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Législation - 2008

Le textile-habillement signe un accord sur les délais de paiement
Les représentants des consommateurs veulent davantage de sécurité dans les jouets
La filière sport signe officiellement l'accord sur les délais de paiement
Le plan Sarkozy prévoit peu d'aides directes au consommateur
Délais de paiement : les accords dérogatoires se multiplient
L’Acsel s’oppose à la régulation de l’Internet par le CSA

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L'agroalimentaire bénéficiera d’un programme de soutien
La DGCCRF relève des pratiques douteuses dans l'ameublement "précaire"
Mise en place d’une éco-redevance sur les poids lourds à partir de 2011
Le CdCF monte au créneau sur les délais de paiement
La CGI alerte l’Elysée sur les délais de paiement
La CGPME liste dix propositions pour faciliter l'accès au crédit
La publicité généralisée sur Internet pour l’alcool pose question
La réforme des délais de paiement inquiète de plus en plus
La CEPC va sortir de sa léthargie