Moulinex: le CCE fait appel pour deux vices de procédures

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BRÈVESLe comité central d'entreprise de Moulinex va faire appel du jugement prononcé le 22 octobre par le tribunal de commerce de Nanterre accordant la reprise partielle de Moulinex au groupe Seb.

Il table sur deux vices de procédures. En effet, le comité européen du groupe n'a pas été réuni et le secrétaire du CCE avait été convoqué à l'audience du 16 octobre en tant que "représentant des salariés" et non en tant que "représentant du CCE". 7
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