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Législation - 2018

Loi Egalim : le relèvement du SRP est fixé au 1er février
Négociations Commerciales
Loi EGAlim

Loi Egalim : le relèvement du SRP est fixé au 1er février

Le dispositif prévu par la loi Alimentation a été publié au JO le 29 décembre 2018.

Premier décryptage du premier prospectus d'Intermarché en 2019
Distributeurs
Promotions

Premier décryptage du premier prospectus d'Intermarché en 2019

Alors que la loi alimentation limite les promotions au taux de 34% à partir du 1er janvier 2019, le prospectus d’Intermarché, daté du 3 au 15 janvier 2019, propose quelques offres très alléchantes…

Le commerce indépendant (FNH) s'oppose à l'avancée de la date des soldes
Distributeurs
Economie

Le commerce indépendant (FNH) s'oppose à l'avancée de la date des soldes

Éric Mertz, président de la Fédération Nationale de l'Habillement, s'oppose totalement à l'avancée de la date des soldes. Et ils réfutent catégoriquement les propos tenus dans les médias ces jours derniers.

Loi Alimentation : pédagogie et contrôles pour la DGCCRF
DGCCRF
Négociations Commerciales

Loi Alimentation : pédagogie et contrôles pour la DGCCRF

Le 14 décembre 2018, la DGCCRFa publié un communiqué intitulé «Réunions de suivi de l’application des mesures issues des Etats généraux de l’alimentation (Egalim)». Avec une demande de pédagogie vis-à-vis des entreprises et une «pression de contrôle élevée»

[Tribune] Soldes d’hiver: 4 ou 6 semaines ?
Soldes

[Tribune] Soldes d’hiver: 4 ou 6 semaines ?

Grégoire Leclercq, PDG de Itool Systems, Solution de gestion et comptabilité en ligne, rappelle ici quelques bases à connaître pour les soldes d’hiver.

La France taxera les GAFA dès le 1er janvier 2019
E-commerce
Amazon

La France taxera les GAFA dès le 1er janvier 2019

Les Google, Amazon, Facebook, Apple et consorts, pour l'instant épargnés au niveau européen, vont faire l'objet d'une taxe sur-mesure conçue par le gouvernement français.

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Le calendrier des soldes en 2019
Législation & Economie
Soldes

Le calendrier des soldes en 2019

La date des soldes d'hiver approche. Ils commenceront le mercredi 9 janvier 2019. Ils se termineront le mardi 19 février 2019. De manière général, c'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe le début des soldes.

Loi Egalim: Coop de France demande plus de clarté dans le texte
Négociations Commerciales
Coop de France

Loi Egalim: Coop de France demande plus de clarté dans le texte

A l’occasion de la réunion organisée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, Coop de France a rappelé les conditions nécessaires à la réussite de la mise en oeuvre de la loi...
Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au JO
Législation & Economie
Distributeurs

Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au JO

Les dispositions attendues par les distributeurs et industriels sont parues aujourd’hui au JO. La hausse du SRP reste suspendue à la parution d’un décret, alors que l’encadrement des promotion en volume et en valeur est lui précisé, avec une date d’application déjà fixée.

L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en Conseil des ministres
Distributeurs
Industriels

L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en Conseil des ministres

Bruno Le Maire a présenté ce 12 décembre lors du Conseil des ministres hebdomadaire l’ordonnance relative à la hausse du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions en volume et en valeur. Ce qui va pouvoir accélérer la mise en place des mesures prévues dans le cadre de la loi...
Les réactions des professionnels au report de la loi Egalim
Agroalimentaire
Distribution alimentaire

Les réactions des professionnels au report de la loi Egalim

La publication des ordonnances liées à la loi issue des États généraux de l’alimentation a été repoussée à début 2019. De quoi mécontenter de nombreuses organisations et fédérations, qui militaient pour une application rapide du texte.

EGA: décryptage du projet d’ordonnance [Tribune]
Négociations Commerciales

EGA: décryptage du projet d’ordonnance [Tribune]

La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa parution est donc imminente. L'analyse d'Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.

Report de la loi EGAlim: la réaction de Coop de France
Coopératives agricoles
Agriculture

Report de la loi EGAlim: la réaction de Coop de France

Dominique Chargé est président de Coop de France Agroalimentaire. Il nous livre la réaction de la coopération agricole française qui réunit 2500 entreprises coopératives agricoles et agroalimentaires à l’origine d’une marque alimentaire sur trois en France.

Report de la loi EGAlim: la réaction de la FNSEA
Législation - Lois
Agriculture

Report de la loi EGAlim: la réaction de la FNSEA

Patrick Benezit est secrétaire général adjoint de la FNSEA. Le premier syndicat agricole de France appelle à la mobilisation pour que la loi censée combattre la guerre des prix soit effectivement mise en œuvre.

Report de la loi Egalim : la réaction de l’ILEC
Industriels
Législation & Economie

Report de la loi Egalim : la réaction de l’ILEC

Richard Panquiault, Directeur général de l’Ilec (Institut de liaison et d’études des industries de la consommation) réagit à la décision du gouvernement de reporter la publication des ordonnances de la loi Egalim.

Les ordonnances de la loi Alimentation «reportées»
Négociations Commerciales

Les ordonnances de la loi Alimentation «reportées»

Le ministre de l'Agriculture l'a annoncé ce matin, mercredi 5 décembre, sur CNews. Les ordonnances attachées à la loi Alimentation sont « reportées » en raison du mouvement des Gilets jaunes et seront appliquées « en janvier ou en février ».

Taxe GAFA européenne : la France et l’Allemagne sortent Amazon du périmètre
E-commerce
Législation & Economie

Taxe GAFA européenne : la France et l’Allemagne sortent Amazon du périmètre

Les ministres des Finances des deux pays ont soumis une proposition moins ambitieuse à leurs homologues de l’UE, qui ne vise plus que les acteurs du marché publicitaire en ligne.

[Edito] Le droit de commercer
Distributeurs
taxes

[Edito] Le droit de commercer

Didier Guillaume (Ministre de l'Agriculture) : "Il ne faut pas opposer le bio et le conventionnel"
Bio
Politique agricole commune

Didier Guillaume (Ministre de l'Agriculture) : "Il ne faut pas opposer le bio et le conventionnel"

A l’occasion de la journée des Assises de la bio, qui s’est tenue le 27 novembre à Paris, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture depuis le 16 octobre, a réaffirmé ses engagements en faveur du bio et l’importance de continuer à développer ce marché.

[Tribune] Loi «EGALIM», comment gérer votre activité promotionnelle en 2019 ?
Négociations Commerciales

[Tribune] Loi «EGALIM», comment gérer votre activité promotionnelle en 2019 ?

Les négociations commerciales 2019 débutent dans un climat d’incertitude, notamment sur le plan des offres promotionnelles. Hervé Lecaillon et Marie Du Gardin, avocats associés Cabinet Fidal, analysent la situation.

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