Microsoft aura régné huit ans

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Grâce au levier que lui procure sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC clients (Windows), Microsoft a étendu son hégémonie sur le système des serveurs de groupe de travail et les lecteurs multimédias.


Plus de huit ans se sont écoulés entre la plainte que Sun Microsystems Inc. a déposé auprès de la Commission européenne et l'arrêt du tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE), du 17 septembre 2007 (affaire T-201/04) confirmant la condamnation de Microsoft Corporation à plus de 497 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante.
 
Les systèmes d'exploitation pour PC clients (comme Windows) contrôlent les fonctions de base d'un ordinateur et permettent à l'utilisateur de s'en servir. Les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail fournissent eux des services d'infrastructures à un nombre de PC connectés en réseau (partage de fichiers en mémoire sur des serveurs, partage d'imprimantes, modalités d'accès et d'utilisation sécurisés, etc.). Septembre 1998, un fournisseur californien opérant sur ce second créneau (Sun Microsystems) demande à Microsoft de lui communiquer les informations et la technologie nécessaires pour que ses produits soient compatibles avec le système d'exploitation Windows pour PC. Insatisfait de la réponse, il porte plainte auprès de la Commission qui communique les griefs au géant américain. En février 2000, elle ouvre une enquête. Le problème d'interopérabilité entre systèmes se double d'un autre : l'intégration d'office par Microsoft de son lecteur multimédia Windows Media Player (WMP) à son système d'exploitation Windows pour PC clients. Ce logiciel d'application lit en format numérique des contenus sons et images diffusés en continu sur Internet puis les traduit pour en permettre une sortie écran ou haut-parleur.
 
Après plusieurs échanges avec Microsoft, la Commission décide le 24 mars 2004 de la sanctionner pour deux abus de position dominante. Le premier consiste en son refus de fournir les informations relatives à l'interopérabilité entre systèmes et d'en autoriser l'usage par ses concurrents, alors que la part mondiale de Microsoft dépasse 90 % du marché des systèmes d'exploitation pour PC clients (plus qu'un produit leader, Windows est devenu une norme « de fait ») et au moins 60 % du marché des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail. Le second abus consiste en la vente liée du système d'exploitation Windows et du logiciel WMP (depuis mai 1999). Une vente liée abusive (vue l'hégémonie de l'Américaine) qui ne laisse pas au consommateur la possibilité d'acquérir le premier produit sans le second et restreint la concurrence. La Commission assortit sa décision d'une forte amende et de mesures correctrices : Microsoft a 120 jours pour divulguer ses protocoles de compatibilité et 90 jours pour offrir une version fonctionnelle de Windows ne comprenant pas son lecteur multimédia. Le géant conteste le tout devant le TPICE. Il vise l'annulation de la décision européenne, amende comprise.
 
Communiquer des protocoles pour permettre à un quelconque système d'exploitation pour serveurs de groupe de travail d'être compatible avec son système Windows revient, au mépris de ses droits de propriété intellectuelle, à permettre à ses concurrents de cloner ou de reproduire ses produits, défend en substance Microsoft. Les droits de propriété intellectuelle subsistent, corrige le tribunal. Bien que les entreprises soient, en principe, libres de choisir leurs partenaires commerciaux, poursuit-elle dans son arrêt fleuve de 143 pages, un refus de livrer des informations émanant d'une entreprise en position dominante peut parfois constituer un abus de position dominante. C'est le cas lorsque le refus d'octroyer à un tiers une licence pour l'utilisation d'un produit réunit trois circonstances : il porte sur un produit ou service indispensable pour l'exercice d'une activité sur un marché voisin, il est de nature à exclure toute concurrence sur le marché et il fait obstacle à l'apparition d'un produit nouveau pour lequel il existe une demande potentielle des consommateurs. Ces circonstances sont réunies dans l'affaire, juge le TPICE. Il est nécessaire que les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail concurrents de Microsoft soient en mesure d'interopérer avec l'architecture de domaine Windows, sur un pied d'égalité avec le géant, pour être commercialisés de manière viable. Le tribunal ne voit rien à reprocher aux mesures correctrices imposées par la Commission : la communication doit porter sur les spécifications de certains protocoles... Microsoft n'a pas à dévoiler ses codes sources.
 
L'Américaine n'aura guère plus de succès en ce qui concerne le grief de vente liée abusive. Pour Microsoft, il ne s'agit pas de deux produits distincts : son lecteur multimédia WMP est une partie intégrante de son système d'exploitation Windows pour PC, car les fonctionnalités audio et vidéo sont devenues essentielles pour les consommateurs. « Le secteur des technologies de l'information et de la communication  [évolue rapidement], acquiesce le TPICE, de sorte que des produits qui, au départ, apparaissaient comme distincts peuvent ultérieurement être considérés comme n'en formant qu'un [...] Dans le cas de produits complémentaires, tels que des systèmes d'exploitation pour PC clients et des logiciels d'application, il est tout à fait possible que les consommateurs veuillent obtenir les produits conjointement, mais en acquérant ceux-ci auprès de sources différentes ». Pour le tribunal, il s'agit bien de deux produits distincts : l'un est un logiciel système, l'autre un logiciel d'application ; des concurrents (Apple avec QuickTime, RealNetwoks,..) proposent des lecteurs multimédia seuls ; Microsoft même commercialise son lecteur (téléchargeable sur Internet) pour des PC concurrents au siens, etc. « Du fait de la vente liée en cause, les équipementiers [obligés par leur contrat de licence d'installer en même temps Windows Media Player qui ne peut plus ensuite se retirer] sont dissuadés de préinstaller un second lecteur multimédia, et les consommateurs sont incités à utiliser Windows Media Player au détriment des lecteurs concurrents [même] de qualité supérieure », expliquent les juges. Il y a bien restriction de concurrence, barrières à l'entrée, menace de disparition des concurrents sur ce marché contrôlé à 95 % par Microsoft ! D'octobre 2001 à mars 2003, son lecteur WMP a été préinstallé sur 196 des 207 millions de PC vendus dans le monde. Si Microsoft peut continuer de vendre son pack dual, il doit dorénavant proposer son système Windows sans le lecteur WMP.
 
Microsoft explique alors que les comportements qu'on lui reproche sont des formes nouvelles d'abus. Il ne pouvait prévoir qu'exercer ses droits de propriété intellectuelle et améliorer la technologie d'un produit existant seraient interprétés comme une violation de l'article 82 du Traité. Dès lors, plaide-t-il, l'amende de 497 millions d'euros qu'on lui inflige n'a pas lieu d'être ou est exagérée. En vain. Ce genre d'abus a déjà été sanctionné, rétorque le tribunal, et leur finalité transpirait bien dans la stratégie de Microsoft. Compte tenu de la nature de l'infraction, de sa gravité, de son effet sur le marché et son étendue géographique, le montant de départ de l'amende a été fixé à 165 732 101 € (7,5% du CA cumulé de Microsoft dans l'EEE sur les marchés visés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2003). Un montant justement doublé, confirme le TPICE, pour que l'amende soit suffisamment dissuasive, puis majoré de 50 % parce qu'il s'agit d'une infraction de longue durée.
 
Courant octobre, Microsoft a décidé de ne pas faire appel.
Sylvie Gobert
LSA, 05 11 2007

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Jérémie Caullet

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Stéphanie Bompas

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Jérôme Trédan

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Directeur business et stratégie au sein de la division grand public et opérateurs de […]

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Jean-Philippe Courtois

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