Moulinex : la cour d'appel de Versailles rejette l'appel du CCE

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La cour d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le Comité central d'entreprise de Moulinex contre le jugement du tribunal de commerce de Nanterre sur la reprise partielle du groupe par Seb.

 

Les représentants du CCE avaient demandé une ré-éxamen des offres de reprises notamment parce que, selon eux, n'avait pas été prise en compte l'offre de reprise du groupe américain Conair qui possède déjà Babyliss en France. Le groupe américain a fait savoir qu'il protestait la reprise accordant une position dominante à Seb à la toute fin de l'année 2001 alors que le jugement de l'affaire avait eu lieu en octobre. Conair proposait, après coup, de reprendre 1 300 salariés du groupe en liquidation.

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