Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso : Toutes les actus et news en 2013

Ouverture dominicale: un décret ouvre l'autorisation au bricolage jusqu'en juillet 2015

Bricolage-Jardinage

dimanche

31 déc. 2013

Ouverture dominicale: un décret ouvre l'autorisation au bricolage jusqu'en juillet 2015

Le gouvernement a publié mardi un décret au Journal officiel autorisant les magasins de bricolage à déroger au repos dominical jusqu'au 1er juillet 2015, qui se sont par ailleurs engagés à doubler la rémunération des salariés.

5 conseils pratiques aux artisans et petites entreprises pour gérer le changement des taux de TVA

taxes

TVA

30 déc. 2013

5 conseils pratiques aux artisans et petites entreprises pour gérer le changement des taux de TVA

A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur changent (1) : le taux normal passera de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (de 8% à 10% en Corse) et le taux réduit qui devait passer à 5% sera finalement maintenu à 5,5%. Cette modification majeure des taux, sans doute la...

Michel-Edouard Leclerc et Serge Papin s'opposent sur le prix par radio interposée

Distributeurs

E.Leclerc

19 déc. 2013

Michel-Edouard Leclerc et Serge Papin s'opposent sur le prix par radio interposée

Petite devinette… Benoit Hamon, Serge Papin et Michel-Edouard Leclerc sont à la radio. Les deux premiers, sur France Inter, conviennent des limites du « prix bas à tous prix ». Que croyez-vous que dise le troisième, sur Europe 1 ? L’inverse, évidemment.

Micro-localisation, geofencing et la géolocalisation indoor... Révolution en marche?

Tribune d'experts
Géomarketing

géolocaliser

18 déc. 2013

Micro-localisation, geofencing et la géolocalisation indoor... Révolution en marche?

Par Christian Carle, PDG de Pole Star "La géolocalisation indoor est devenue le Saint Graal du marketing géolocalisé, car elle permet d’assister le consommateur tout le long de son parcours d’achat. Elle l’assiste de son domicile au centre commercial ou jusqu’au magasin le plus proche...

Un conservateur, le MIT, bientôt interdit dans les cosmétiques ?

Beauté

Hygiène

17 déc. 2013

Un conservateur, le MIT, bientôt interdit dans les cosmétiques ?

Son petit nom, c’est MIT. Voire MI, pour les intimes des longs documents européens. Pour les chimistes c’est le Methylisothiazolinone. C’est également un bon exercice de diction pour les théâtreux. Mais c’est avant tout un conservateur pour les formulateurs de produits cosmétiques. Pas tous,...

Plats cuisinés : l’Europe frileuse sur l’étiquetage de l’origine des viandes

Union Européenne

Industriels

17 déc. 2013

Plats cuisinés : l’Europe frileuse sur l’étiquetage de l’origine des viandes

La Commission européenne assure qu’il serait coûteux pour l'industrie et le consommateur d’ajouter la mention du pays d'origine des viandes. La France, elle, souhaite voir ce projet aboutir.

Leclerc apporte son soutien au projet de loi Hamon adopté en deuxième lecture

E.Leclerc

Distributeurs

17 déc. 2013

Leclerc apporte son soutien au projet de loi Hamon adopté en deuxième lecture

La future loi Hamon a été adoptée par les députés dans la nuit du 16 novembre à l’Assemblée nationale. Elle a fait l’objet de vifs débats sur la vente via internet de produits de santé. Les articles concernant les relations commerciales ont également été adoptés, mais ne vaudront que pour les...

La viande clonée, déjà présente dans les assiettes, revient à l'agenda européen

Réglementation

Union Européenne

13 déc. 2013

La viande clonée, déjà présente dans les assiettes, revient à l'agenda européen

Les européens sont exposés, à leur insu, à consommer de la viande ou du lait issus d'animaux clonés. Deux ans après un premier échec de l'UE à trouver un accord pour contrôler le clonage animal et la commercialisation des aliments en dérivant, la Commission européenne proposera, mercredi...

Thomas Picot (Jeantet) : "la loi Hamon donne plus de pouvoirs à l'administration"

Distributeurs

Législation - Lois

13 déc. 2013

Thomas Picot (Jeantet) : "la loi Hamon donne plus de pouvoirs à l'administration"

Spécialisé en droit de la concurrence et en droit de la consommation, au sein du cabinet JeantetAssociés, Thomas Picot détaille les nouveaux pouvoirs que la DGCCRF obtiendrait si le projet de loi Hamon devait entrer en vigueur en l’état. Des pouvoirs très étendus, accompagnés d’un...

Loi Hamon : le ministre peine sur l’affaire de la viande de cheval

Distributeurs

Sécurité Alimentaire

13 déc. 2013

Loi Hamon : le ministre peine sur l’affaire de la viande de cheval

Décidément, l’affaire de la viande de cheval a du mal à aboutir sur une réglementation. La loi Hamon a adopté un article sur l’origine des viandes inapplicable, la Commission européenne refuse de trancher la question, et l’encadrement de la composition du « minerai de viande » est renvoyé à...

