Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso

Droit de la concurrence: révision des principes encadrant les contrats de distribution

Législation & Economie

21 sept. 2021

Droit de la concurrence: révision des principes encadrant les contrats de distribution

Dan Roskis, avocat associé, et Chloé Charbeaux, collaboratrice au sein du cabinet Eversheds Sutherland (France) LLP, reviennent dans cette tribune sur les principaux changements apportés par le projet de Règlement d’exemption des ententes verticales révisé par la Commission européenne.

Jacques Creyssel (FCD): «L’investissement est le sujet majeur du commerce»

Distributeurs

Loi EGAlim

21 sept. 2021

Jacques Creyssel (FCD): «L’investissement est le sujet majeur du commerce»

Le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, Jacques Creyssel, plaide pour une relance du commerce par l’investissement. Avec l’aide de l’État.

[Edito] Prix: le difficile équilibre des paradoxes

Editorial
Entreprises

Loi EGAlim

20 sept. 2021

[Edito] Prix: le difficile équilibre des paradoxes

Dominique Amirault (Feef): «La non négociabilité de tarifs doit figurer dans Egalim 2!»

Loi EGAlim

Législation & Economie

17 sept. 2021

Dominique Amirault (Feef): «La non négociabilité de tarifs doit figurer dans Egalim 2!»

Pour le président de la FEEF, les PME sont garantes de la souveraineté alimentaire française et de la défense des territoires. Mais à condition d’obtenir la non négociabilité des tarifs. Il s'en explique à LSA dans une interview.

EGAlim 2 : "des avancées mais des points majeurs à améliorer", selon la FNSEA

Loi EGAlim

Législation & Economie

17 sept. 2021

EGAlim 2 : "des avancées mais des points majeurs à améliorer", selon la FNSEA

La Commission des affaires économiques du Sénat vient d'examiner le texte de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, lequel sera examiné en séance publique la semaine prochaine. Si la FNSEA et Jeunes Agriculteurs considèrent que le texte fait l'objet...

Décryptage de la loi Climat et résilience

LSA Green

Yves Puget

09 sept. 2021

Décryptage de la loi Climat et résilience

La loi Climat et résilience, dont le processus a démarré il y a deux ans avec la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, a été promulguée le 24 août. Tour d’horizon, avec Perifem, de ce qu’elle change pour les acteurs de la conso.

Les nouveaux défis des coopératives laitières

Damien Lacombe

Coopératives agricoles

07 sept. 2021

Les nouveaux défis des coopératives laitières

Les 240 coopératives laitières présentes en France ont su s’organiser pour faire face à l’évolution des attentes sociétales ces dernières années. Mais de nouveaux défis s’ouvrent à elles notamment sur la compétitivité sur la scène internationale, le renouvellement des générations et la...

Passe sanitaire : « Je m’attends à ce que les préfets saisissent le Conseil d’Etat » Gwenaël Le Fouler, cabinet Letang Avocats

Tribune d'experts
Centres commerciaux

GMS - Centres commerciaux

01 sept. 2021

Passe sanitaire : « Je m’attends à ce que les préfets saisissent le Conseil d’Etat » Gwenaël Le Fouler, cabinet Letang Avocats

Les uns après les autres, plusieurs départements franciliens – et le Haut-Rhin – ont vu leurs arrêtés préfectoraux relatifs à l’application du passe sanitaire annulés par leurs tribunaux administratifs respectifs sur requêtes de particuliers et avocats. Et d’autres procédures sont en cours…...

Amazon US propose le paiement factionné avec son partenaire Affirm

Paiement

Amazon

30 août 2021

Amazon US propose le paiement factionné avec son partenaire Affirm

Amazon va proposer pour la première fois à ses clients américains le paiement fractionné pour des achats supérieurs à 50 dollars, avec son nouveau partenaire Affirm. Une proposition de valeur déjà disponible sur son site australien et qui pourrait un jour être offerte à ses clients en Europe,...

Le tumulte contre le passe sanitaire en centres commerciaux ne cesse d'enfler !

Centres commerciaux

GMS - Centres commerciaux

30 août 2021

Le tumulte contre le passe sanitaire en centres commerciaux ne cesse d'enfler !

Après les Yvelines et le Haut-Rhin, l’Essonne et les Hauts-de-Seine rejoignent le clan des départements frondeurs exemptés de passe sanitaire par les tribunaux administratifs. Mais pas la Seine-Saint-Denis essuyant un refus. Des procédures sont lancées pour faire aussi tomber Paris, Okabé au...

