Michel Sapin

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

Tribune d'experts
Législation & Economie

Législation

13 déc. 2016

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

Frédéric Coulon, avocat Of Counsel du cabinet Bignon Lebray, analyse en exclusivité pour LSA le volet distribution de la Loi Sapin 2.

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

Législation

Législation & Economie

27 sept. 2016

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

Les ministres des Finances et du Budget vont présenter mercredi 28 septembre dans le menu les mesures fiscales de la loi de Finances 2017. Un enjeu majeur : la fiscalité est devenue la cible de tous les lobbys, principalement parce que les "niches" ou "évitement fiscal", se sont substituées...

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017

Législation

Législation & Economie

23 sept. 2016

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017

L’examen de la loi Sapin 2 entre dans sa phase ultime. Elle sera applicable pour les négociations 2017. Elle va régir les relations commerciales, tant entre les producteurs et les industriels, que pour ces derniers avec les distributeurs. Et concerne les MDD comme les centrales d’achat...

Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

Législation

Economie

09 sept. 2016

Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les baisses fiscales qui seront proposées lors de la loi de finances pour 2017. Cette fois, les classes moyennes sont concernées. Les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux d'impôt sur les bénéfices...

Michel Sapin reprend les fonctions de ministre de l'Economie et de l'Industrie

Législation

Législation & Economie

30 août 2016

Michel Sapin reprend les fonctions de ministre de l'Economie et de l'Industrie

C'est l'actuel ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, qui reprend les fonctions d'Emmanuel Macron, qui a démissionné du gouvernement.

La loi Sapin II au Sénat, la FNSEA et la Feef montent au créneau

Législation

Législation & Economie

04 juil. 2016

La loi Sapin II au Sénat, la FNSEA et la Feef montent au créneau

Afin d'influencer les sénateurs qui examinent depuis ce lundi 4 juillet la loi Sapin II, la fédération d'entreprises Feef et la FNSEA montent au créneau par voie de communiqué. La Feef veut la suppression de l'obligation de négocier dans une période fixée par la loi, la FNSEA veut que les prix...

Bercy prépare des taxes en plus et des impôts en moins

Législation

Economie

01 juil. 2016

Bercy prépare des taxes en plus et des impôts en moins

600 millions de taxes en plus pour les régions, 2 milliards d'impôts en moins pour les classes moyennes, des hausses de taxes “énergie”, transports, éventuellement boissons etc. La ligne de la prochaine loi de finances pour 2017 va être difficile à comprendre pour les entreprises et les...

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

Législation

Réglementation

15 juin 2016

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs activités.

[Négociations commerciales] La clôture ramenée au 1er février au lieu du 1er mars ?

Législation

Législation & Economie

13 juin 2016

[Négociations commerciales] La clôture ramenée au 1er février au lieu du 1er mars ?

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Sapin qui prévoit de ramener les négociations commerciales au 1er février - au lieu du 1er mars. Ce qui les “déconnecterait” du Salon de l’Agriculture. Et rendrait la visite rituelle du président de la République plus apaisée…Le...

La loi Sapin 2 va contraindre les entreprises à plus de transparence...

Législation

Législation & Economie

07 juin 2016

La loi Sapin 2 va contraindre les entreprises à plus de transparence...

La loi Sapin 2 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale jusqu’à jeudi 9. Elle vise à contraindre les entreprises à publier leurs comptes. C’est aussi l’occasion pour Sylvia Pinel, ex-ministre du Commerce, de s’opposer à Emmanuel Macron sur les qualifications pour exercer des métiers du...

Carburants : les pompes à sec, les prix grimpent

Législation

Economie

23 mai 2016

Carburants : les pompes à sec, les prix grimpent

Les Français commencent à se ruer dans les stations-service pour faire le plein, six des huit raffineries françaises étant bloquées. Les prix grimpent et le E.Leclerc de Plancoët a fait le buzz en conditionnant l’accès au carburant aux clients ayant acheté pour plus de 60 euros en caisse…

Accélération de la croissance plus forte que prévu au 1er trimestre

Législation

Economie

29 avril 2016

Accélération de la croissance plus forte que prévu au 1er trimestre

Après les bons chiffres de la baisse du chômage et des défaillances d'entreprises, l'Insee publie ce matin une accélération de la croissance au cours du premier trimestre à +0,5 %, plus forte que prévu. Le pouvoir d'achat continue d'augmenter (+,12 %) et l'investissement reprend.