La loi Hamon ne devrait être adoptée qu’en début de semaine prochaine

Distributeurs

Législation - Lois

12 déc. 2013

La loi Hamon ne devrait être adoptée qu’en début de semaine prochaine

En raison d’un invraisemblable embouteillage de textes à l’Assemblée nationale, l’examen de la loi Hamon, qui devait être adoptée ce jour, est reporté à lundi 16 décembre. L’article 1 sur l’action de groupe a été voté à la majorité, de même que les IGP produits manufacturés, la mention...

Benoît Hamon évalue à 1 milliard d’euros les économies sur les lunettes

Distributeurs

Benoît Hamon

11 déc. 2013

Benoît Hamon évalue à 1 milliard d’euros les économies sur les lunettes

Le ministre de la consommation, Benoit Hamon, a accepté un amendement dans le projet de loi consommation actuellement à l'examen à l'Assemblée nationale, sur la vente de lunettes et de lentilles sur internet qui devrait permettre aux consommateurs d’économiser, selon lui "un milliard...

Les salariés de Sephora souhaitant travailler le soir sont déboutés pour la troisième fois

Distributeurs

Sephora

09 déc. 2013

Les salariés de Sephora souhaitant travailler le soir sont déboutés pour la troisième fois

Jamais deux sans trois ! Après avoir été déboutés deux fois en octobre, la centaine de salariés du Sephora Champs-Elysées qui se disent tous volontaires pour travailler après 21 heures et qui estiment qu’il y a "atteinte à leur contrat de travail" ont vu une nouvelle fois leur demande rejetée...

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Distributeurs

Législation - Lois

09 déc. 2013

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, va défendre en fin d’après-midi et jusqu’à mercredi, le projet de loi consommation qui introduit l’action de groupe et fixe de nouvelles règles pour les négociations commerciales.

Une proposition de loi sur le travail de nuit étudiée aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Distributeurs

Monoprix

05 déc. 2013

Une proposition de loi sur le travail de nuit étudiée aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Michel-Edouard Leclerc se dit “contre la banalisation du travail dominical“

Entreprises

E.Leclerc

05 déc. 2013

Michel-Edouard Leclerc se dit “contre la banalisation du travail dominical“

Lors d’un entretien avec le quotidien Le Parisien, Michel-Edouard Leclerc s’est exprimé sur le travail du dimanche et s’est dit “contre la banalisation. “

Travail du dimanche, le « oui mais » du rapport Bailly

stratégie

Réglementation

05 déc. 2013

Travail du dimanche, le « oui mais » du rapport Bailly

Très attendu, le rapport de Jean-Paul Bailly ne fait pas l'unanimité. Plus souple, mais aussi plus encadré par de nouveaux périmètres et par l'obligation d'un dialogue social, le travail dominical devrait être étendu. Analyse des quatre recommandations principales.

Travail dominical
Entreprises

Sylvia Pinel

03 déc. 2013

Le rapport Bailly, suite

Découvrez l'intégralité du rapport Bailly

Travail dominical
Législation - Lois

Jean-Marc Ayrault

02 déc. 2013

Découvrez l'intégralité du rapport Bailly

Jean-Paul Bailly vient de remettre son rapport sur le travail dominical au premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le voici dans son intégralité.

Ouvertures dominicales: le rapport Bailly prône une "adaptation" en gardant des "valeurs" de la société

Travail dominical
dimanche

Maison

02 déc. 2013

Ouvertures dominicales: le rapport Bailly prône une "adaptation" en gardant des "valeurs" de la société

Jean-Paul Bailly remettait ce matin son rapport sur le travail dominical. Il confirme les grandes lignes évoquées sur LSA.fr vendredi dernier, sans en banaliser la pratique, mais en souhaitant faire évoluer la législation et le code du travail.

Législation - 2013

Ouverture dominicale: un décret ouvre l'autorisation au bricolage jusqu'en juillet 2015

5 conseils pratiques aux artisans et petites entreprises pour gérer le changement des taux de TVA

Michel-Edouard Leclerc et Serge Papin s'opposent sur le prix par radio interposée

Micro-localisation, geofencing et la géolocalisation indoor... Révolution en marche?

Un conservateur, le MIT, bientôt interdit dans les cosmétiques ?

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Leclerc apporte son soutien au projet de loi Hamon adopté en deuxième lecture

La viande clonée, déjà présente dans les assiettes, revient à l'agenda européen

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La loi Hamon ne devrait être adoptée qu’en début de semaine prochaine

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Une proposition de loi sur le travail de nuit étudiée aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Michel-Edouard Leclerc se dit “contre la banalisation du travail dominical“

Travail du dimanche, le « oui mais » du rapport Bailly

Le rapport Bailly, suite

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Ouvertures dominicales: le rapport Bailly prône une "adaptation" en gardant des "valeurs" de la société

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