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Législation - 2015

Soldes d'hiver 2016 : dates, réglementation, promo, achats...
Consommateurs
Soldes

Soldes d'hiver 2016 : dates, réglementation, promo, achats...

Dates officielles, opérations spéciales, événements... Que prévoient les enseignes pour les premièrs soldes de l'année 2016 ? Dans quel état d'esprit se trouvent les Français à quelques jours du coup d'envoi des soldes d'hiver ?

Alors que le commerce de détail fléchit, le commerce associé poursuit sa croissance
Législation & Economie
Economie

Alors que le commerce de détail fléchit, le commerce associé poursuit sa croissance

Le commerce de détail a vu son activité reculer de 0,5 % en 2014, derniers chiffres disponibles publiés vendredi 18 décembre 2015 par l'Insee. La Fédération du commerce coopératif et associé en profite pour vanter, par comparaison, son niveau de croissance, à + 1 %, avec 1 200 nouveaux points...
Ludendo (La Grande Récré) fait appel à la justice pour régler un litige avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires
Jeux et jouets
Franchise

Ludendo (La Grande Récré) fait appel à la justice pour régler un litige avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires

Début décembre, le groupe Ludendo (enseignes La Grande Récré, Starjouet...) s'est placé en procédure de sauvegarde financière accélérée afin de régler un conflit avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires. Explications autour de ce dispositif juridique encore récent et peu usité.

La FCD se dote d'un médiateur de la consommation
Législation & Economie
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

La FCD se dote d'un médiateur de la consommation

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) met en place une médiation de la consommation, en cas de litige avec une des enseignes adhérentes. La saisine s'efffectuera sur Internet et permettra de résoudre le problème rapidement.

Michel Prugue, le nouveau président consensuel de Coop de France
Législation & Economie
Economie

Michel Prugue, le nouveau président consensuel de Coop de France

Le président de Maisadour et de sa filiale bien connue du grand public Delpeyrat, a été élu président de Coop de France, succédant à Philippe Mangin. Consensuel, homme de dialogue, il devra continuer à donner de la visibilité aux coopératives et faire vivre le partenariat mis en place avec la...
[Woman tax] Non, les produits femmes ne seraient pas plus chers que les produits hommes
Législation & Economie
Economie

[Woman tax] Non, les produits femmes ne seraient pas plus chers que les produits hommes

C'est un rapport de Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, et de Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce. Non, les produits de grande consommation destinés aux femmes - rasoirs ou autres - ne sont pas plus chers que ceux destinés aux hommes. L'affaire d'une...

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Les magasins de centre-ville ont finalement échappé à la Tascom
Economie
Législation & Economie

Les magasins de centre-ville ont finalement échappé à la Tascom

L'amendement élargissant la taxe sur les surfaces commerciales a finalement été repoussé en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Il visait les grands magasins et les magasins populaires en centre-ville.

La FEEF et Système U prolongent leur partenariat jusqu’en 2018
Législation & Economie
Economie

La FEEF et Système U prolongent leur partenariat jusqu’en 2018

Le groupement coopératif U et la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France ont signé ce jeudi 17 novembre 2015 un accord visant à approfondir partenariat pour les trois prochaines années.

La chute des mètres carrés commerciaux autorisés se poursuit en novembre selon LSA Expert
Législation & Economie
Economie

La chute des mètres carrés commerciaux autorisés se poursuit en novembre selon LSA Expert

Le nombre de mètres carrés accordés en CDAC et CNAC a chuté de 65 % en novembre 2015 par rapport au même mois de 2014, selon LSA Expert. L’alimentaire est le moins touché avec ses -20%, mais l’équipement de la maison et de la personne affichent - 89 % et - 65 %.

Emmanuel Macron apporte son soutien moral et fiscal aux coopératives
Législation & Economie
Economie

Emmanuel Macron apporte son soutien moral et fiscal aux coopératives

Le ministre de l’Economie est venu clôturer le congrès des coopératives agricoles et alimentaires, en apportant son soutien au modèle, assorti d’un allégement fiscal voté in extremis dans la loi de finances pour 2016.

