Monoprix devra payer 500 000 euros d'amende à la CGT

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La CGT s'est toujours opposé au travail de nuit chez Monoprix.
La CGT s'est toujours opposé au travail de nuit chez Monoprix.© DR

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le 6 juin l'Unité économique et sociale (UES) Monoprix à verser 500 000 euros d'astreinte à la CGT, pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit. Selon le syndicat gagnant, Monoprix aurait commis 1610 infractions en ouvrant ses magasins après 21 heures. Dans un arrêt du 3 avril 2013, la cour d'appel de Versailles avait confirmé l'invalidation d'un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats, mais auquel la CGT s'était opposée. Le tribunal interdisait alors aux enseignes Monoprix d'ouvrir après 21 heures sous peine d'une astreinte de 5000 euros par infraction constatée. Il accordait un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord. "Nous sommes très contents. Ce n'est pas la somme qui nous importe, on veut juste que les salariés travaillent dans de bonnes conditions", a expliqué Elisabeth Chartier, secrétaire fédérale CGT.

Si le tribunal a constaté 1610 infractions, il a pris en compte la "volonté manifeste" par l'enseigne de se conformer à la décision de justice à chaque fois que la conclusion d'un accord collectif n'a pu aboutir et a décidé de minorer l'astreinte. Il a également relevé que depuis le 14 avril 2014, "tous les magasins des sociétés Monoprix respectent les prescriptions de la cour d'appel de Versailles".

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