon un sondage Toluna pour LSA, 73,1% des Français pensent qu’il faut un ministre ou secrétaire d’état au commerce. C'est moins que pour l’industrie et surtout l’agriculture, mais cela reste élevé. Ces chiffres pourront nourrir la réflexion des candidats à la présidence de la République....
Jacques Creyssel, FCD : "Il faut changer la fiscalité du commerce physique"
Législation & Economie
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

Jacques Creyssel, FCD : "Il faut changer la fiscalité du commerce physique"

Le délégué général de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), Jacques Creyssel, s’adresse aux candidats à la présidentielle pour les sensibiliser à la situation fiscale des magasins physiques face à la concurrence accrue de l’e-commerce. Il appelle au dialogue...
10 raisons de craindre le dispositif franchise de la loi travail par Serge Meresse [tribune]
Réglementation
Commerce spécialisé (Boutiques, franchises)

10 raisons de craindre le dispositif franchise de la loi travail par Serge Meresse [tribune]

En exclusivité pour LSA, le célébre avocat des franchisés, Serge Meresse, démontre en dix points pourquoi l’article 64 de la loi travail qui vise à instaurer une instance de dialogue dans les réseaux de franchise est très critiquable. Si le principe est louable, les modalités de...
L'Association des industries alimentaires (Ania) anticipe l'émission Cash Investigation
Législation & Economie
Economie

L'Association des industries alimentaires (Ania) anticipe l'émission Cash Investigation

Dans une tribune, Catherine Chapalain, directrice générale de l'Ania, explique les conditions de tournage de son interview pour l'émission Cash Investigation, en déplorant notamment qu'elle n'ait été interrogée que sur l'opposition des industriels à l'étiquetage nutrionnel proposé par le Pr...
Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises
Economie
Législation & Economie

Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les baisses fiscales qui seront proposées lors de la loi de finances pour 2017. Cette fois, les classes moyennes sont concernées. Les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux d'impôt sur les bénéfices...
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