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Législation - 2020

MDD : les recommandations de la Commission d’examen des pratiques commerciales
Distributeurs
Législation & Economie

MDD : les recommandations de la Commission d’examen des pratiques commerciales

La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) vient de publier des "Recommandations" sur les MDD. Autrement dit, un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD). Voici le texte en question.

Négociations commerciales : les pistes de réflexion de Serge Papin
Loi EGAlim
Législation & Economie

Négociations commerciales : les pistes de réflexion de Serge Papin

Après la réunion du comité de suivi des relations commerciales, les ministres Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont fait le point sur les négociations 2021 et les pistes d’évolution de la loi Egalim.

Reprise d’un Géant Casino en Martinique : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d'examen approfondi
Distributeurs
Législation & Economie

Reprise d’un Géant Casino en Martinique : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d'examen approfondi

L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi sur la reprise d’un hypermarché Géant Casino en Martinique considérant que l’opération est de nature à poser des questions importantes de concurrence.

La hausse des matières premières fait vaciller l’industrie agroalimentaire
Industriels
Industrie alimentaire

La hausse des matières premières fait vaciller l’industrie agroalimentaire

Fragilisées par la crise du covid-19 qui a entrainé une hausse des coûts de transformation, mais également la flambée du cours de certaines matières premières (céréales, huile), les entreprises de l’agroalimentaire redoutent le retour de la guerre des prix.

Négociations commerciales 2021 : les inquiétudes de l’industrie agro-alimentaire
Industriels
Loi EGAlim

Négociations commerciales 2021 : les inquiétudes de l’industrie agro-alimentaire

Dans un communiqué, l’Ania, l’Association nationale des industries alimentaires, regrette que plus de 2 ans après la promulgation de la Loi EGalim et deux mois après le début officiel des négociations commerciales avec la grande distribution, les demandes de baisse des prix soient encore...
Négociations commerciales 2021 : Carrefour a signé avec plus de 70% de ses fournisseurs locaux et régionaux
Loi EGAlim
Carrefour

Négociations commerciales 2021 : Carrefour a signé avec plus de 70% de ses fournisseurs locaux et régionaux

Dans un communiqué publié ce vendredi 18 décembre 2020, Carrefour annonce que plus de 70% des contrats avec ses fournisseurs locaux et régionaux ont été signés à la mi-décembre, soit deux mois et demi avant la date-butoir de la fin des négociations commerciales 2021.

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Hausse des intrants : la filière œuf tire la sonnette d’alarme
BOL - Beurre, Oeufs, Lait
Loi EGAlim

Hausse des intrants : la filière œuf tire la sonnette d’alarme

Depuis plusieurs mois, les cours des matières premières pour l’alimentation des poules pondeuses sont en augmentation. Le syndicat national des industriels et professionnels de l’œuf demande une revalorisation des prix de vente des œufs et des ovoproduits à distribution.

Loi Asap: décryptage de ses conséquences sur les négociations commerciales 2021
Entreprises
Loi EGAlim

Loi Asap: décryptage de ses conséquences sur les négociations commerciales 2021

La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. Voici, pour LSA, l'analyse de Nicolas Genty, associé fondateur du Cabinet Loi & Stratégies.

Promotions: la fin de la limitation en volume pour les produits saisonniers
Loi EGAlim
Economie

Promotions: la fin de la limitation en volume pour les produits saisonniers

La loi ASAP a été publiée au JO de ce mardi 8 décembre 2020. L'article 125 précise l'encadrement des promotions. Voici le texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Intermarché veut signer avant la fin de l’année ses Négos 2021 avec les PME
Législation & Economie
Loi EGAlim

Intermarché veut signer avant la fin de l’année ses Négos 2021 avec les PME

Dans un communiqué publié ce mardi 1 décembre 2020, l’enseigne d’indépendants annonce vouloir finaliser avant la fin de l’année ses négociations commerciales avec les PME.

