Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso : Toutes les actus et news en 2003

les patrons du transport de fonds se fédèrent

Brèves
Décrets

22 déc. 2003

les patrons du transport de fonds se fédèrent

Les grandes entreprises de transports de fonds ont décidé de créer une nouvelle organisation patronale. Son nom de baptême : la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ou Fedesfi.

Repères

18 déc. 2003

Anaïs surprend Marie-Jeanne Godard

- Ne pas respecter les clauses d'un contrat de distribution sélective peut nuire aux concurrents. - Ces derniers peuvent alors agir en concurrence déloyale.

Mobilisation contre une réforme éventuelle des baux commerciaux

Brèves
Franchise

15 déc. 2003

Mobilisation contre une réforme éventuelle des baux commerciaux

Plusieurs fédérations professionnelles ont tenu aujorud'hui une conférence de presse afin de manifester leur hostilité à toute réforme du statut des baux commerciaux, sur lequel planche une commission.

Deux représentants du commerce en plus dans le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Brèves
Franchise

Décrets

12 déc. 2003

Deux représentants du commerce en plus dans le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Passant de un à trois membres, sur les quatorze qui composent cette commission, les commerçants gagnent une petite victoire dans leur combat contre ce projet, et restent déterminés à maintenir la pression sur les pouvoirs publics.

Conjoncture 2003 - priorités 2004: l'étude LSA - Ineum Consulting - ACNielsen

Consommateurs

Décrets

11 déc. 2003

Conjoncture 2003 - priorités 2004: l'étude LSA - Ineum Consulting - ACNielsen

Distributeurs, industriels et consommateurs donnent leurs avis sur la conjoncture et la consommation.

Repères

11 déc. 2003

L'ENREGISTREMENT

Guy Laporte auditionné par le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Brèves
Décrets

05 déc. 2003

Guy Laporte auditionné par le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Entendu le 2 décembre dernier, le président du Conseil du Commerce de France a rappelé que la réflexion sur la réforme du décret de 1953 sur les baux commerciaux "n'a en aucun cas été demandée par les commerçants", selon un communiqué publié aujourd'hui.

Repères

04 déc. 2003

La recette du produit sur l'étiquette

- Des industriels s'insurgent contre un étiquetage trop précis qui aboutit à dévoiler leur secret de fabrique. - Le Conseil d'État suspend l'exécution du décret les y obligeant.

Les ex-salariés de LU devront encore attendre

Brèves
Plan social

02 déc. 2003

Les ex-salariés de LU devront encore attendre

Lu ne possédant plus d'usines à Calais, le tribunal de grande instance (TGI) de Boulogne-sur-Mer a renvoyé le dossier des plans sociaux au TGI d'Evry.

Compléments alimentaires : la Commission invite la France à revoir ses projets de décrets

Union Européenne

Décrets

28 nov. 2003

Compléments alimentaires : la Commission invite la France à revoir ses projets de décrets

Dans un projet d'avis datant du 20 novembre, la Commission européenne demande à l'administration française de revoir sa copie.

Un directeur de Aldi contraint à la démission

Brèves
Législation - Lois

Epicerie

28 nov. 2003

Un directeur de Aldi contraint à la démission

Le patron de la chaîne de hard discount au Danemark a dû démissionner pour avoir offert à ses salariés une coupe de champagne. Ce qui est contraire aux lois anti-alcoolisme de Aldi.

Repères

27 nov. 2003

COUPABLE

Repères

20 nov. 2003

L'âge de la retraite

Repères

20 nov. 2003

Carrefour réinvestit Caen

- La CNEC a, sans souffrir de critiques, autoriser l'ouverture d'un Champion à l'ouest de Caen. - Des magasins ayant été cédés lors de la fusion Carrefour-Promodés, il n'y a pas de risque d'abus de position dominante.

Renaud Dutreil en faveur du maintien des baux commerciaux

Brèves
Décrets

18 nov. 2003

Renaud Dutreil en faveur du maintien des baux commerciaux

Selon un communiqué du Conseil du commerce de France, le secrétaire d'Etat au Commerce considère qu'il ne faut pas remettre en cause les fondamentaux des baux commerciaux sur lequel planche le ministre de la Justice, Dominique Perben.

Repères

13 nov. 2003

APRÈS UN AVIS

Repères

13 nov. 2003

LA PRISE DE CONTRÔLE

Repères

06 nov. 2003

L'exclusivité territoriale

Une architecture trop floue chez Afflelou

Repères

Alain Afflelou

06 nov. 2003

Une architecture trop floue chez Afflelou

- Les concepts d'aménagement des magasins Afflelou sont trop imprécis pour être protégés. - L'action en contrefaçon de leur architecte échoue.

Le GIE Cartes bancaires intente un recours contre la Commission

Brèves
Union Européenne

Commission européenne

03 nov. 2003

Le GIE Cartes bancaires intente un recours contre la Commission

Le Groupement des cartes bancaires, qui représente 160 établissements de crédit, a introduit un recours contre la Commission européenne devant la Cour européenne de justice du Luxembourg.

Législation - 2003

les patrons du transport de fonds se fédèrent

Anaïs surprend Marie-Jeanne Godard

Mobilisation contre une réforme éventuelle des baux commerciaux

Deux représentants du commerce en plus dans le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Conjoncture 2003 - priorités 2004: l'étude LSA - Ineum Consulting - ACNielsen

L'ENREGISTREMENT

Guy Laporte auditionné par le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

La recette du produit sur l'étiquette

Les ex-salariés de LU devront encore attendre

Compléments alimentaires : la Commission invite la France à revoir ses projets de décrets

Un directeur de Aldi contraint à la démission

COUPABLE

L'âge de la retraite

Carrefour réinvestit Caen

Renaud Dutreil en faveur du maintien des baux commerciaux

APRÈS UN AVIS

LA PRISE DE CONTRÔLE

L'exclusivité territoriale

Une architecture trop floue chez Afflelou

Le GIE Cartes bancaires intente un recours contre la Commission

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