Législation - Page 87

Directive sur les cosmétiques : la France saisit la CJCE

BRÈVES La Cour de Justice des Communautés européennes devra préciser les conditions d'application de l'article 4 bis, qui interdit les tests sur les animaux à compter de 2009, dans l'hypothèse, très...

12 juin 2003 à 10:21 |

, DPH (DROGUERIE, PARFUMERIE, HYGIÈNE)

La Circulaire Renaud Dutreil

« Les Rencontres de LSA » vous proposent une journée de conférence et débats le 9 septe Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie...

26 mai 2003 à 11:07 |

, PROMOTIONS , COOPÉRATIVES AGRICOLES

VITE IDENTIFIABLE

comme telle, une publicité qui s'adresse aux enfants doit avoir un juste sens de la responsabilité sociale, de la dignité, de la décence, éviter les scènes violentes, respecter les règles de...

21 mai 2003 à 23:00 |

, REPÈRES

LE NOUVEL ARTICLE

R. 411-4 du code de l'organisation judiciaire fixe le taux de compétence en dernier ressort du tribunal de commerce à 3 800 #euro;. Le bogue de codification est réparé. Le Dalloz 2003, n°1

21 mai 2003 à 23:00 |

, REPÈRES

Pas très « Cocoon » pour La Redoute !

- La Redoute a justifié trop tard de l'usage sérieux de sa marque Cocoon. - Elle a maille à partir avec un dépôt de marque communautaire pour Silk Cocoon. On n'est jamais trop connu » est la leçon...

21 mai 2003 à 23:00 |

, REPÈRES

Une marque est identique

à une autre « lorsque, considérée dans son ensemble, elle recèle des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen ». La marque Arthur et...

21 mai 2003 à 23:00 |

, REPÈRES

EN FRANCE, LA RÉDUCTION

de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, en faveur de composants obtenus à partir de matières premières végétales et destinés à être incorporés dans les carburants et combustibles, est...

21 mai 2003 à 23:00 |

, REPÈRES

Renvoi du procès Bourgoin aux 26 et 27 mai

BRÈVES C'est ce que vient de décider le tribunal correctionnel de Sens afin d'éviter toute annulation du jugement. Gérard Bourgoin, sa fille Corinne et l'ancien directeur financier du groupe, Christian...

12 mai 2003 à 15:48 |

Visa et Mastercard paient pour éviter le procès

BRÈVES Après 7 ans d'un marathon judiciaire, les distributeurs américains dont Wal-Mart gagnent leur bras de fer contre les deux groupements de cartes bancaire. Visa et Mastercard ont accepté de...

2 mai 2003 à 11:12 |

, WAL-MART , VISA

La commission europénne se prononcera sur la fusion Seb-Moulinex d'ici un mois

BRÈVES Le Tribunal de première instance de la Cour Européenne de justice, dénonçant le fait qu'aucun engagement en matière de position dominante n'ait été exigé sur cinq marchés européens, contraint la...

15 avril 2003 à 11:39 |

MOULINEX
, COMMISSION EUROPÉENNE

Retrait du marché de confiseries gélifiées présentées en capsules

BRÈVES Renaud Dutreil, Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation vient d'interdire, par arrêté, la commercialisation...

9 avril 2003 à 17:20 |

La FCD appelle le gouvernement à supprimer la taxe d'équarissage

BRÈVES La Fédération de la Distribution estime que cette mesure favoriserait la consommation de viandes des ménages, en publiant le détail de l'affectation des sommes perçues par l'Etat. La condamnation...

8 avril 2003 à 17:12 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD) , COMMISSION EUROPÉENNE

La FCD s'oppose à un amendement de la loi Dutreil

BRÈVES Jérôme Bédier, président de la FCD, condamne un dispositif de prix minimum en cas de crise introduit par un amendement au sénat dans le cadre de la loi Initiatives Economiques proposée par Renaud...

8 avril 2003 à 17:11 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Publicité à la télévision : la France persiste

BRÈVES Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, reviendra à la charge "avant l'été" sur le dossier des secteurs interdits de publicité à la télévision.

3 avril 2003 à 17:09 |

L'avis de la CEPC transmis à Renaud Dutreil

BRÈVES Le Secrétaire d'Etat à la consommation, au commerce et aux pme, Renaud Dutreil, devait recevoir aujourd'hui l'avis de la CEPC, enrichi de l'analyse de la DGCCRF. L'avis de la Commission d'examen...

19 mars 2003 à 17:35 |

CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

Renaud Dutreil veut multiplier les rues commerciales

BRÈVES L'objectif du secrétaire d'Etat au commerce: cesser la concentration des commerces dans une seule rue. Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pourra...

14 mars 2003 à 16:18 |

La CEPC rend un avis globalement positif sur la circulaire Dutreil

BRÈVES Le ministre Renaud Dutreil va recevoir demain l'avis sur le projet relatif aux relations commerciales, rendu par les membres de la Commission d'examen des Pratiques Commerciales. Renaud Dutreil...

12 mars 2003 à 18:02 |

CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

Etape clé pour la circulaire Dutreil : la CEPC rendra son avis demain

BRÈVES LÉGISLATION - LOIS Les 25 membres de la Commission d'Examen des Pratiques commerciales (CEPC) se réunissent demain mercredi 12 mars pour rendre leur avis sur la circulaire du ministre Dutreil, qui vise à établir de...

11 mars 2003 à 18:30 |

CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

Renaud Dutreil prône des pratiques commerciales plus raisonnables

BRÈVES En visite au salon de l'Agriculture, le secrétaire d'Etat au Commerce a affirmé sa volonté de "mettre le hola à la dérive" des pratiques commerciales, évoquant notamment les marges arrière. Pour...

24 février 2003 à 17:15 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Feu Vert de la Commission pour la fusion Tetra Laval / Sidel

BRÈVES Sous certaines conditions, la Commision européenne a donné hier son accord pour la fusion des groupes d'emballage plastique suédois (Tetra Laval) et français (Sidel). « L'opération est autorisée...

14 janvier 2003 à 16:41 |

TETRA PAK

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