Inflation : selon Michel-Edouard Leclerc, "des industriels profitent de la crise"

Loi EGAlim

Législation & Economie

27 août 2021

Inflation : selon Michel-Edouard Leclerc, "des industriels profitent de la crise"

Sur BFMTV, Michel-Edouard Leclerc a alerté ce matin sur les risques d’un retour d’inflation dans l’alimentaire.

Le calendrier des négociations commerciales 2022

Entreprises

Législation & Economie

24 août 2021

Le calendrier des négociations commerciales 2022

Voici les dates importantes à retenir pour préparer ses négociations commerciales 2022.

Editorial
Entreprises

DGCCRF

18 août 2021

[Edito] Le choc de complexification

Interview de julien Denormandie ( Ministre de l’Agriculture) : "Il faut imposer de nouvelles règles dans les négociations commerciales"

Interview
Négociations Commerciales

Agriculture

16 août 2021

Interview de julien Denormandie ( Ministre de l’Agriculture) : "Il faut imposer de nouvelles règles dans les négociations commerciales"

Le ministre de l’Agriculture explique à LSA son soutien à la proposition de loi Besson-Moreau, en débat au Parlement.

Un premier département oblige l’application du passe sanitaire dans certains centres commerciaux

Coronavirus

Centres commerciaux

08 août 2021

Un premier département oblige l’application du passe sanitaire dans certains centres commerciaux

Le préfet de la Loire-Atlantique vient de publier u n arrêté obligeant l’application du passe sanitaire pour les personnes de dix-huit ans et plus dans certains centres commerciaux du département de la Loire-Atlantique. Le début de longue série?

Passe sanitaire au cas par cas pour les centres commerciaux

GMS - Centres commerciaux

Centres commerciaux

26 juil. 2021

Passe sanitaire au cas par cas pour les centres commerciaux

Les députés ont voté le projet de loi sur l'extension du passe sanitaire. L'amendement concernant les centres commerciaux et les grands magasins a été adopté.

Justice : les USA exigent qu'Amazon rappelle des produits défectueux de sa marketplace

Amazon

E-commerce

22 juil. 2021

Justice : les USA exigent qu'Amazon rappelle des produits défectueux de sa marketplace

Amazon est attaqué en justice par l'agence américaine de protection des consommateurs : elle souhaite qu'il organise entièrement le rappel, la destruction et le remboursement des produits défectueux commercialisés par des vendeurs tiers sur sa place de marché. Loin d'être une plateforme...

Lidl s’engage avec des contrats tripartites

Lidl

Michel Biero

22 juil. 2021

Lidl s’engage avec des contrats tripartites

Le distributeur a noué des contrats tripartites avec ses producteurs une priorité stratégique. Il a mis en place des partenariats au côté de 5 000 agriculteurs sur les filières lait, bœuf et porc au cours de l’année afin de promouvoir l’origine France.

Loi climat adoptée: tout ce qui change pour la publicité

Législation & Economie

Législation - Lois

21 juil. 2021

Loi climat adoptée: tout ce qui change pour la publicité

La loi climat et ses 69 articles a été définitivement adoptée par une grande majorité, mardi 20 juillet 2021, au Sénat. Le « oui pub » va être testé dans les communes volontaires durant trois ans. Les échantillons distribués en boite aux lettres seront interdits, tout comme les publicités...

Les entrepôts pas encadrés par la loi climat : bonne nouvelle pour l'emploi et l'environnement ?

Réglementation

LSA Commerce connecté

20 juil. 2021

Les entrepôts pas encadrés par la loi climat : bonne nouvelle pour l'emploi et l'environnement ?

Le législateur a finalement statué : la loi climat ne viendra pas encadrer la construction d'entrepôts e-commerce de plus de 5000 mètres carrés dans l'Hexagone. "Une très bonne nouvelle pour l'environnement, l'économie et l'emploi", affirme la Fevad.

Législation / Page 9

Droit de la concurrence: révision des principes encadrant les contrats de distribution

Jacques Creyssel (FCD): «L’investissement est le sujet majeur du commerce»

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Dominique Amirault (Feef): «La non négociabilité de tarifs doit figurer dans Egalim 2!»

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Amazon US propose le paiement factionné avec son partenaire Affirm

Le tumulte contre le passe sanitaire en centres commerciaux ne cesse d'enfler !

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[Edito] Le choc de complexification

Interview de julien Denormandie ( Ministre de l’Agriculture) : "Il faut imposer de nouvelles règles dans les négociations commerciales"

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Passe sanitaire au cas par cas pour les centres commerciaux

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