La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes

Législation

stratégie

13 avril 2016

La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes

Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter.

Prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie : les étapes prévues d'ici 2019

Législation

Economie

07 avril 2016

Prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie : les étapes prévues d'ici 2019

Le ministère des Finances communique de plus en plus sur le prélèvement à la source, qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2018 et qui va constituer un énorme changement dans la vie des ménages, notamment ceux qui ne sont pas mensualisés. La mesure pourrait avoir des effets importants...

[Négociations commerciales] Ce que prévoit la loi Sapin 2 adoptée en Conseil des ministres

Législation

Economie

30 mars 2016

[Négociations commerciales] Ce que prévoit la loi Sapin 2 adoptée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté ce 30 mars le projet de loi dit Sapin 2 qui contient des dispositions concernant les relations commerciales, notamment l'obligation de publier les comptes d'entreprises - pour que les producteurs puissent en avoir connaissance. Tandis que des amendements...

Les achats en espèces reculent et devraient disparaître d’ici 10 ans

Législation

Economie

22 janv. 2016

Les achats en espèces reculent et devraient disparaître d’ici 10 ans

Le reflux de l’utilisation des espèces s’accélère, grâce notamment au paiement sans contact. D’ici 10 ans, les espèces devraient avoir disparu. Une tendance qui va dans le sens du souhait du ministres des Finances, qui pourrait récupérer de la TVA et de l’impôt au passage.

Michel Sapin veut accélérer le paiement par cartes dès le 1er euro dans les commerces

Législation

Economie

19 janv. 2016

Michel Sapin veut accélérer le paiement par cartes dès le 1er euro dans les commerces

Le ministre des Finances a demandé aux banques de promouvoir le paiement par cartes bancaires dès le premier euro et veut réduire le coût des transactions.

Attentats : la direction du Trésor évalue l'impact économique à 2 milliards d'euros

Législation

Législation & Economie

25 nov. 2015

Attentats : la direction du Trésor évalue l'impact économique à 2 milliards d'euros

Commerce, investissement des entreprises, tourisme : les conséquences des attentats sont évalués par la direction du Trésor, le bras armé de la prévision économique du ministère des Finances, à 2 milliards d'euros, soit 0,1 point de PIB. Malgré la mobilisation des commerçants et des ministres...

Les impôts toujours en hausse de 6,5 milliards d’euros à fin septembre

Législation

Législation & Economie

06 nov. 2015

Les impôts toujours en hausse de 6,5 milliards d’euros à fin septembre

L’ensemble des recettes fiscales à fin septembre a atteint 226,5 milliards d’euros, soit une hausse de 6,5 milliards d’euros dont plus de la moitié vient de la hausse de la TVA. En ratio, la baisse de l’impôt sur les sociétés commence à se réduire.

Les recettes fiscales restent toujours très dynamiques

Législation

Législation & Economie

12 oct. 2015

Les recettes fiscales restent toujours très dynamiques

Le ministre des Finances Michel Sapin va pouvoir aborder le projet de loi de Finances pour 2016 de manière très sereine. Les recettes fiscales continuent d’augmenter et d’alimenter les caisses de l’Etat, de l'ordre de 3,1 milliards en plus à fin août 2015. Tandis que les dépenses publiques...

Michel Sapin

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017

Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

Michel Sapin reprend les fonctions de ministre de l'Economie et de l'Industrie

La loi Sapin II au Sénat, la FNSEA et la Feef montent au créneau

Bercy prépare des taxes en plus et des impôts en moins

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

[Négociations commerciales] La clôture ramenée au 1er février au lieu du 1er mars ?

La loi Sapin 2 va contraindre les entreprises à plus de transparence...

Carburants : les pompes à sec, les prix grimpent

Accélération de la croissance plus forte que prévu au 1er trimestre

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[Négociations commerciales] Ce que prévoit la loi Sapin 2 adoptée en Conseil des ministres

Les achats en espèces reculent et devraient disparaître d’ici 10 ans

Michel Sapin veut accélérer le paiement par cartes dès le 1er euro dans les commerces

Attentats : la direction du Trésor évalue l'impact économique à 2 milliards d'euros

Les impôts toujours en hausse de 6,5 milliards d’euros à fin septembre

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