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Michel Sapin - 2014

Pourquoi tous les groupes politiques ont rejeté la hausse de la Tascom au Sénat
Distributeurs
Fiscalité

Pourquoi tous les groupes politiques ont rejeté la hausse de la Tascom au Sénat

Tous les groupes politiques, y compris les socialistes et les radicaux de gauche, ont rejeté la hausse de la Tascom de 50 %, qui avait été adoptée en première lecture à l’assemblée nationale. Les cinq amendements de suppression de l’article incriminé ont été adoptés. Voici leurs motifs.

Les Mousquetaires dénoncent la Tascom par courrier au gouvernement
Distributeurs
taxes

Les Mousquetaires dénoncent la Tascom par courrier au gouvernement

Le groupement des Mousquetaires (Intermarché, Bricomarché) demande au gouvernement de renoncer à augmenter la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les magasins alimentaires et non-alimentaires de 50 %. L'ensemble des nouvelles taxes représenterait 800 millions d'euros...

Impôts et taxes : ce à quoi doivent s'attendre les ménages et les entreprises en 2015
Législation
Distributeurs

Impôts et taxes : ce à quoi doivent s'attendre les ménages et les entreprises en 2015

Emmanuel Macron a eu raison de nuancer les propos de François Hollande sur le fait qu’il n’y aurait pas d’impôts supplémentaires l’an prochain. En réalité, les mesures de hausses sont légion, tant pour les ménages que les entreprises. Et Michel Sapin doit annoncer un nouveau train de mesures...
Le président des commerçants en réseau demande la détaxation des dividendes des SARL
Distributeurs
Fiscalité

Le président des commerçants en réseau demande la détaxation des dividendes des SARL

Alors qu’un amendement surprise à l’Assemblée nationale vise à taxer les dividendes des sociétés (SA et SAS), Eric Plat, le président de la Fédération du commerce associé, demande l’annulation de la mesure et préconise même de l’étendre aux dirigeants de SARL…qui, bizarrement, y sont soumis.

Impôt sur le revenu : hausse de 14 % depuis début 2014
Distributeurs
Fiscalité

Impôt sur le revenu : hausse de 14 % depuis début 2014

L’impôt sur le revenu a augmenté de 14 % et les recettes de TVA sont supérieures aux anticipations du gouvernement, d'après la publication de la situation mensuelle budgétaire finissant au mois d’août 2014. En revanche, les recettes de l’impôt sur les sociétés plongent de 44 %, du jamais vu...
La Cour des comptes craint un dérapage de la fiscalité locale
Législation
Distributeurs

La Cour des comptes craint un dérapage de la fiscalité locale

La fiscalité locale commence à poser de sérieux problèmes, compte tenu de la progression sans maitrise des dépenses des collectivités territoriales, notamment en personnel. La Cour des comptes demande à ce qu’elles participent au redressement des finances publiques.

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Fiscalité : ce qui va peser sur le pouvoir d’achat des ménages en 2015
Législation
Distributeurs

Fiscalité : ce qui va peser sur le pouvoir d’achat des ménages en 2015

Le gouvernement prévoit que la hausse des impôts sera contenue en 2015 à 69,5 milliards d’euros, contre 71 milliards estimés pour 2014. Mais cette baisse ne compense pas la très forte hausse de la TVA de 2014 – de 4 milliards d’euros – ni celle de la hausse de la taxe sur les carburants, de 2...
La hausse des taxes sur le diesel devrait rapporter près de 2 milliards d’euros
Distributeurs
Economie

La hausse des taxes sur le diesel devrait rapporter près de 2 milliards d’euros

Le projet de loi de finances présenté ce matin par Michel Sapin et Christian Eckert contient bien la hausse de deux centimes sur le diesel, qui s’ajoute à la taxe carbone de 2cts, à partir du 1er janvier 2015. Soit une recette fiscale totale estimée à 2 milliards d’euros. Les ministres ont...
Loi sur la croissance et travail le dimanche : le gouvernement veut faire très vite
Législation
Economie

Loi sur la croissance et travail le dimanche : le gouvernement veut faire très vite

Le gouvernement cherche visiblement à limiter les débats sur l’ouverture dominicale. Le texte qui va être présenté au Parlement et défendu par le nouveau ministre de l’Economie, début octobre, devra être voté d’un seul bloc… Il pourrait également prévoir un assouplissement des horaires...
La hausse des impôts sur les ménages a augmenté de 17 % au premier semestre
Economie
Budget

La hausse des impôts sur les ménages a augmenté de 17 % au premier semestre

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer des baisses d’impôts sur les ménages modestes, de l'ordre de 1 milliard d'euros en 2014 et 2,5 milliards d'euros en 2015, les mesures prises en loi de finances l’an dernier aboutissent à une augmentation de l’impôt sur le revenu de plus de 17 %...
A suivre à la rentrée: Valérie Rabault, la rapporteure qui veille sur les impôts et le budget des Français
Economie
Budget

