Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso : Toutes les actus et news en 2002

Restauration: l'origine des viandes bovines doit être portée à la connaissance des clients

Brèves
Consommateurs

Décrets

19 déc. 2002

Restauration: l'origine des viandes bovines doit être portée à la connaissance des clients

Le décret qui l'impose est paru aujourd'hui au Journal Officiel.

Circulaire Dutreil : la CEPC ne rendra pas son avis avant février

Brèves
CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales

13 déc. 2002

Circulaire Dutreil : la CEPC ne rendra pas son avis avant février

La Commission d'examen des pratiques commerciales devrait faire face au départ de Jérôme Gallot, directeur à la DGCCRF, dont les services ont rédigé pour partie la circulaire Dutreil.

La loi sur l'initiative économique devrait couter 35O millions d'euros.

Brèves

05 déc. 2002

La loi sur l'initiative économique devrait couter 35O millions d'euros.

C'est ce qu'a confié Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat au Commerce, à la Correspondance de la Presse.

La famille Cathiard irriterait Catherine Zeta Jones!

Brèves

02 déc. 2002

La famille Cathiard irriterait Catherine Zeta Jones!

L'actrice aurait menacé d'attaquer en justice - en demandant 5 millions de dollars d'indemnités - Caudalie qu'elle accuse d'avoir utilisé son nom sans son accord. Cette société bordelaise spécialisée dans la "vinothérapie" et qui propose une ligne de soin

La CEPC va poursuivre l'examen de la circulaire Dutreil

Brèves
CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

29 nov. 2002

La CEPC va poursuivre l'examen de la circulaire Dutreil

Les 23 membres de la Commission d'examen des pratiques commerciales ont décidé de se donner du temps pour étudier le "document de travail relatif aux relations commerciales" que leur a soumis le secrétaire d'Etat Renaud Dutreil.

Le centre commercial Bay 2 ouvrira le 19 février 2003

Magasins & Enseignes

Législation - Lois

28 nov. 2002

Le centre commercial Bay 2 ouvrira le 19 février 2003

Le centre commercial régional Bay 2, situé sur le territoire de la commune de Collégien (77), ouvrira le 19 février 2003. Il disposera d'une surface de plus de 68.000 m².

Les Quinze adoptent de nouvelles règles de concurrence

Brèves
Union Européenne

Commission européenne

27 nov. 2002

Les Quinze adoptent de nouvelles règles de concurrence

Le nouveau règlement réforme les règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante en donnant notamment plus de pouvoirs à la commission européenne. Il entrera en vigueur en mai 2004.

Schneider Electric fait appel du référé gagné par Legrand.

Brèves
Union Européenne

Schneider Electric

25 nov. 2002

Schneider Electric fait appel du référé gagné par Legrand.

Le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné Schneider Electric le 22 novembre pour non respect de l'accord de fusion conclu début 2001 avec Legrand. L'appel sera rendu le 27 novembre à Versailles.

Brèves
The Walt Disney Company

22 nov. 2002

Walt Disney perd face à Winnie L'ourson

Accusé d'avoir détruit des documents dans le procès qui l'oppose à la marque Winnie l'Ourson pour les droits d'exploitations de la marque et non versement de Royalities , le groupe Walt Disney vient de voir rejeté sa demande en appel pour casser le juge

Jérôme Bédier (FCD) en appelle au dialogue avec les agriculteurs

Magasins & Enseignes

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

21 nov. 2002

Jérôme Bédier (FCD) en appelle au dialogue avec les agriculteurs

Le président de la FCD tenait une conférence de presse ce matin pour évoquer la situation de blocage des plates formes logistiques. Premier extrait: « La FNSEA nous utilise pour des raisons médiatiques. Nous sommes les instruments d'une politique syndical

Agriculteurs : des dizaines de plates-formes en cours d'occupation

Législation - Lois

20 nov. 2002

Agriculteurs : des dizaines de plates-formes en cours d'occupation

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs lancent ce soir une opération d'envergure nationale visant à bloquer une cinquantaine de centrales d'approvisionnement des grandes surfaces en France.