Le groupe In Vivo (Gamm Vert) améliore ses résultats
Economie
Législation & Economie

Le groupe In Vivo (Gamm Vert) améliore ses résultats

Le groupe coopératif In Vivo, spécialisé dans la distribution (Gamm Vert, Frais d'ici), les céréales, le vin et la nutrition animale, a sensiblement amélioré ses résultats lors de son dernier exercice. Il veut renforcer sa centrale de référencement, et procéder à de nouvelles acquisitions. La...
Amende record de 672 millions d'euros pour les entreprises de livraison de colis
Logistique
Economie

Amende record de 672 millions d'euros pour les entreprises de livraison de colis

L'Autorité de la concurrence vient d'infliger l'une des plus lourdes amendes de son existence, de 672 millions d'euros, pour pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises de transport et de livraison de colis. L'activité est en très forte hausse du fait de l'envolée du e-commerce.

Le prix des carburants en chute, le gazole flirte à nouveau au prix de 1€ le litre
Législation & Economie
Economie

Le prix des carburants en chute, le gazole flirte à nouveau au prix de 1€ le litre

Alors que de nouvelles augmentations de taxes vont être appliquées le 1er janvier 2016, le prix des carburants et fiouls chute, le gazole pouvant passer sous la barre des 1€ dans certaines stations. Le prix du baril de brut, à 37,7 $, est au plus bas depuis 6 ans. Et le niveau plancher ne...
Travail du dimanche : les grands magasins proposent une nouvelle copie aux syndicats
dimanche
Emplois

Travail du dimanche : les grands magasins proposent une nouvelle copie aux syndicats

Devant le rejet des salariés du BHV, qui ont été consultés sur des conditions pour le travail du dimanche au mois de novembre 2015, les grands magasins ont revu leur copie. Ils proposent désormais une majoration de 100% du salaire pour tous les dimanches, et non plus seulement pour les cinq...
En 2016, l'augmentation du Smic est fixée à son minima !
Economie
Législation & Economie

En 2016, l'augmentation du Smic est fixée à son minima !

Le gouvernement a décidé de ne pas intervenir sur la hausse "technique" du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), fixé selon des facteurs complexes, qui tiennent compte notamment de l'inflation, très faible. La revalorisation au 1er janvier 2016 est de 0,6 %, soit 1 467...
La TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques abaissée à 5,5 % en 2016
Economie
Législation & Economie

La TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques abaissée à 5,5 % en 2016

Après un combat épique à l'Assemblée nationale entre le gouvernement et les parlementaires, la TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques va passer de 20 % à 5,5 % en 2016, au motif qu'il s'agit d'un produit de première nécessité. Les associations féministes et les députées ont été très...
Gaspillage alimentaire : une proposition de loi adoptée à l’unanimité
Economie
Législation & Economie

Gaspillage alimentaire : une proposition de loi adoptée à l’unanimité

Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi présentée par l'ancien ministre de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, contraignant les grandes surfaces à lutter contre le gaspillage alimentaire. Le texte était présenté en première lecture à l’Assemblée nationale, il doit passer...
A fin octobre 2015, les impôts et taxes ont bondi de 6 milliards d’euros par rapport à 2014
Législation & Economie
Economie

A fin octobre 2015, les impôts et taxes ont bondi de 6 milliards d’euros par rapport à 2014

Les ménages et les entreprises auront payé près de 6 milliards d’impôts et taxes de plus au cours des 10 premiers mois de 2015 par rapport à ceux de 2014. Non comptée l’évolution des impôts locaux, dont les chiffres globaux sont inexistants.

Le commerce de proximité mobilisé pour ne plus vendre d’alcool aux mineurs
Consommateurs
Boissons

Le commerce de proximité mobilisé pour ne plus vendre d’alcool aux mineurs

L’association Avec Modération! et la Fédération de l’Epicerie et du Commerce de Proximité viennent de lancer une campagne d’information qui rappelle l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Cette campagne est en cours de déploiement dans 5 755 magasins alimentaires de proximité en France...
Attentats : impact faible sur les ventes en grandes surfaces sauf les deux premiers jours selon Iri
Economie
Législation & Economie

Attentats : impact faible sur les ventes en grandes surfaces sauf les deux premiers jours selon Iri

Les attentats du 13 novembre ont eu un impact très limité sur les ventes mensuelles dans les grandes surfaces alimentaires, selon Iri, en ne touchant que les spiritueux et effervescents, ainsi que les produits de beauté, dans les deux jours suivant immédiatement la tragédie.

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