Mobilisation contre une réforme éventuelle des baux commerciaux
BRÈVESPlusieurs fédérations professionnelles ont tenu aujorud'hui une conférence de presse afin de manifester leur hostilité à toute réforme du statut des baux commerciaux, sur lequel planche une commission.
Mise sur pieds par le ministre de la Justice Dominique Perben, la commission en question est chargée de réfléchir à l'évolution des baux, et doit rendre ses conclusions à la fin du mois d'avril. Procos, la Fédération française de la franchise, le Conseil des commerçants de France et d'autres associations professionnelles ont tenu à exprimer dès maintenant leur opposition à toute remise en cause des droits que le statut actuel octroie aux commerçants.
