Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso : Toutes les actus et news en 2006

Pratiques commerciales : près de 200 décisions judiciaires en 2006

22 déc. 2006

Pratiques commerciales : près de 200 décisions judiciaires en 2006

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a communiqué un bilan des procédures qu'elle a intentées à la Commission d'examen des pratiques commerciales.

Le marché du textile de sport et de loisir en déflation

21 déc. 2006

Le marché du textile de sport et de loisir en déflation

Il a reculé de 3 % en valeur en France sur les 12 mois qui vont du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, indique le panéliste NPD Group.

L'Italie mène le bal des contrefaçons en Europe

20 déc. 2006

L'Italie mène le bal des contrefaçons en Europe

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est de 3,5 milliards d'euros par an en Italie. Mais le nombre de produits saisis dans ce pays est plus important que dans tout le reste de l'Union européenne à 25.

La Fnsea se réjouit des condamnations pour pratiques commerciales abusives

19 déc. 2006

La Fnsea se réjouit des condamnations pour pratiques commerciales abusives

Le syndicat agricole souligne sa satisfaction de voir « les pratiques abusives et la coopération commerciale fictive » sanctionnées par les tribunaux.

Filière boeuf : la FNSEA fait immédiatement appel de son amende

14 déc. 2006

Filière boeuf : la FNSEA fait immédiatement appel de son amende

Le principal syndicat agricole français a décidé de faire appel de l'amende de 9 millions d'euros infligée par la Cour européenne de justice.

14 déc. 2006

Dîner de cons

Une amende de 12 millions d'euros pour la filière boeuf

14 déc. 2006

Une amende de 12 millions d'euros pour la filière boeuf

La Cour européenne de justice a infligé cette amende aux fédérations françaises d'éleveurs et d'abatteurs de boeuf pour entente illégale. La FNSEA hérite de la plus grosse amende, 9 millions d'euros.

14 déc. 2006

Prodim suspecte Discosaul

14 déc. 2006

Les transporteurs

14 déc. 2006

Si un maillon de la chaîne de

14 déc. 2006

Le ministre de l'Économie

14 déc. 2006

Darty Alsace conteste sa taxe foncière

Darty Alsace-Lorraine, propriétaire occupant des locaux de Montbéliard, saisit le Conseil d'État. - La référence prise pour estimer la valeur locative des lieux ne lui convient pas.

01 déc. 2006

LA DÉSIGNATION

01 déc. 2006

L'existence d'un aléa

01 déc. 2006

ACTEURS DANS LA HI-FI ET LE HOME CINÉMA

01 déc. 2006

C'EST SOUS ASTREINTE

01 déc. 2006

Contrôler les lots réellement importés

Seul le contrôle des lots importés lors de l'arrivée en France garantit la conformité des produits mis sur le marché. - GiFi bute sur des blocs-prises et des masques « made in China », dangereux.