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Législation - 2022

La centrale d'achat européenne Eurelec (Leclerc et Rewe) gagne contre Bercy
Distributeurs
E.Leclerc

La centrale d'achat européenne Eurelec (Leclerc et Rewe) gagne contre Bercy

Dans l’affaire Bercy contre Eurelec, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) était très attendue. Et l’arrêt est finalement favorable à la centrale d’achat européenne de Leclerc et Rewe.

Négociations commerciales: "L’équilibre recherché sera-t-il atteint ou bien ne sera-t-il qu’utopie ou illusion perdue?"
Loi EGAlim

Négociations commerciales: "L’équilibre recherché sera-t-il atteint ou bien ne sera-t-il qu’utopie ou illusion perdue?"

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocat associée au cabinet Herald, analyse la situation réglementaire des négociations commerciales. Et évoque les éventuelles évolutions à venir.

Négociations commerciales: vers une loi Egalim 3 [Tribune]
Loi EGAlim
Législation & Economie

Négociations commerciales: vers une loi Egalim 3 [Tribune]

Proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France : alors que les décrets d’application de la loi Egalim 2 continuent d’être publiés au fil de l’eau, une loi Egalim 3 poindrait-elle à l’horizon ?...
Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles: "L’énergie sera un problème majeur"
Loi EGAlim
Législation & Economie

Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles: "L’énergie sera un problème majeur"

Le médiateur des relations commerciales agricoles revient sur ses recommandations pour la bonne application de la loi Egalim dans le secteur agroalimentaire en vue des négociations 2023. Il se déclare très inquiet de la situation créée par la hausse du prix de l’énergie. Bien que la loi soit...
Négociations commerciales: cette proposition de loi qui peut changer les règles du jeu
Négociations Commerciales
Loi EGAlim

Négociations commerciales: cette proposition de loi qui peut changer les règles du jeu

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi "visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France". Décryptage.

Bel revalorise fortement le prix du lait pour ses producteurs
Béatrice de Noray
Hauts-de-Seine

Bel revalorise fortement le prix du lait pour ses producteurs

Pour la 6ème année consécutive, Bel et l’Association de Producteurs de Lait Bel Ouest (APBO) ont trouvé un accord sur une revalorisation du prix du lait. Il a été convenu un tarif à 471 euros/1 000 litres (38/32, pâturages et sans OGM) pour l’année pour les 15 prochains mois, soit une hausse...

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Pénalités logistiques : voici les abus constatés par la DGCCRF
Grande Distribution
DGCCRF

Pénalités logistiques : voici les abus constatés par la DGCCRF

La DGCCRF a mené une vaste enquête relative aux pénalités logistiques auprès de 200 fournisseurs. Cette enquête a mis en évidence des pratiques abusives de la part des distributeurs.

Décryptage d'une amende à l'encontre d'Eurelec pour non-respect de la date butoir au 1er mars
Législation & Economie
Loi EGAlim

Décryptage d'une amende à l'encontre d'Eurelec pour non-respect de la date butoir au 1er mars

Eurelec sanctionnée à 6,34 millions d’euros d’amende par la DGCCRF: une simple «claque» ou une véritable remise en question des modalités de contractualisation avec les centrales d’achats situées hors de France? La tribune libre de Romain Maulin, avocat à la Cour. Avec quelques conseils......
Thomas Lamy, avocat : "La sanction des pénalités n’est pas entrée dans les mœurs" [Video]
Décideurs & Métiers
Loi EGAlim

Thomas Lamy, avocat : "La sanction des pénalités n’est pas entrée dans les mœurs" [Video]

La rédaction de LSA a interviewé Thomas Lamy, avocat chez Grall & Associés, à l'occasion du 21ème congrès des stratégies commerciales organisé le 4 octobre dernier.

Jean-Christophe Grall, avocat : "Premier bilan en demi-teinte pour Egalim 2" [Video]
Décideurs & Métiers
Loi EGAlim

Jean-Christophe Grall, avocat : "Premier bilan en demi-teinte pour Egalim 2" [Video]

La rédaction de LSA a interviewé Jean-Christophe Grall, avocat et fondateur du cabinet Grall & Associés, à l'occasion du 21ème congrès des stratégies commerciales organisé le 4 octobre dernier.

Comment préparer des négociations commerciales 2023 dans un contexte de crise ?
Loi EGAlim
Economie

Comment préparer des négociations commerciales 2023 dans un contexte de crise ?

Dans cette tribune Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour, estime que "le temps des négociations commerciales 2023 risque d’être long et difficile".

Pénalités logistiques: d'abord, l'application de la loi [Edito]
Entreprises
Loi EGAlim

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L’Adepale demande une application immédiate du moratoire sur les pénalités logistiques
Entreprises
Négociations Commerciales

L’Adepale demande une application immédiate du moratoire sur les pénalités logistiques

Le débat se poursuit sur les pénalités logistiques. Pour l'instant, le moratoire est demandé par des ministres mais il n'est pas imposé. Ce que réclame pourtant l'industrie.

Pénalités logistiques : le gouvernement appelle à un moratoire
Loi EGAlim
Entreprises

Pénalités logistiques : le gouvernement appelle à un moratoire

Les ministres de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, et de l’Industrie, Roland Lescure, appellent à un moratoire sur les pénalités logistiques et à la responsabilité collective des distributeurs.

Jacques Creyssel (FCD) : «Investir davantage face à la triple révolution»
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Jacques Creyssel (FCD) : «Investir davantage face à la triple révolution»

Le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution évoque les négociations commerciales, la crise de l’énergie et les problèmes d’investissement.

Négociations commerciales et loi "Egalim 2": et si on s'intéressait aux MDD
Législation & Economie
Loi EGAlim

Négociations commerciales et loi "Egalim 2": et si on s'intéressait aux MDD

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé et Jeanne Sinquin, avocat, du cabinet Fidal, département concurrence-distribution, évoquent la question des MDD et de la loi Egalim 2.

[TRIBUNE StratCo] L'interview de Jean-Christophe Grall, avocat à la cour
Conférences
Loi EGAlim

[TRIBUNE StratCo] L'interview de Jean-Christophe Grall, avocat à la cour

Dans cette tribune, Jean-Christophe Grall, avocat à la cour, décrypte les renégociations (et futures négociations) commerciales post loi Egalim. Le cabinet Grall & Associés interviendra lors du Congrès LSA des stratégies commerciales

Des négociations 2022 sous pression... en attendant 2023
Entreprises
Législation - Lois

Des négociations 2022 sous pression... en attendant 2023

L'inflation est là plus que jamais et les négociations commerciales se poursuivent. Etat des lieux d'une drôle d'ambiance.

L’Adepale souligne son incompréhension face au maintien injustifié des pénalités logistiques
Industriels
Loi EGAlim

L’Adepale souligne son incompréhension face au maintien injustifié des pénalités logistiques

L’Adepale estime urgent que les distributeurs prennent désormais en compte la réalité de la hausse des coûts de production non agricoles dans la revalorisation des prix ainsi que le contexte international dans l’application des pénalités logistiques.

Le Sénat propose d'étudier la suppression du «SRP+ 10»
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Législation & Economie

Le Sénat propose d'étudier la suppression du «SRP+ 10»

La Commission des affaires économiques du Sénat propose d'Étudier l’opportunité au cas par cas de supprimer le « SRP+ 10 », pour rendre du pouvoir d’achat. Explications.

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