Mobilisation contre une réforme éventuelle des baux commerciaux

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BRÈVESPlusieurs fédérations professionnelles ont tenu aujorud'hui une conférence de presse afin de manifester leur hostilité à toute réforme du statut des baux commerciaux, sur lequel planche une commission.

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Mise sur pieds par le ministre de la Justice Dominique Perben, la commission en question est chargée de réfléchir à l'évolution des baux, et doit rendre ses conclusions à la fin du mois d'avril. Procos, la Fédération française de la franchise, le Conseil des commerçants de France et d'autres associations professionnelles ont tenu à exprimer dès maintenant leur opposition à toute remise en cause des droits que le statut actuel octroie aux commerçants.
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