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Modification d'un règlement relatif au mode de production et à l’étiquetage des produits biologiques

Yves Puget |
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Publié le 07/05/2013

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Le règlement d’exécution (UE) n° 392/2013 du 29 avril 2013 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’ étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. Conformément à […]
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