Michel-Edouard Leclerc réagit à la condamnation de son enseigne à reverser 61,3 millions d'euros

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LÉGISLATION - LOIS Le président des Centres Leclerc a réagi à la condamnation du mouvement Leclerc à rembourser 61,3 millions d'euros à ses fournisseurs et payer une amende civile de 2 millions d'euros, considérant qu'elle constitue une "véritable épée de Damoclès pour toutes les équipes négos" des enseignes. Il estime que Bercy veut revenir aux marges arrière et empêcher les distributeurs de négocier les prix avec les industriels.

Le président des Centres Leclerc dénonce une volonté de retour aux marges arrière
Le président des Centres Leclerc dénonce une volonté de retour aux marges arrière

"Oui, les centres E.Leclerc vont se pourvoir en cassation, d’autant que cette décision vient remettre en cause une jurisprudence qui commençait à être établie. Nous sortons à peine des difficultés d’application de la Loi Hamon sur la consommation. Voilà une nouvelle grosse perturbation qui va peser sur les négociations commerciales de 2016 et 2017 ! C’est une véritable épée de Damoclès pour les équipes de négo de toutes les enseignes. Merci Bercy !"; Telle est la conclusion du message posté sur son blog par Michel-Edouard Leclerc, alors que toutes la presse se fait l'écho de l'arrêt de la cour d'Appel de Paris condamnant le centrale d'achats de Leclerc, le Galec, a rembourser 61,3 millions d'euros à 46 fournisseurs, et à payer une amende civile de 2 millions d'euros.

Amende record 

Rendu le mercredi 1er juillet, l'arrêt de la cour d'Appel que LSA s'est procuré n'a été disponible que vendredi 3 dans l'après-midi, et l'information mise en ligne dans la foulée, L'arrêt était de toute évidence de grande importance, l'amende étant la plus importante jamais infligée, trois fois plus que lors de deux précédentes affaires en appel, qui ont concerné Leclerc, puis Carrefour, chacun écopant d'une vingtaine de millions à rembourser aux fournisseurs. Les 61,3 millions d'euros sont également sans commune mesure avec la moyenne des amendes en cas de pratiques restrictivs de concurrence, qui s'établit à environ 350 000 euros. 

"L'arrêt aboutit à une remise en cause de la libre négociation"

Le montant donne également un aperçu des remises que consentent les industriels aux distributeurs, qui sont ou non réinjectés dans les prix de vente au consommateur. Et c'est sous cet angle que Michel-Edouard Leclerc réagit sur son blog. "L'administration veut elle le retour des marges arrière et la loi Galland ?, interroge-t-il. Cet arrêt aboutit à une remise en cause du principe de libre négociation du prix, et veut imposer aux distributeurs de revenir à des services de coopération commerciale, et donc aux marges-arrière. Combien de tentatives d’amendements ai-je vu passer ces dernières années pour essayer de nous imposer le recours aux fameux « plans d’affaires » ou aux contreparties ? Les parlementaires s’étaient jusqu’à présent gardés d’y toucher, comprenant bien les conséquences probables pour le pouvoir d’achat des Français".

Déteminer le prix final

Il est un fait que la loi de 2008 avait à la fois introduit la libre négociation des tarifs, mais ouvert la possibilité aux industriels d'obtenir des contreparties à des remises de prix. Les industriels ont ensuite obtenu que ces contreparties figurent dans un plan d'affaires contenant également les baisses de prix. C'est ce modèle que conteste E.Leclerc. Face à une offre, où règne la concurrence, il veut obtenir le prix le plus bas en rémunération de l'efficacité commerciale de l'enseigne à vendre des produits. Le Tribunal de commerce, dans le jugement en première instance, était de cet avis : la négociation sert à déterminer le prix final, et il n'y a pas lieu de sanctionner cette pratique. 

Conflits d'intérêts tous azimuts 

La cour d'Appel en juge autrement, et ce n'est pas la première fois, puisque c'était le cas également pour Carrefour. Pour elle, tout ce que E.Leclerc a obtenu de ses 46 fournisseurs l'aurait été en réalité sous la contrainte, ce constitue un déséquilibre significatif dans la relation commerciale, que la loi interdit. La Cour recherche aussi les points où les relations sont asymétriques, comme les délais de paiement des services comparés aux délais de paiement des produits. Les industriels dénoncent également leur impossibilité de refuser les demandes des enseignes de baisse de tarifs ou les compensations de marges quand les ventes sont à la ramasse. "E.Leclerc a toujours milité contre ce système de coopération commerciale très opaque et préfère privilégier une négociation industrie-commerce qui favorise in fine le prix de vente au consommateur. Alors qu’il peut procéder par appel d’offre partout en Europe, imagine-t-on un grossiste, concessionnaire, un revendeur se voir exiger par son fournisseur un service supplémentaire pour bénéficier du meilleur prix ?"

Conflit insoluble 

Le conflit paraît insoluble, entre un consommateur qui vote avec son porte-monnaie, des enseignes qui se font concurrence, des industriels également, des rapports de force économiques inégaux et un ministère de l'Economie qui entend jouer son rôle d'arbitre et de régulateur de l'économie. Et ce dernier est de plus en plus entendu par les juges : il a gagné la plupart des assignations Novelli, et vient d'obtenir gain de cause face à Leclerc, dans cette plainte déposée en 2011 par Frédéric Lefebvre et Christine Lagarde. 

 

 

 

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