Michel Sapin fait le point sur la situation économique alors que les rentrées fiscales bondissent

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Les ministres des Finances et du Budget tiennent une conférence de presse demain mercredi 16 septembre 2015.  Selon les chiffres de Bercy, les recettes d’impôt sur le revenu des ménages bondissent de 3,4 milliards d’euros à fin juillet, et la TVA de 1,6 milliard…

Le ministre des Finances enregistre de belles rentrées fiscales, sauf pour l'impôt sur les sociétés
Le ministre des Finances enregistre de belles rentrées fiscales, sauf pour l'impôt sur les sociétés

Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, feront un point sur la situation économique et budgétaire demain mercredi 16 septembre 2015, en vue de la présentation de la loi de finances pour 2016, qui contiendra la fameuse baisse de 2 milliards d’euros d’impôts à partir de septembre 2016 annoncée à la surprise générale par le président de la République. Exercice d’autant plus intéressant que les recettes d’impôt sur le revenu bondissent à fin juillet de  7,6 % à à 48 milliards d’euros, soit 3,4 milliards de plus pour les 7 premiers mois de 2015 que pour les sept premiers mois de 2014. La TVA rapporte de son côté 1,6 milliard de plus.  Il faut en revanche retrancher la baisse d’impôts sur les sociétés - 4 miliards de moins - et celle des taxes énergétiques - 100 millions d’euros de moins.

La TVA rentre aussi

La hausse constatée pour l’impôt sur le revenu traduit principalement une modification des rythmes de traitement par l’administration fiscale”, assure la note accompagnant la situation budgétaire mensuelle. Des agents du fisc plus rapides expliqueraient donc l’envol. A vérifier, car  les hausses d’impôts votées pour certaines catégories l’an dernier jouent probablement aussi. L’autre rentrée fiscale majeure qui touche les ménages, même si elle est indolore, concerne la TVA. Sa recette est en hausse de 2 % lors des sept premiers mois de l'année, soit un incrément de 1,59 milliard d’euros. La hausse est cette fois en ligne avec les prévisions, incluant les changements de taux votés l’an dernier : le gouvernement a budgété 142,6 milliards de TVA pour 2015, soit 4,3 milliards de plus qu’en 2014. Et ce n’est pas tout.

Comptes à l’étranger : redressement de 2,4 milliards

Les détenteurs de comptes cachés à l’étranger apportent aussi une jolie manne fiscale dans la rubrique “autres recettes fiscales” depuis le début de l'année. Il seraient 36 000 à s’être spontanément dénoncés au fisc. “L’augmentation de 2,4 Md€ du produit des autres recettes fiscales est notamment lié au dynamisme des recettes issues du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), en charge du traitement des dossiers de régularisation des comptes à l'étranger non déclarés”,  ajoute la note. Les recettes non fiscales sont elles en hausse de 1 million d’euros. A ce stade, la dynamique des recettes fiscale atteint au total 7,5 milliards d’euros.

L’impôt sur les sociétés en chute de 36,7 %

Mais il faut y retrancher quelques recettes qui sont à la baisse. Le rendement de la taxe sur les énergies, du fait du plongeon du prix du baril de pétrole, et malgré la hausse de la taxe carbone, est inférieur à celui de 2014. Il s’établit à 7,25 milliards d’euros, au lieu de 7,4 milliards d’euros. Mais c’est surtout l’impôt sur les sociétés qui poursuit sa chute. Elle atteint 36,7 % à fin juillet, un record, pour s’établir 8,6 milliards d’euros, soit 4 milliards d’euros de moins que l’an dernier. Ce serait dû à la “montée en charge du CICE”, selon Bercy. L’Etat vise 33 milliards de recettes d’IS d’ici la fin de l’année, mais il aura du mal à y parvenir. A ce stade, le gouvernement dispose donc, grâce aux ménages et aux repentis fiscaux,  d’un joli matelas de recettes, qui peut expliquer la générosité présidentielle.

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