Michel Sapin

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Frédéric Coulon, avocat Of Counsel du cabinet Bignon Lebray, analyse en exclusivité pour LSA le volet distribution de la Loi Sapin 2. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, LÉGISLATION

Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

Les ministres des Finances et du Budget vont présenter mercredi 28 septembre dans le menu les mesures fiscales de la loi de Finances 2017. Un enjeu majeur : la fiscalité est devenue la cible de...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour les négociations 2017

L’examen de la loi Sapin 2 entre dans sa phase ultime. Elle sera applicable pour les négociations 2017. Elle va régir les relations commerciales, tant entre les producteurs et les industriels,...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les baisses fiscales qui seront proposées lors de la loi de finances pour 2017. Cette fois, les classes moyennes sont concernées. Les entreprises de...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Michel Sapin reprend les fonctions de ministre de l'Economie et de l'Industrie

C'est l'actuel ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, qui reprend les fonctions d'Emmanuel Macron, qui a démissionné du gouvernement. Michel Sapin,va régner seul, en...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

La loi Sapin II au Sénat, la FNSEA et la Feef montent au créneau

Afin d'influencer les sénateurs qui examinent depuis ce lundi 4 juillet la loi Sapin II, la fédération d'entreprises Feef et la FNSEA montent au créneau par voie de communiqué. La Feef veut la...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Bercy prépare des taxes en plus et des impôts en moins

600 millions de taxes en plus pour les régions, 2 milliards d'impôts en moins pour les classes moyennes, des hausses de taxes “énergie”, transports, éventuellement boissons etc. La ligne de la...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs...

LÉGISLATION

, RÉGLEMENTATION

[Négociations commerciales] La clôture ramenée au 1er février au lieu du 1er mars ?

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Sapin qui prévoit de ramener les négociations commerciales au 1er février - au lieu du 1er mars. Ce qui les “déconnecterait” du...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

La loi Sapin 2 va contraindre les entreprises à plus de transparence...

La loi Sapin 2 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale jusqu’à jeudi 9. Elle vise à contraindre les entreprises à publier leurs comptes. C’est aussi l’occasion pour Sylvia Pinel,...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Carburants : les pompes à sec, les prix grimpent

Les Français commencent à se ruer dans les stations-service pour faire le plein, six des huit raffineries françaises étant bloquées. Les prix grimpent et le E.Leclerc de Plancoët a fait le buzz...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Accélération de la croissance plus forte que prévu au 1er trimestre

Après les bons chiffres de la baisse du chômage et des défaillances d'entreprises, l'Insee publie ce matin une accélération de la croissance au cours du premier trimestre à +0,5 %, plus forte...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes

Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter. Michel Sapin est sur...

LÉGISLATION

, STRATÉGIE

Prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie : les étapes prévues d'ici 2019

Le ministère des Finances communique de plus en plus sur le prélèvement à la source, qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2018 et qui va constituer un énorme changement dans la vie des...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Négociations commerciales] Ce que prévoit la loi Sapin 2 adoptée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté ce 30 mars le projet de loi dit Sapin 2 qui contient des dispositions concernant les relations commerciales, notamment l'obligation de publier les comptes...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Les achats en espèces reculent et devraient disparaître d’ici 10 ans

Le reflux de l’utilisation des espèces s’accélère, grâce notamment au paiement sans contact. D’ici 10 ans, les espèces devraient avoir disparu. Une tendance qui va dans le sens du souhait du...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Michel Sapin veut accélérer le paiement par cartes dès le 1er euro dans les commerces

Le ministre des Finances a demandé aux banques de promouvoir le paiement par cartes bancaires dès le premier euro et veut réduire le coût des transactions. Michel Sapin a reçu les banques,...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Attentats : la direction du Trésor évalue l'impact économique à 2 milliards d'euros

Commerce, investissement des entreprises, tourisme : les conséquences des attentats sont évalués par la direction du Trésor, le bras armé de la prévision économique du ministère des Finances, à...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Les impôts toujours en hausse de 6,5 milliards d’euros à fin septembre

L’ensemble des recettes fiscales à fin septembre a atteint 226,5 milliards d’euros, soit une hausse de 6,5 milliards d’euros dont plus de la moitié vient de la hausse de la TVA. En ratio, la...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Les recettes fiscales restent toujours très dynamiques

Le ministre des Finances Michel Sapin va pouvoir aborder le projet de loi de Finances pour 2016 de manière très sereine. Les recettes fiscales continuent d’augmenter et d’alimenter les caisses...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE