Michel Prugue, Président de l'Inao : « Il faut mettre fin au pillage des appellations »

En septembre, les délégués européens de l'agriculture se rendront à Cancun, au Mexique, pour défendre, devant l'Organisation mondiale du commerce, la reconnaissance internationale des indications géographiques. À la tête de l'Inao, Michel Prugue fait le point sur les enjeux de ce rendez-vous où s'opposeront les adversaires et les défenseurs de ces signes de qualité.

LSA En quoi les prochaines rencontres de l'OMC sont-elles si importantes ?

Michel Prugue - De la même manière que pour les marques, pourquoi serait-il permis de copier des produits protégés ? Il faut mettre fin au pillage des appellations : Cognac, Parme Gianno Regionnao, Rioja Des milliers de PME et d'agriculteurs vivent aujourd'hui grâce à elles. Les produits d'origine ont un rôle économique et social important dans les zones géographiques concernées : limitation de l'exode rural, préservation des territoires et des ressources locales, protection de l'environnement. Les imitations et les usurpations entraînent des préjudices énormes, jusque auprès des consommateurs, qui sont trompés sur ce qu'ils achètent. Il est nécessaire de créer un cadre pour un commerce plus équitable, permettant de valoriser les patrimoines locaux.

LSA Ne craignez-vous pas que les débats se transforment en foire d'empoigne ?

M. P. - Il est vrai qu'en dépit des progrès décisifs déjà faits en 1995 à Marrakech, puis en 2001 à Doha, la partie n'est pas gagnée. Mais est-ce une raison pour laisser la porte ouverte à un libéralisme exacerbé ? Officiellement, dix-huit pays s'opposent à la reconnaissance des appellations, parmi lesquels l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces pays, soutenus par les États-Unis, militent en faveur de la libération mondiale des échanges agricoles. Ils assimilent notre démarche à du protectionnisme, comme si les appellations nuisaient à la concurrence, alors qu'il s'agit plutôt d'un formidable levier de valorisation.Les sociétés de consommation ont réglé le problème de la subsistance. Aujourd'hui, elles sont sur des réflexes d'achat-plaisir, d'intérêt du consommateur pour les produits de terroir, le pa- trimoine géographique, et d'engagements éthiques en matière d'environnement. Les produits de masse et les produits identifiés peuvent parfaitement coexister dans ce modèle. Ils sont même très complémentaires. Les débats ne sont pas terminés, et nos positions gagnent du terrain chaque fois que nous pouvons démontrer à nos partenaires l'effi- cacité de ces outils pour développer leur économie locale.

LSA Le discours serait sans doute différent si les appellations n'étaient pas une émanation purement européenne

M. P. - À partir du moment où un pays dispose d'un patrimoine, il est légitime qu'il cherche à le défendre. Les pays européens ne sont pas les seuls à avoir compris les avantages qu'ils pouvaient en tirer, même si le mouvement n'en est qu'à ses débuts. Récemment, la Chine a mis en place une réglementation protégeant les appellations d'origine. Parmi les premières reconnues figure ainsi un alcool de riz, dit vin jaune ou Shao Xing. Le Vietnam y a aussi recours pour le thé et les sauces ; l'Inde est actuellement en pleine réflexion pour le riz Basmati, les Brésiliens pour la Cachaça, un alcool à base de canne à sucre fermenté. Même les Russes, qui ont longtemps été défavorables à la protection des aires de production, ont dressé l'oreille lorsqu'ils ont vu qu'il était possible de protéger la vodka...

LSA Les positions de la France n'ont pas toujours été aussi exemplaires, comme l'a rappelé l'affaire de la feta

M. P. - Sur le fond, les Grecs avaient de bons arguments pour protéger leur feta, mais la voie choisie prête à discussion. Un produit ne se protège pas sur l'ensemble d'un pays. En Grèce, il y a différentes feta en fonction des régions. La vraie question est de savoir s'il fallait protéger feta en tant qu'appellation générique, ou la feta du Peloponese, ou bien la feta d'autres régions de Grèce. En France, nous avons protégé l'appellation camembert de Normandie, mais pas le nom générique camembert. Il en est de même pour le brie, avec le brie de Meaux. L'Europe a encore besoin de préciser ses directives, pour éviter qu'il y ait deux poids deux mesures. Il appartiendra à la Cour de justice des Communautés européennes de trancher cette question.

LSA N'aurait-elle pas également intérêt à limiter le nombre de signes de qualité pour gagner en force ?

M. P. - S'il y a confusion, c'est parce qu'il y a une profusion de signes marketing qui perturbent le consommateur. Ces démarches n'ont aucun lien avec les politiques publiques. Il n'y a que trois grandes familles reconnues sous le terme « signes officiels de qualité » : celles qui certifient une origine et une typicité (AOC, IGP) ; celles qui garantissent un niveau de qualité normé (label Rouge et certificat de conformité produit) ; et, enfin, celle qui certifie un mode de production (agriculture biologique). Le manque de communication auprès du grand public sur le concept de ces outils brouille leur reconnaissance.

LSA Existe-t-il des recours juridiques contre la copie ?

M. P. - Il existe effectivement des outils juridiques pour lutter contre les usurpations, qui varient selon les pays. Dans l'Union européenne et les pays signataires de l'arrangement de Lisbonne (1958), nous disposons d'une protection presque parfaite pour l'ensemble des indications géographiques. Dans les autres pays membres de l'OMC, seuls les produits viticoles bénéficient d'une protection renforcée. C'est pourquoi il est crucial d'obtenir, dans le cycle de Doha, une harmonisation au niveau mondial de la protection juridique pour l'ensemble des produits viticoles et agro-alimentaires. Pour assurer la veille réglementaire dans le monde, l'Inao fait appel à un réseau de 50 avocats, qui surveillent les dépôts de marques et les tentatives d'usurpations de nos appellations. Après une démarche à l'amiable, ils engagent, à notre demande, des recours pré-contentieux puis contentieux devant les juridictions locales. Parmi les exem-ples récents de recours réussis par l'Inao, je citerai l'abandon de l'indication « provence » sur des vins australiens, le refus d'une marque « cognac » au Brésil ou l'arrêt de la commercialisation de « lentilles du Puy » et de « reblochons » australiens.

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Article extrait
du magazine N° 1820

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