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Législation - 2009

L’ouverture du dimanche peu exploitée par les enseignes
Catherine Vautrin va être nommée présidente de la CEPC
La FCD tire un bilan de son action prévention alcool
Les salariés de Leroy Merlin approuvent leurs accords Mallié
Gallimard réclame une TVA réduite sur les livres numériques
Ikea interdit d'ouverture dominicale à Brest

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L'ail fumé d'Arleux sur la route de l'IGP
Taxes : La CGI va mener une étude d'impact de la CET
Les patrons de PME pourront protéger leur patrimoine
Cora condammné en appel pour une ouverture le 11 novembre
La FCA réclame un bouclier pour les taxes
Trop de produits toxiques dans les jouets
Les grossistes toujours pénalisés par la taxe professionnelle
Les chausseurs demandent la levée des mesures anti-dumping
La cour d’appel annule une décision du Conseil de la concurrence
Le commerce alimentaire a maintenu ses effectifs malgré la crise
Non respect du Smic : Champion et Auchan relaxés
Philippe Mangin «stupéfait » par l’Autorité de la concurrence
Le député Jean-Paul Charié est décédé
Exclusif LSA : Leclerc condamné à restituer 23 millions d’euros