Michel Sapin

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Frédéric Coulon, avocat Of Counsel du cabinet Bignon Lebray, analyse en exclusivité pour LSA le volet distribution de la Loi Sapin 2. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la...

La principale difficulté à gérer sera l’évolution des prix

13 décembre 2016 à 08:42 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LÉGISLATION

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

Les ministres des Finances et du Budget vont présenter mercredi 28 septembre dans le menu les mesures fiscales de la loi de Finances 2017. Un enjeu majeur : la fiscalité est devenue la cible de...

Michel Sapin, ministre des Finances, présentera en détail le projet de loi de Finances 2017, mercredi 27.

27 septembre 2016 à 13:55 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017

L’examen de la loi Sapin 2 entre dans sa phase ultime. Elle sera applicable pour les négociations 2017. Elle va régir les relations commerciales, tant entre les producteurs et les industriels,...

Le cadre des négociations commerciales à nouveau modifié pour 2017

23 septembre 2016 à 10:42 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les baisses fiscales qui seront proposées lors de la loi de finances pour 2017. Cette fois, les classes moyennes sont concernées. Les entreprises de...

9 septembre 2016 à 14:22 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Michel Sapin reprend les fonctions de ministre de l'Economie et de l'Industrie

C'est l'actuel ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, qui reprend les fonctions d'Emmanuel Macron, qui a démissionné du gouvernement. Michel Sapin,va régner seul, en...

Michel Sapin, lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2016, à Bercyt

30 août 2016 à 16:13 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

La loi Sapin II au Sénat, la FNSEA et la Feef montent au créneau

Afin d'influencer les sénateurs qui examinent depuis ce lundi 4 juillet la loi Sapin II, la fédération d'entreprises Feef et la FNSEA montent au créneau par voie de communiqué. La Feef veut la...

La loi Sapin II à l'examen des sénateurs pendant une semaine, avec un volet pour les relations commerciales

4 juillet 2016 à 15:03 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Bercy prépare des taxes en plus et des impôts en moins

600 millions de taxes en plus pour les régions, 2 milliards d'impôts en moins pour les classes moyennes, des hausses de taxes “énergie”, transports, éventuellement boissons etc. La ligne de la...

La prochaine loi de finances devrait être l'occasion de multiples augmentations de taxes... mais le gouvernement parlera surtout des baisses d'impôts.

1 juillet 2016 à 11:20 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs...

Michel Sapin cherche à rendre les sociétés plus responsables…

14 juin 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION
, RÉGLEMENTATION

[Négociations commerciales] La clôture ramenée au 1er février au lieu du 1er mars ?

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Sapin qui prévoit de ramener les négociations commerciales au 1er février - au lieu du 1er mars. Ce qui les “déconnecterait” du...

François Hollande au Salon de l'Agriculture (ici en 2014, avec Stéphane Le Foll et Benoît Hamon). Chaque année, le salon est sous pression

13 juin 2016 à 15:40 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

La loi Sapin 2 va contraindre les entreprises à plus de transparence...

La loi Sapin 2 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale jusqu’à jeudi 9. Elle vise à contraindre les entreprises à publier leurs comptes. C’est aussi l’occasion pour Sylvia Pinel,...

La loi pour la transparence, un sujet qui tient à coeur du ministre des Finances et des Comptes publics...

7 juin 2016 à 11:04 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Carburants : les pompes à sec, les prix grimpent

Les Français commencent à se ruer dans les stations-service pour faire le plein, six des huit raffineries françaises étant bloquées. Les prix grimpent et le E.Leclerc de Plancoët a fait le buzz...

Pour Michel Sapin, "les blocages des raffineries ne sont pas légitimes"

23 mai 2016 à 14:14 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Accélération de la croissance plus forte que prévu au 1er trimestre

Après les bons chiffres de la baisse du chômage et des défaillances d'entreprises, l'Insee publie ce matin une accélération de la croissance au cours du premier trimestre à +0,5 %, plus forte...

Michel Sapin, ministre des Finances, semble enfin tenir son pari d'une économie plus tonique

29 avril 2016 à 08:25 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes

Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter. Michel Sapin est sur...

La loi du ministre des
Finances et des Comptes
publics, Michel Sapin,
sera examinée dans les
commissions parlementaires
en avril et mai.

12 avril 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION
, STRATÉGIE

Prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie : les étapes prévues d'ici 2019

Le ministère des Finances communique de plus en plus sur le prélèvement à la source, qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2018 et qui va constituer un énorme changement dans la vie des...

Le secrétaire d'Etat au Budget va gérer une situation inédite avec le prélèvement à la source

7 avril 2016 à 09:47 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Négociations commerciales] Ce que prévoit la loi Sapin 2 adoptée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté ce 30 mars le projet de loi dit Sapin 2 qui contient des dispositions concernant les relations commerciales, notamment l'obligation de publier les comptes...

Michel Sapin introduit des dispositions sur la transparence et les relations commerciales

30 mars 2016 à 14:52 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Les achats en espèces reculent et devraient disparaître d’ici 10 ans

Le reflux de l’utilisation des espèces s’accélère, grâce notamment au paiement sans contact. D’ici 10 ans, les espèces devraient avoir disparu. Une tendance qui va dans le sens du souhait du...

Photo de billets de banque en Euros 20 10 et 5. Les billets sont condamnés à disparaître

22 janvier 2016 à 10:50 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Michel Sapin veut accélérer le paiement par cartes dès le 1er euro dans les commerces

Le ministre des Finances a demandé aux banques de promouvoir le paiement par cartes bancaires dès le premier euro et veut réduire le coût des transactions. Michel Sapin a reçu les banques,...

Le ministre des Finances, Michel Sapin, est très intéressé par tout système de paiement qui évite les chèques et les espèces...

19 janvier 2016 à 09:38 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Attentats : la direction du Trésor évalue l'impact économique à 2 milliards d'euros

Commerce, investissement des entreprises, tourisme : les conséquences des attentats sont évalués par la direction du Trésor, le bras armé de la prévision économique du ministère des Finances, à...

Les attentats pourraient engendrer des pertes de 2 milliards d'euros, selon une des directions de Bercy

25 novembre 2015 à 15:53 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Les impôts toujours en hausse de 6,5 milliards d’euros à fin septembre

L’ensemble des recettes fiscales à fin septembre a atteint 226,5 milliards d’euros, soit une hausse de 6,5 milliards d’euros dont plus de la moitié vient de la hausse de la TVA. En ratio, la...

La caisse enregistreuse du ministre des Finances, Michel Sapin, fonctionne à plein, les recettes fiscales rentrent...

6 novembre 2015 à 11:07 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Les recettes fiscales restent toujours très dynamiques

Le ministre des Finances Michel Sapin va pouvoir aborder le projet de loi de Finances pour 2016 de manière très sereine. Les recettes fiscales continuent d’augmenter et d’alimenter les caisses...