Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso

Vers une TVA à 2.1 % pour les produits agricoles non transformés ?

Législation - Lois

taxes

05 avril 2013

Vers une TVA à 2.1 % pour les produits agricoles non transformés ?

37 députés ont déposé un projet de loi à l'Assemblée Nationale. Ils réclament un taux de TVA à 2,1 % pour les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine.

Réglementation : un guide des bonnes pratiques commerciales

Réseaux

Conseil du Commerce de France (CdCF)

05 avril 2013

Réglementation : un guide des bonnes pratiques commerciales

Prix du lait: réunion au sommet lundi à Paris

Distributeurs

BOL - Beurre, Oeufs, Lait

04 avril 2013

Prix du lait: réunion au sommet lundi à Paris

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Guillaume Garot, ministre de l’Agroalimentaire, vont recevoir les représentants des producteurs de lait, des industries de transformation et les distributeurs – FCD et indépendants, lors d’une réunion au sommet lundi prochain 8 avril.

Travail de nuit: Monoprix se pourvoit en cassation

Distributeurs

Monoprix

03 avril 2013

Travail de nuit: Monoprix se pourvoit en cassation

La Cour d'appel de Versailles a confirmé, le 3 avril, l'arrêt du tribunal de grande instance de Nanterre qui avait invalidé en février 2012 un accord sur le travail de nuit au sein de l'enseigne Monoprix, selon la CGT.

Les différentes Cnil d’Europe attaquent Google

Cnil

Google

03 avril 2013

Les différentes Cnil d’Europe attaquent Google

Six autorités européennes (les Cnil française, britannique, allemande, espagnole, italienne et néerlandaise) ont lancé le 3 avril une action répressive à l'encontre de Google à propos des règles de confidentialité mises en place l'an dernier.

Les perturbateurs endocriniens dans le collimateur de l'UFC Que Choisir

DPH

DPH (Droguerie, parfumerie, hygiène)

03 avril 2013

Les perturbateurs endocriniens dans le collimateur de l'UFC Que Choisir

Les perturbateurs endocriniens inquiètent l’UFC Que Choisir. A quelques jours de la publication de la stratégie de la Commission européenne sur le sujet, l'association a savamment choisi son moment pour livrer son étude.

L’interdiction de la revente à perte ne serait pas conforme au droit européen

Distributeurs

Législation - Lois

03 avril 2013

L’interdiction de la revente à perte ne serait pas conforme au droit européen

Au moment même où revient sur le devant de la scène une éventuelle modification du seuil de revente à perte dans le cadre de la future loi Hamon, une décision de la CJUE vient de considérer qu’une réglementation nationale qui interdit de manière générale la revente à perte n’est pas conforme...

L'accord sur l'emploi croule sous les amendements

Topic - Management

Management

03 avril 2013

L'accord sur l'emploi croule sous les amendements

L'accord sur la sécurisation de l'emploi paraphé par trois syndicats et par le Medef est examiné cette semaine par l'Assemblée nationale.

La future loi Hamon sur la consommation point par point

DGCCRF

Distributeurs

02 avril 2013

La future loi Hamon sur la consommation point par point

La loi sur la consommation qui sera présentée fin avril en Conseil des ministres et examinée en première lecture à l’Assemblée nationale en juin contient de nombreux articles visant à mieux protéger le consommateur.

Vins américains dans l’UE: Les Etats-Unis se sentent lésés

Univers Produits

Emballage

02 avril 2013

Vins américains dans l’UE: Les Etats-Unis se sentent lésés

Les Etats-Unis critiquent les restrictions empêchant les vins américains vendus dans l'Union Européenne d'utiliser certains termes comme ‘château’ ou encore ‘grand cru’ sur leurs étiquettes.

Oney Banque Accord grimpe malgré la crise du crédit à la consommation

Distributeurs

Oney

30 mars 2013

Oney Banque Accord grimpe malgré la crise du crédit à la consommation

La banque proche de la galaxie Auchan, Oney Banque Accord, vient de publier de bons résultats alors que la crise du crédit à la consommation fait rage en France, en raison du manque de confiance des ménages et de l’impact de la loi Lagarde qui va être renforcée dans le cadre du projet de loi...

François Hollande n’intervient que peu sur le pouvoir d’achat et la consommation

Distributeurs

François Hollande

29 mars 2013

François Hollande n’intervient que peu sur le pouvoir d’achat et la consommation

Lors de sa prestation télévisée, le chef de l’Etat n’a que peu évoqué le soutien à la consommation et au pouvoir d’achat. La principale mesure à court terme concerne la possibilité de débloquer les sommes correspondant à la participation, qui concerne 4 millions de personnes et 7 milliards...

