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Législation - 2001

Les Enseignes du Commerce associé créent un site web institutionnel

Système U

Législation - Lois

19 déc. 2001

Les Enseignes du Commerce associé créent un site web institutionnel

Son lancement succède au changement de nom de la fédération, ex-Union fédérale des coopératives de commerçants (UFCC), en mai dernier.

Les ouvertures dominicales des grands magasins confortées

Distributeurs

Réglementation

17 déc. 2001

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Le tribunal administratif de Paris a donné gain de cause au grands magasins en reconnaissant la légalité des autorisations individuelles d'ouverture le dimanche (5 par an), contestées par une fédération de petits commerçants qui réclamait des autorisation

Boeuf : Londres salue la condamnation de la France

Rétrospective
Union Européenne

Décrets

13 déc. 2001

Boeuf : Londres salue la condamnation de la France

Londres s'est félicité de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice (CEJ), au sujet de l'embargo français sur le boeuf britannique.

Garanties : l'Europe change la donne

JVC

13 déc. 2001

Garanties : l'Europe change la donne

Une directive européenne oblige, à partir du 1er janvier en principe, fabricants et distributeurs à garantir pendant deux ans au minimum les biens de consommation. Un texte qui va révolutionner les conditions de vente.

Une implantation des beurres qui entraîne le client

Législation - Lois

25 oct. 2001

Une implantation des beurres qui entraîne le client

Elle & Vire organise le rayon des beurres selon la hiérarchie des critères d'achat des clients : doux ou demi-sel, types de formats et d'emballages.

EN VIGUEUR (Publié le 20 septembre 2001)

20 sept. 2001

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Alimentation et matières plastiques : nouvelles règles

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