A suivre à la rentrée: Valérie Rabault, la rapporteure qui veille sur les impôts et le budget des Français

La nouvelle rapporteure de la Commission des finances bouscule la forteresse de Bercy et énerve le très stoïque ministre des Finances, Michel Sapin. Mais il faudra compter avec elle lors des prochaines lois de finances…Elle risque bien de peser de toute son influence, y compris sur fiscalité...
Les grandes surfaces échappent à une hausse de la Tascom
Economie
Budget

Les grandes surfaces échappent à une hausse de la Tascom

Un débat a eu lieu en Commission des Finances sur une hausse potentielle de la taxe sur les surfaces commerciales, à l’occasion de la loi de finances rectificative qui se déroule au Parlement. La proposition a toutefois été rejetée. Mais le sujet n'est pas clos et pourrait bien revenir en...
Michel Sapin enterre définitivement l’écotaxe poids lourds
Législation
Logistique

Michel Sapin enterre définitivement l’écotaxe poids lourds

Le ministre des Finances a déclaré sur RTL que «l’écotaxe est morte », en dépit du dernier rapport parlementaire - théoriquement attendu par le gouvernement pour trancher définitivement - qui se prononce pour son maintien. Mais la décision officielle ne sera prise qu'avant l'été.

Les recettes d’impôts sur le revenu grimpent de 20 % en mars
Economie
Pouvoir d'achat

Les recettes d’impôts sur le revenu grimpent de 20 % en mars

Selon les chiffres du ministère des Finances sur la situation budgétaire, les recettes d’impôts sur le revenu opèrent un bond de 20 % en mars, qui n’est sans doute pas sans lien avec les mesures fiscales décidées l’an dernier par le gouvernement, lors de la loi de finances.

Pacte de responsabilité : les vrais chiffres de l'allégement de coût pour les entreprises en 2015
Distributeurs
Economie

Pacte de responsabilité : les vrais chiffres de l'allégement de coût pour les entreprises en 2015

Après le vote du Pacte de stabilité à l’Assemblée nationale, tout reste en suspens pour les entreprises : ce sont les lois de finances et les lois de finances rectificatives qui décideront des mesures et surtout de leurs modalités. Les mesures pour 2017 paraissent bien loin dans le...
L’exonération d’Urssaf va concerner 3 millions de salariés payés au Smic
Législation
Distributeurs

L’exonération d’Urssaf va concerner 3 millions de salariés payés au Smic

Avec le "Pacte de responsabilité" que défend le Premier ministre Manuel Valls, devant le Parlement, les cotisations Urssaf payées par les entreprises pour les smicards vont être supprimées en 2015, et concerner 3,1 millions de salariés, dont de nombreux temps partiels. Une grande part de ces...
La FNSEA attend 700 millions d’euros du pacte de responsabilité
Législation
Distributeurs

La FNSEA attend 700 millions d’euros du pacte de responsabilité

Xavier Beulin, réélu à la tête du syndicat agricole pour trois ans, estime à 700 millions d’euros les baisses de coûts liés au pacte de responsabilité. "L’effort est significatif", considère-t-il. Mais il s'inquiète de l'arrivée de Ségolène Royal à l'Ecologie et trouve que le ministre de...
Le "pacte de responsabilité" paraît très favorable au commerce
Législation
E.Leclerc

Le "pacte de responsabilité" paraît très favorable au commerce

Michel Sapin, ministre des Finances, a révélé hier les modalités du pacte de responsabilité adopté en Conseil des ministres. Avec la suppression ou baisse des charges sur les salaires, et la baisse des impôts, le plan paraît très favorable au commerce, petit et grand, mais un peu moins à...
Combien et quels secrétaires d’Etat auprès d’Arnaud Montebourg à Bercy ?
Législation
Distributeurs

Combien et quels secrétaires d’Etat auprès d’Arnaud Montebourg à Bercy ?

Le nouveau ministre de l’Economie pourrait être secondé par deux ou trois secrétaires d’Etat, l’un pour le numérique, les autres pour la consommation et le commerce, et les petites entreprises et l’artisanat. Qui ? Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lieneman ?...
Sylvia Pinel sauvée… du flot de départs du gouvernement
Législation
Distributeurs

Sylvia Pinel sauvée… du flot de départs du gouvernement

Sylvia Pinel récupère le poste de Cécile Duflot au Logement et à l’Egalité des territoires. Contre toute attente, elle reste au gouvernement, grâce à un flot de circonstances favorables…Depuis la parité en passant par la crise des Ecologistes, et même malgré un bogue informatique à ses...
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