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Législation - 2007

A l'affiche pour tromperie !
Relations Clients
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A l'affiche pour tromperie !

L'affichage du jugement aux portes du magasin peut sanctionner des actes de tromperie et d'autres infractions qui l'accompagnent. Les juges affinent les limites de cette peine complémentaire dérangeante.
En bref : Rue du commerce se compare à fnac.com
Rue Du Commerce
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En bref : la vente d'un fonds de commerce se publie

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Concurrence
Législation - Lois

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Lutter contre les quasi-monopoles

Carrefour contraint de céder un ED
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N'ayant pas respecté les engagements donnés lors du rachat des magasins Treff Marché, Carrefour écope de 100 000 € de sanction pécuniaire. Il doit aussi céder son magasin ED de Belfort.
En bref : mise en place d'un système d'alerte professionnelle
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En bref : un motif grave de non-renouvellement du bail

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Plus de la moitié des Européens «accros » d'Internet
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Avec 13,6 heures passées en ligne par semaine, les Italiens sont les champions, suivi des Suédois à 13 heures. Les Français arrivant au troisième rang avec 12,7 heures. Et les Pays-Bas dernier avec seulement 9,8 heures.
L'Urssaf épingle Champion
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Plan social

L'Urssaf épingle Champion

Réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des primes d'intéressement, d'allocations d'aménagement, de primes de départ à la retraite... Champion subit un redressement pour l'ensemble de ses établissements.
En bref : réduire ses déchets en faisant les courses...
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En bref : bail en cours lors d'une « faillite »

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Coop de France invite a répercuter les hausses des matières premières
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PAC (parcs d’activités commerciales)

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Invités à débattre de l'envolée des matières premières agricoles, durant l'assemblée générale de la fédération des coopératives agricoles françaises, industriels et distributeurs sont restés campés sur leurs habituelles positions.
Implantation commerciale, une réforme s'impose
Union Européenne
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Implantation commerciale, une réforme s'impose

La législation actuelle s'avérant contestable, le Conseil de la concurrence préconise une réforme en profondeur. L'autorisation préalable à la délivrance du permis de construire devrait disparaître.
En bref : rupture brutale ou résiliation justifiée ?

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Père Noël.fr, un véadiste trop en retard

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Tout autant que le prix attractif, le bref délai de livraison annoncé par le site pere-noel.fr a décidé les clients à acheter. Son Pdg écope d'une peine de prison avec sursis pour publicité mensongère.
En bref : nouveau référentiel d'audit pour les MDD
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En bref : VÀD, contestation d'un paiement par CB

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Un groupe de travail sur la loi Chatel au sénat
Associations de consommateurs
Politique agricole commune

Un groupe de travail sur la loi Chatel au sénat

La commission des affaires économiques du Sénat, à l'initiative de son président M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire - UMP), vient de créer un groupe de travail sur le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Trois conséquences d'une rupture brutale
Licences et produits dérivés

Trois conséquences d'une rupture brutale

Ce n'est pas la simple perte d'une chance pour Label Gourmand que doit réparer Eurauchan. Ce sont les conséquences certaines d'une rupture brutale de leur relation.
En bref - Amende réduite pour un Arjo Wiggins coopératif
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B&M - 17 mai 2023 - Autres - Pays De La Loire

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Fourniture de denrées alimentaires pour des colis dans le cadre des fêtes de fin d'année à destination de personnes de 67 ans et plus.

Réponse 07/04/2023

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