Actualités sur les législations de la grande consommation - LSA Conso : Toutes les actus et news en 2016

[Tribune Gide] Les nouvelles règles pour les négociations annuelles inscrites dans la Loi Sapin 2

Tribune d'experts
Entreprises

Réglementation

22 déc. 2016

[Tribune Gide] Les nouvelles règles pour les négociations annuelles inscrites dans la Loi Sapin 2

La loi Sapin 2 contient des modifications majeures en matière de négociations annuelles, selon Dimitri Dimitrov, avocat associé au sein du département droit économique et européen du cabinet Gide. D’une part, le texte offre de la souplesse concernant le cadre des négociations annuelles....

fidal

Négociations Commerciales

20 déc. 2016

Déréférencements: que faire?

Actuellement, les distributeurs et les industriels sont en pleine période des négociations commerciales pour l'année 2017. Les déréférencements seraient assez nombreux. LSA a donc demandé au cabinet Fidal de rappeler la loi. Voici la tribune de Simon Hotte, Avocat Directeur Associé.

Un nouveau responsable pour le bureau « Commerce et relations commerciales » de la DGCCRF

DGCCRF

19 déc. 2016

Un nouveau responsable pour le bureau « Commerce et relations commerciales » de la DGCCRF

Pierre Rebeyrol est le nouveau chef du bureau commerce et relations commerciales au sein de la DGCCRF.

CDAC: les autorisations de mètres carrés commerciaux augmentent de 28% en novembre 2016 [LSA Expert]

La vie des mètres carrés

CDAC

19 déc. 2016

CDAC: les autorisations de mètres carrés commerciaux augmentent de 28% en novembre 2016 [LSA Expert]

Selon les comptes de LSA Expert, les autorisations d’ouvertures de surfaces commerciales en CDAC et CNAC (commissions, respectivement départementales et nationales, d'aménagement commercial) ont augmenté de 28% en novembre 2016 (par rapport à novembre 2015).

Commerçants: "Non à la circulation alternée!"

Economie

Législation

16 déc. 2016

Commerçants: "Non à la circulation alternée!"

La confédération des commerçants de France, qui représente spécifiquement le commerce indépendant de proximité alimentaire, non alimentaire d’entreprises de moins de 11 salariés, a lancé vendredi 16 décembre 2016, un appel, entre autres à Madame la Maire de Paris, à la préfecture pour...

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

Emballage

etiquette

15 déc. 2016

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du règlement INCO.

Les magasins Monoprix pourront ouvrir après 21 heures dès 2017

Monoprix

Régis Schultz

13 déc. 2016

Les magasins Monoprix pourront ouvrir après 21 heures dès 2017

Régis Schultz, devenu patron de la chaine de magasins cet été, en avait fait un de ses combats. Après avoir trouvé un accord avec les syndicats, les points de vente de l'enseigne Monoprix vont pouvoir ouvrir après 21 heures à partir de 2017.

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

Tribune d'experts
Législation & Economie

Négociations Commerciales

13 déc. 2016

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

Frédéric Coulon, avocat Of Counsel du cabinet Bignon Lebray, analyse en exclusivité pour LSA le volet distribution de la Loi Sapin 2.

Produits Laitiers

Réglementation

07 déc. 2016

Le marché laitier en plein retournement

Après des années de surproduction laitière mondiale, les volumes sont parties à la baisse dans l’ensemble des zones géographiques, à l’exception des Etats-Unis. Si les prix aux producteurs repartent à la hausse, les pénuries de matières premières sont visibles.

Le Bon Marché ouvrira tous les dimanches à partir de 2017

dimanche

Travail le dimanche

01 déc. 2016

Le Bon Marché ouvrira tous les dimanches à partir de 2017

L’institution de la Rive gauche parisienne est parvenue à trouver un accord avec les syndicats. A partir de janvier 2017, le Bon Marché ouvrira ses portes sept jours sur sept.

Tribune (Gide) : Les deux points de vigilance de la réforme du droit des contrats

Législation & Economie

Législation

28 nov. 2016

Tribune (Gide) : Les deux points de vigilance de la réforme du droit des contrats

La réforme du droit des contrats était attendue depuis longtemps. Après une longue concertation menée par le Ministère de la Justice, une ordonnance a finalement été adoptée. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre dernier[1]. Elle soulève deux points d’attention majeurs, selon Dimitri...

Les ventes sur parkings et bords de route sous haute surveillance en région Occitanie

Législation

Economie

23 nov. 2016

Les ventes sur parkings et bords de route sous haute surveillance en région Occitanie

Une réunion sous l’égide du Préfet de région Occitanie a été organisée le 25 octobre 2016 avec les représentants des grossistes et détaillants en fruits et légumes afin de faire le point sur les ventes de fruits et légumes qui se multiplient le long des bords de route et sur les parkings...

La Tascom pourrait coûter 400 millions d’euros de plus aux magasins en 2017

taxes

04 nov. 2016

La Tascom pourrait coûter 400 millions d’euros de plus aux magasins en 2017

L’Alliance du Commerce demande la suppression d’un amendement adopté par la Commission des finances, qui va faire porter la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à 1,4 milliard d’euros en 2017, au lieu d’un milliard.

Essais des systèmes d’étiquetage nutritionnel: déjà 2 millions de passages en caisses comptabilisés

Industriels

Législation

31 oct. 2016

Essais des systèmes d’étiquetage nutritionnel: déjà 2 millions de passages en caisses comptabilisés

Cinq semaines après son lancement, l’expérimentation en conditions réelles d’achat de quatre systèmes d’étiquetage nutritionnel entame la seconde partie de son déroulement.

[Exclu] La FCD signe une charte pour des relations commerciales «plus respectueuses et apaisées»

Négociations Commerciales

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

27 oct. 2016

[Exclu] La FCD signe une charte pour des relations commerciales «plus respectueuses et apaisées»

Les enseignes membres de la FCD et signataires de la Charte veulent «des relations commerciales apaisées et respectueuses du cadre fixé par la loi». Une charte de bonne conduite sera donc apposée dans tous les box d’achats.

Marketplaces contre réseaux de distribution sélective : les plateformes de vente en ligne confortées

Tribune d'experts
Coty

Brandalley.fr

25 oct. 2016

Marketplaces contre réseaux de distribution sélective : les plateformes de vente en ligne confortées

Le 29 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a rejeté les accusations de concurrence déloyale lancées par la filiale française de Coty, société spécialisée dans la création et la distribution de cosmétiques et de parfums, qui avait poursuivi Brandalley pour avoir commercialisé ses produits,...

E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]

Tribune d'experts
Union Européenne

E-commerce

24 oct. 2016

E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]

La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les principaux enseignements de ce rapport qui s'appuie notamment sur une vaste enquête auprès des...

La situation des centre-villes s’aggrave, selon un rapport de l’Inspection générale des Finances

Législation & Economie

Economie

20 oct. 2016

La situation des centre-villes s’aggrave, selon un rapport de l’Inspection générale des Finances

Les villes - surtout moyennes - se vident de leurs commerces, indique un rapport de l’inspection générale des finances. Qui préconise de “surseoir à toute nouvelle implantation de plus de 1 000 m2”. Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce, doit annoncer des mesures.

Les autorisations d’ouverture se stabilisent en septembre 2016 selon LSA Expert

La vie des mètres carrés

Législation & Economie