François Hollande et la consommation: le point quelques heures avant son intervention sur France 2

François Hollande

Distributeurs

28 mars 2013

François Hollande et la consommation: le point quelques heures avant son intervention sur France 2

S’appuyer sur la réalisation des promesses. Nous rappelons ici les grandes lignes du programme consommation avant l’interview du Président de la République François Hollande par David Pujadas ce soir sur France 2.

Benoît Hamon

28 mars 2013

La loi Hamon sort du bois

LSA s'est procuré une copie du projet de loi Hamon tel qu'envoyé au Conseil d'État, avant d'être présenté en Conseil des ministres. Avec, pour points forts, l'action de groupe et de très fortes amendes à la clé.

Bientôt une loi sur les produits sucrés vendus outre-mer?

Entreprises

Boissons

27 mars 2013

Bientôt une loi sur les produits sucrés vendus outre-mer?

Une proposition de loi du groupe PS pour interdire la différence de taux de sucre entre les produits vendus en outre-mer, notoirement plus sucrés, et ceux vendus dans l'Hexagone, est examinée ce mercredi 27 mars à l'Assemblée nationale.

Serge Papin décline ses propositions de réforme de la LME sur Twitter

LME

Distributeurs

27 mars 2013

Serge Papin décline ses propositions de réforme de la LME sur Twitter

On en sait un peu plus sur les propositions de Serge Papin pour une réforme de la LME, qu’il résume sur Twitter après avoir envoyé un courrier à Benoît Hamon, Stéphane Le foll et Guillaume Garot.

L’écotaxe transport revient en discussion le 10 avril

Distributeurs

taxes

26 mars 2013

L’écotaxe transport revient en discussion le 10 avril

L’écotaxe transport à 1,2 milliard d’euros, qui devra être payée par les "chargeurs", et qui a subi de nombreux aléas depuis l’annonce de sa mise en place lors du Grenelle 2, viendra en discussion devant le Parlement le 10 avril.

Benoît Hamon a défendu son projet de loi devant le Conseil national de la consommation

Distributeurs

Benoît Hamon

26 mars 2013

Benoît Hamon a défendu son projet de loi devant le Conseil national de la consommation

"Dans le cadre du processus de concertation relatif à l’élaboration du projet de loi Consommation, qu’il présentera en lien avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Benoît Hamon a réuni hier le Conseil National de la Consommation (CNC)", indique un communiqué du...

Une enveloppe de 9 millions d'euros pour la librairie

Livres, Magazines, Bandes dessinées

Librairie, produits culturels

25 mars 2013

Une enveloppe de 9 millions d'euros pour la librairie

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a indiqué au Salon du Livre la mise en place d'un médiateur du livre ainsi que l'instauration d'un fonds d'avance de trésorerie de 5 millions d'euros dédié aux libraires ainsi qu'un renforcement de l'aide à la transmission des commerces de 4...

Que penser des "prix les plus bas de Casino" et du leadership en image-prix ?

Tribune d'experts
Législation & Economie

Casino

25 mars 2013

Que penser des "prix les plus bas de Casino" et du leadership en image-prix ?

Le commerce est difficile en 2013 et la bataille sur les prix et l'image-prix se révèle intéressante. Les comparatives et les comparateurs se multiplient. Revenons ici sur l'opération actuelle de Casino qui est pour le moins marquante. Par Franck Rosenthal

Législation / Page 90

Vers une TVA à 2.1 % pour les produits agricoles non transformés ?

Réglementation : un guide des bonnes pratiques commerciales

Prix du lait: réunion au sommet lundi à Paris

Travail de nuit: Monoprix se pourvoit en cassation

Les différentes Cnil d’Europe attaquent Google

Les perturbateurs endocriniens dans le collimateur de l'UFC Que Choisir

L’interdiction de la revente à perte ne serait pas conforme au droit européen

L'accord sur l'emploi croule sous les amendements

La future loi Hamon sur la consommation point par point

Vins américains dans l’UE: Les Etats-Unis se sentent lésés

Oney Banque Accord grimpe malgré la crise du crédit à la consommation

François Hollande n’intervient que peu sur le pouvoir d’achat et la consommation

François Hollande et la consommation: le point quelques heures avant son intervention sur France 2

La loi Hamon sort du bois

Bientôt une loi sur les produits sucrés vendus outre-mer?

Serge Papin décline ses propositions de réforme de la LME sur Twitter

L’écotaxe transport revient en discussion le 10 avril

Benoît Hamon a défendu son projet de loi devant le Conseil national de la consommation

Une enveloppe de 9 millions d'euros pour la librairie

Que penser des "prix les plus bas de Casino" et du leadership en image-prix ?

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