François Léotard, en croisade pour la baisse de la TVA sur le disque

Brèves

12 nov. 2002

François Léotard, en croisade pour la baisse de la TVA sur le disque

L'ancien ministre a été désigné par le gouvernement français "pour défendre la baisse de la TVA sur le disque auprès des pays de l'Union européenne", a annoncé le ministre de la culture, Jean-Jacues Aillagon.

23 oct. 2002

Le document de travail officiel rendu public

Le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, a rendu public un document de travail dont les termes serviront à une circulaire relative à la relation commerciale entre fourniseurs et distributeur. Ce document doit être étudié par les professionnels dans le cad

Brèves

27 sept. 2002

Amende pour AOC fictives en bordelais

La SVF (société viticole de France) a été condamnée à une amende de 7500 euros pour avoir commercialisé un vin sous des appellations fictives.

Secteurs interdits de pub TV : le gouvernement fait un geste

Union Européenne

Décrets

27 sept. 2002

Secteurs interdits de pub TV : le gouvernement fait un geste

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il lançait une large consultation sur le sujet des secteurs interdits de faire de la publicité à la télévision, dont la grande distribution fait partie.

Législation - Lois

04 sept. 2002

L'enregistreur DVD commence à émerger

L'institut d'études GfK vient de publier les premiers chiffres concernant un nouveau marché de l'électronique de loisir : les enregistreurs DVD.

L'Etat veut « améliorer » la loi Galland

Brèves

03 sept. 2002

L'Etat veut « améliorer » la loi Galland

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) aurait transmis au Secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, une interprétation juridique de la loi Galland, afin d'inciter les distributeurs et les i

Plainte pour délits d'initiés contre Casino

Brèves
Casino

Banque Accord

16 août 2002

Plainte pour délits d'initiés contre Casino

L'Association néerlandaise des petits porteurs (VEB) a porté plainte pour délit d'initiés contre le groupe Casino et les banques néerlandaises ING, ABN Amro et Rabobank, lors de transactions sur le distributeur Laurus.

La grande distribution lourdement sanctionnée par le Conseil de la Concurrence en 2001

Brèves
La Camif

Grande Distribution

17 juil. 2002

La grande distribution lourdement sanctionnée par le Conseil de la Concurrence en 2001

Alors que le montant total des sanctions infligées par le Conseil de la Concurrence s'élève à 51 M€ sur l'année, l'entente entre Thomson, la Fnac, la Camif, Darty, Ecomarché, Connexion et Conforama a été frappée de 34 M€ d'amendes réparties entre les 7 ac

Centre commercial d'Aubervilliers : la mairie et les Magasins généraux font appel de l'annulation

Brèves
GMS - Centres commerciaux

04 juil. 2002

Centre commercial d'Aubervilliers : la mairie et les Magasins généraux font appel de l'annulation

La commune d'Aubervilliers et les Entrepôts et magasins généraux de Paris ont déposé un recours auprès de la Cour administrative d'Appel de Paris contre la récente annulation par le tribunal administratif de l'autorisation du centre .

Législation - 2002

Restauration: l'origine des viandes bovines doit être portée à la connaissance des clients

Circulaire Dutreil : la CEPC ne rendra pas son avis avant février

La loi sur l'initiative économique devrait couter 35O millions d'euros.

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La CEPC va poursuivre l'examen de la circulaire Dutreil

Le centre commercial Bay 2 ouvrira le 19 février 2003

Les Quinze adoptent de nouvelles règles de concurrence

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Walt Disney perd face à Winnie L'ourson

Jérôme Bédier (FCD) en appelle au dialogue avec les agriculteurs

Agriculteurs : des dizaines de plates-formes en cours d'occupation

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Le document de travail officiel rendu public

Amende pour AOC fictives en bordelais

Secteurs interdits de pub TV : le gouvernement fait un geste

L'enregistreur DVD commence à émerger

L'Etat veut « améliorer » la loi Galland

Plainte pour délits d'initiés contre Casino

La grande distribution lourdement sanctionnée par le Conseil de la Concurrence en 2001

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