Michel Sapin s'attaque aux caisses enregistreuses frauduleuses...
Le ministre des Finances s'est rendu ce matin chez un restaurateur pour marquer sa volonté de pourchasser les fraudeurs à la TVA et à l'impôt sur le revenu grâce à des caisses enregistreuses équipées de logiciels qui permettent d'effacer une partie du chiffre d'affaires. Tous les secteurs de la vente au détail seraient concernés. L'Etat serait délesté d'une dizaine de milliards d'euros de recettes fiscales....
Le nouveau cheval de bataille de Michel Sapin pour lutter contre la fraude est tout trouvé. Après les détenteurs de comptes en Suisse, qui y auraient accumulé la bagatelle de 25 à 30 milliards d'euros, donnant lieu à plus de 6 milliards d'euros de redressements sur trois ans, le ministre des Finances s'attaque maintenant à la fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés via des caisses enregistreuses frauduleuses, équipées de logiciels qui permettent d'effacer une partie du chiffre d'affaires. Ce qui permet à certains commerçants de sortir de l'argent liquide de la caisse non déclaré, pouvant servir éventuellement à payer des salariés sans les déclarer.
Deux ministres au "Pré-Verre"
Et pour bien marquer le coup de ce nouvel axe de lutte contre la fraude, c'est non seulement le ministre des Finances qui s'est déplacé dans un bistrot à vins chic du 5e arrondissement de Paris, le Pré-Verre, ce jeudi 1er octobre, mais aussi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Au menu : la description de la méthode qui permet d'effacer une partie du chiffre d'affaires qui est réalisé via un logiciel, surtout quand le paiement est réalisé en liquide. C'est tout simple, en un clic, un chiffre d'affaires de 1800 € réalisé dans la journée devient 1530 €, le commerçant retire le liquide correspondant dans la caisse et le tour est joué, sans laisser aucune trace.
Du coup, les deux ministres vont défendre devant le Parlement, lors de la loi de Finances, un article visant à imposer des logiciels qui ne permettent pas la fraude "certitifié conforme". "On ne cherche pas à prendre les gens par surprise, nous donnons deux ans aux commerçants pour s'équiper, a explique Michel Sapin. Nous sommes ici pour souligner les bonnes initiatives. Ce restaurant est déjà équipé d'un logiciel certifié. Nous voulons favoriser l'incitation plutôt que la répression. Nous ne connaissons pas le montant global des fraudes à la TVA, mais on sait qu'elles sont importantes"
Fraude massive
Le chiffre qui circule sur le montant de la fraude est de 10 milliards d'euros, même évidemment, il n'en existe aucune comptabilité. Il s'agit assurément de plusieurs milliards Les fraudeurs se situent dans le commerce au détail, magasins alimentaires, d'habillement, restauration, mais aussi les pharmacies, que l'entourage du ministre souligne particulièrement. Il y a quelques mois, Bercy avait mené une opération spectaculaire en mai dernier. Une centaine d'agents du fisc, des policiers, des juges s'étaient rendus partout en France dans des pharmacies et chez des éditeurs de logiciels pour les confondre. Mais d'autres opérations ont eu lieu au cours des deux dernières années, et les enquêtes ont souvent abouti à déceler des fraudes massives.
"Nous avons commencé à voir l'ampleur de la fraude à partir de 2010, indique un responsable de la direction des finances publiques. En général, les fraudeurs effacent entre 20 et 30 % de leur chiffre d'affaires, ce qui représente des sommes considérables, d'abord pour la TVA, mais aussi pour l'impôt sur les sociétés ou les cotisations sociales, si l'argent liquide sert à payer des salariés". Les éditeurs de logiciels vont donc avoir du pain sur la planche. Il y aurait pas moins de 500 000 caisses enregistreuses à adapter avec un logiciel conforme, qui vaut en moyenne 1000 euros. Un business qui sera évidemment déclaré et soumis à la TVA... Le patron du "Pré-Verre", lui, est déjà équipé d'un logiciel bien conforme. C'est la raison pour laquelle les ministres ont choisi de se rendre chez lui.
