Monet, Boldini,... des artistes libres !

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Les droits d'auteur sont protégés 70 ans après l'année du décès de l'artiste. Les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être librement reproduites.

Reproduction d'une peinture de Boldini pour illustrer un CD de Giuseppe Verdi, reprise de tableaux de Monet dans un ouvrage, des cartes postales,... les héritiers auxquels aucune autorisation n'a été demandée défendent leurs droits.
 
Les 9 et 10 mars 2001, Verdi est à l'honneur à Paris. Pour annoncer le spectacle « Verdi, une passion, un destin », Emi Music France reproduit sur les affiches et le matériel publicitaire le portrait du compositeur peint par Giovanni Boldini. Il reprend la toile sur la pochette des disques édités à cette occasion. Aucune autorisation n'ayant été sollicitée ni accordée, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp), gestionnaire des droits patrimoniaux du peintre, y voit un acte de contrefaçon et assigne l'éditeur. Les héritiers se joignent à lui.
 
L'œuvre est tombée dans le domaine public depuis le 1er janvier 2002 (sic !), se défend Emi Music. Depuis, elle peut être librement reproduite et aucune mesure d'interdiction ne peut être prononcée. Pas du tout, rétorque l'Adagp. Le temps pendant lequel les droits d'auteur sont protégés, après la mort de l'artiste, est prolongé pour fait de guerre (articles L.123-8 et L.123-9 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toujours en vigueur). La protection s'allonge grosso modo de 5 ans puis de 9 ans, afin de compenser les effets des guerres mondiales sur l'exploitation des œuvres.
 
Boldini est décédé le 11 janvier 1931, la cour d'appel de Paris juge que l'œuvre est protégée jusqu'au 29 septembre 2016. Retenant la thèse de la société d'auteur, elle énonce que les prolongations pour fait de guerre, prévues par des articles non abrogés par la loi n°97-283 du 27 mars 1997, se cumulent avec la durée de protection légale des droits d'auteur de 70 ans. L'œuvre n'était pas tombée dans le domaine public. Emi Music et ses consoeurs se pourvoient en cassation.
 
L'article L.123-1 du CPI, pivot dans ce type de litiges, pose que « l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer les profits pécuniaires. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent ». Ce texte, en vigueur depuis le 1er juillet 1995, doit s'interpréter à la lumière de la directive 93/98 CEE du 29 octobre 1993 qui harmonise la durée de protection des droits d'auteur et voisins dans les Etats membres. « La période de 70 ans retenue comme règle partout dans la Communauté couvre les prolongations pour fait de guerre, hormis les cas où, au 1er juillet 1995, une période de protection plus longue avait commencé à courir, laquelle est alors seule applicable », explique la cour de cassation, le 27 février 2007 (Civile 1, n°05-21.962). Au 1er juillet 1995, le tableau de Boldini ne bénéficiait pas d'une protection plus longue. La cour d'appel doit revoir ses calculs et sa copie.
 
Dans un autre arrêt du 27 février 2007, la cour explique davantage pourquoi il ne peut y avoir cumul. La loi de 1997, transposant la directive, a porté de 50 à 70 ans suivant l'année civile du décès de l'auteur la durée de protection de ses droits. L'objectif de la directive est d'accorder des droits identiques dans tous les Etats sur la base d'un niveau de protection élevé tenant compte à la fois de l'allongement de la durée de vie moyenne, du fait que certains Etats compensent les effets des guerres et du respect des droits acquis par les ayants droit. La directive cherche aussi à limiter au minimum les effets des mesures transitoires pour permettre au marché intérieur de fonctionner en pratique.
 
Dans cette seconde histoire (Cass. Civile 1, 27 février 2007, n°04-12138), ce sont des tableaux de Claude Monet que ses héritiers et l'Adapg déplorent de voir, sans leur consentement, dans les ouvrages des éditions Fernand Hazan, sur des affiches et des cartes postales. Le peintre est décédé le 5 décembre 1926. La loi du 27 mars 1997, en transposant la directive et en allongeant la durée de protection des droits d'auteur de 50 à 70 ans, a emporté le rappel des œuvres de Monet à la protection des droits d'auteur (parce qu'elles continuaient à en bénéficier en Allemagne lors de son entrée en vigueur). Mais, ne pouvant se prévaloir au 1er juillet 1995 d'une durée de protection plus longue que 70 ans, la loi n'a pas accordé davantage aux ayants droit.  Les tableaux du célèbre peintre sont bel et bien tombés dans le domaine public.
 
Attention, la durée de protection des droits d'auteur suit des règles particulières s'il s'agit d'oeuvres sous pseudonyme, anonymes, collectives, posthumes et audiovisuelles.
Sylvie Gobert
LSA, 22 10 2007

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