EGA : la filière laitière caprine veut des avancées pour 2021
Produits Laitiers
Négociations Commerciales

EGA : la filière laitière caprine veut des avancées pour 2021

Les éleveurs laitiers de la filière caprine attendent beaucoup des négociations commerciales qui ont débutées. Si le bilan 2020 est positif, les producteurs souhaitent pour 2021 des avancées sur les MDD, notamment le fromage de chèvre.

Bercy demande le report d’une semaine du Black Friday
Législation & Economie
Coronavirus

Bercy demande le report d’une semaine du Black Friday

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et celui des PME, Alain Griset, ont reçu ce jeudi 19 novembre les fédérations du commerce et des distributeurs pour évoquer un report de l’évènement Black Friday au 4 décembre. Un accord doit être finalisé demain en même temps que la définition du...
Négociations commerciales : bientôt de nouveaux pouvoirs pour la DGCCRF afin d’accélérer les procédures ?
Loi EGAlim
Economie

Négociations commerciales : bientôt de nouveaux pouvoirs pour la DGCCRF afin d’accélérer les procédures ?

Dans un projet de loi, l’Etat cherche visiblement à accélérer le traitement des dossiers et pourrait donner à la DGCCRF le pouvoir de sanctionner directement, en prononçant des astreintes journalières pouvant atteindre jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires et un montant totale au titre de la...
Covid-19 et fermeture des commerces: la difficile gestion des stocks en temps de crise
Législation & Economie
Coronavirus

Covid-19 et fermeture des commerces: la difficile gestion des stocks en temps de crise

Boris Ruy, avocat associé, FIDAL, département concurrence-distribution,répond dans cette tribune à une question simple. Quel sort réserver juridiquement aux stocks d’invendus en raison de la Covid-19?

Commande de produits non-essentiels depuis le magasin, c’est non pour Bercy
Solutions & Techno
Distributeurs

Commande de produits non-essentiels depuis le magasin, c’est non pour Bercy

Le principe de vente au comptoir n’est pas du click and collect pour le ministère de l’économie. Le client doit réaliser l’achat chez lui et venir uniquement le chercher. Des sanctions à venir ?

Covid-19: le grand bazar du reconfinement
Réglementation
Concepts internationaux

Covid-19: le grand bazar du reconfinement

Obligés de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, tous les magasins se démènent pour continuer à répondre à la demande. Mais préviennent que cette politique d’ouverture et de fermeture est dangereuse et plaident pour une réouverture aménagée.

Le gouvernement pourrait interdire l’achat click and collect fait en magasin
Législation & Economie
Coronavirus

Le gouvernement pourrait interdire l’achat click and collect fait en magasin

D’après nos sources, le gouvernement verrait d’un mauvais œil le passage de commande en ligne depuis le magasin. Des discussions seraient engagées pour en interdire le principe.

«Ce que le droit du commerce peut opposer aux restrictions de vente » [Cabinet Letang Avocats]
Législation - Lois
Centres commerciaux

«Ce que le droit du commerce peut opposer aux restrictions de vente » [Cabinet Letang Avocats]

Si les procédures pour contrer les décrets d’urgence sanitaires des 29 octobre et 3 novembre font florès, toutes ne sont pas légales, explique Gwenaël Le Fouler, avocate du cabinet Letang Avocats. Mais, à l’inverse, la stricte considération des règles de droit du commerce - et de la Loi -...
Les supérettes non concernées par les restrictions de vente
Législation & Economie
Coronavirus

Les supérettes non concernées par les restrictions de vente

Le gouvernement apporte de nouvelles précisions sur les produits pouvant être vendus et indique que les points de vente de moins de 400m² ne sont pas concernés.

Le gouvernement demande le respect de la jauge de fréquentation de 4 m² par client en magasin
Distributeurs
Perifem

Le gouvernement demande le respect de la jauge de fréquentation de 4 m² par client en magasin

Pour s’assurer du bon respect des gestes barrières en magasin, Bruno Lemaire demande le respect de la règle des 4m² par client.. Ce calcul était entré en vigueur au moment du déconfinement mais un décret doit venir demain préciser les modalités.

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