Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso

La distribution conteste les amendes sans plafond de Bercy

Loi EGAlim

Législation & Economie

13 mars 2022

La distribution conteste les amendes sans plafond de Bercy

Décidément, les négociations commerciales 2022 achevées (ou presque...), les débats juridiques sont loin d'être achevés si l'on en croit le JDD de ce dimanche 13 mars 2022.

Garantie légale de conformité dans les contrats de vente et produits reconditionnés: de nouvelles mesures favorables aux consommateurs

Législation & Economie

10 mars 2022

Garantie légale de conformité dans les contrats de vente et produits reconditionnés: de nouvelles mesures favorables aux consommateurs

Dans cette tribune, Elisa Saez et Aurélien Condomines, avocat au barreau de Paris, cabinet Aramis évoquent la Garantie légale de conformité dans les contrats de vente et produits reconditionnés. Ils y voient plus de clarté et de nouvelles mesures favorables aux consommateurs.

Guerre en Ukraine: l'appel du secteur alimentaire pour des mesures d’urgence

Législation & Economie

Guerre Ukraine

05 mars 2022

Guerre en Ukraine: l'appel du secteur alimentaire pour des mesures d’urgence

L’ANIA et La Coopération Agricole ont participé à une réunion de concertation organisée par Bruno Le Maire (Economie) et Julien Denormandie (Agriculture) au sujet de l’impact de la guerre en Ukraine sur la chaîne alimentaire. Les représentants de l’agroalimentaire ont notamment fait part des...

T. Dahan, médiateur des relations commerciales et agricoles: "Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations"

Loi EGAlim

Législation & Economie

02 mars 2022

T. Dahan, médiateur des relations commerciales et agricoles: "Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations"

Thierry Dahan, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles (en poste depuis deux mois), fait le point avec LSA sur les demandes de médiations à la suite des négociations commerciales 2022. Décryptage de ce magistrat à la Cour des comptes, spécialiste du droit de la concurrence...

Quel sera le rôle du Médiateur des Relations commerciales Agricoles?

Loi EGAlim

Législation & Economie

02 mars 2022

Quel sera le rôle du Médiateur des Relations commerciales Agricoles?

Thierry Dahan, le Médiateur des Relations commerciales Agricoles, aurait sur son bureau quelques dizaines de dossiers à gérer. Autant de contrats de négociations commerciales 2022 qui auraient été "non signés" mardi à minuit, la date butoir.

Loi EGAlim

Législation & Economie

02 mars 2022

EGAlim 2: la loi mort-née?

Les négociations commerciales 2022 se sont achevées hier soir à minuit. Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé au cabinet Fidal (Département concurrence-distribution), donne son avis sur la loi Egalim 2. Pour lui, elle "introduit divers mécanismes d’une complexité sans précédent, pour...

Lactalis prône l’urgence de la valorisation de la filière laitière française

Lactalis

Jean-Marc Bernier

01 mars 2022

Lactalis prône l’urgence de la valorisation de la filière laitière française

Le leader des produits laitiers en France, avec une part de marché de 15 %, tire la sonnette d’alarme à quelques heures de la clôture des négociations commerciales avec la distribution. Il estime nécessaire les augmentations pour l’amont agricole mais indique que l’inflation industrielle doit...

Lidl signe des contrats laitiers avec Lactalis et Sodiaal

Loi EGAlim

Lidl

01 mars 2022

Lidl signe des contrats laitiers avec Lactalis et Sodiaal

Après un accord avec Savencia, Lidl a signé avec Lactalis et Sodiaal une revalorisation des contrats laitiers pour 2022 fixant un prix à 410 euros/1 000 litres, toutes primes confondues.

Fin des négociations commerciales ce soir à 23h59... Le point des fédérations

Loi EGAlim

Législation & Economie

01 mars 2022

Fin des négociations commerciales ce soir à 23h59... Le point des fédérations

Les négociations commerciales 2022 vont se clôturer ce mardi 1er mars à 23h59. LSA a demandé l'avis, la semaine dernière, de quelques fédérations professionnelles. En sachant que ce mardi matin, même si des tendances fortes se dégagent, il est bien évidemment trop tôt pour faire le bilan de...

Lidl et Savencia signent un accord de revalorisation du lait pour la 4ème année consécutive

Bio responsable

Savencia Fromage & Dairy

28 févr. 2022

Lidl et Savencia signent un accord de revalorisation du lait pour la 4ème année consécutive

Années après années, Lidl et Savencia nouent des accords de revalorisation du prix du lait. En 4 ans, le tarif payé aux producteurs a augmenté de 36 euros. Il s’établit à 401 euros/1 000 litres, toutes primes confondues, pour les produits vendus à marque nationale.

Négociations commerciales: pour les industriels, "le compte n’y est pas"

Loi EGAlim

Législation & Economie

23 févr. 2022

Négociations commerciales: pour les industriels, "le compte n’y est pas"

Le 4ème et dernier comité de suivi avant la fin des négociations commerciales s’est achevé ce jeudi 23 février 2022. Jean-Philippe André, président de l’ANIA, y a présenté les retours "très inquiétants des entreprises" qui, à 5 jours de la date butoir, "craignent une situation délétère pour...

Pour bien appréhender le déploiement du vrac prévu par les lois «AGEC» et «Climat et résilience»

Législation & Economie

vrac

23 févr. 2022

Pour bien appréhender le déploiement du vrac prévu par les lois «AGEC» et «Climat et résilience»

Dans cette tribune, Roxane Chambaud-Olivesi et Hervé Lecaillon, du cabinet Fidal, expliquent les enjeux de la loi «Climat et résilience» du 24 août 2021 qui a introduit une obligation de déploiement de la vente en « vrac » d’ici 2030.

Vente de produits GSA : Amazon devient un supermarché au Royaume-Uni

LSA Commerce connecté

E-commerce

22 févr. 2022

Vente de produits GSA : Amazon devient un supermarché au Royaume-Uni

Le gendarme britannique de la concurrence vient de requalifier l'activité de vente de produits de grande consommation d'Amazon au Royaume-Uni : désormais considéré comme un supermarché, il est soumis à des règles régissant ses relations avec ses fournisseurs. Une telle situation pourrait-elle...

Editorial
Entreprises

Yves Puget

21 févr. 2022

Plaidoyer pour l’inflation [Edito]

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2022 à défaut d’accord signé?

Loi EGAlim

Législation & Economie

18 févr. 2022

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2022 à défaut d’accord signé?

Dans cette tribune, l'avocat Olivier Leroy, du cabinet CMS Francis Lefebvre, explique qu'à défaut de signature d’une convention, les parties s’exposent à une sanction de 375.000 euros. Mais au-delà de cette sanction administrative, il existe de réelles difficultés d’interprétation sur les...

Rejet du recours contre son déréférencement : ce que Wish peut encore souhaiter

Economie

Législation - Lois

10 févr. 2022

Rejet du recours contre son déréférencement : ce que Wish peut encore souhaiter

Dans cette tribune, Luc-Marie Augagneur et Jacqueline Brunelet, du cabinet Cornet Vincent Ségurel, décryptent pour LSA le déréférencement de la plateforme Wish sur injonction de la DGCCRF. Et comme annoncé, Wish a introduit un référé-suspension contre cette décision.

Négociations commerciales: quels sont les risques si les accords ne sont pas signés

Loi EGAlim

Législation & Economie

07 févr. 2022

Négociations commerciales: quels sont les risques si les accords ne sont pas signés

La France est le seul pays au monde à imposer une date butoir pour la signature des négociations commerciales. Avec des amendes à la clé.

La compagnie nationale des commissaires aux comptes publie enfin son avis technique sur Egalim 2

Législation & Economie

Négociations Commerciales

04 févr. 2022

La compagnie nationale des commissaires aux comptes publie enfin son avis technique sur Egalim 2

La CNCC vient de publier l’Avis Technique relatif aux attestations du tiers indépendant dans le cadre de la loi Egalim 2. Voici le texte.

La centrale d’achats Envergure et Sodiaal signent un accord pour le lait

Carrefour

Système U

04 févr. 2022

La centrale d’achats Envergure et Sodiaal signent un accord pour le lait

La centrale Envergure, qui négocie pour le compte de Carrefour et Système U vient de signer des accords sur le prix du lait avec Sodiaal (Yoplait, Candia et Entremont) pour un tarif à 400 euros/1 000 litres.

La bataille contre les nitrites dans la charcuterie repart de plus belle

Charcuterie

loi en faveur des consommateurs

02 févr. 2022

La bataille contre les nitrites dans la charcuterie repart de plus belle

Interdire les conservateurs chimiques dans la charcuterie, tel était l’objectif d’une proposition de loi, ensuite largement amendée en commission à l’Assemblée nationale. À quelques jours de son examen en séance, adversaires et défenseurs des nitrates ont battu la campagne.

Législation / Page 6

La distribution conteste les amendes sans plafond de Bercy

Garantie légale de conformité dans les contrats de vente et produits reconditionnés: de nouvelles mesures favorables aux consommateurs

Guerre en Ukraine: l'appel du secteur alimentaire pour des mesures d’urgence

T. Dahan, médiateur des relations commerciales et agricoles: "Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations"

Quel sera le rôle du Médiateur des Relations commerciales Agricoles?

EGAlim 2: la loi mort-née?

Lactalis prône l’urgence de la valorisation de la filière laitière française

Lidl signe des contrats laitiers avec Lactalis et Sodiaal

Fin des négociations commerciales ce soir à 23h59... Le point des fédérations

Lidl et Savencia signent un accord de revalorisation du lait pour la 4ème année consécutive

Négociations commerciales: pour les industriels, "le compte n’y est pas"

Pour bien appréhender le déploiement du vrac prévu par les lois «AGEC» et «Climat et résilience»

Vente de produits GSA : Amazon devient un supermarché au Royaume-Uni

Plaidoyer pour l’inflation [Edito]

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2022 à défaut d’accord signé?

Rejet du recours contre son déréférencement : ce que Wish peut encore souhaiter

Négociations commerciales: quels sont les risques si les accords ne sont pas signés

La compagnie nationale des commissaires aux comptes publie enfin son avis technique sur Egalim 2

La centrale d’achats Envergure et Sodiaal signent un accord pour le lait

La bataille contre les nitrites dans la charcuterie repart de plus belle

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