Mr Bricolage va devoir rembourser 6,1 millions d’euros à Bricorama

|

La Cour de Cassation a annulé une décision de justice de 2012 qui condamnait Bricorama à verser des indemnités à Mr Bricolage… en attendant un prochain épisode ?

La bataille judiciaire entre Bricorama et Mr Bricolage rebondit
La bataille judiciaire entre Bricorama et Mr Bricolage rebondit© Bricorama

L’affaire date de l’an 2000… et connaît un nouveau rebondissement. La Cour de Cassation vient en effet d’obliger Mr Bricolage, qui vient de publier son chiffre d'affaires, à rembourser la somme de 6,1 millions d’euros perçue précédemment auprès de Bricorama.

Petit retour en arrière… En 2000, un groupe de franchisés Mr Bricolage avait cédé ses magasins à Bricorama France "sans respecter le droit de préemption exercé par Mr Bricolage", a précisé l’enseigne. La Cour d’Appel de Paris avait ensuite condamné Bricorama et les anciens franchisés à verser des dommages et intérêts pour une somme finale de 6,1 millions d’euros. Mais le 7 janvier 2014, la Cour de Cassation, "se fondant sur une erreur de forme, a cassé et rendu nulle la décision de la Cour d’Appel de Paris (…), obligeant Mr Bricolage au remboursement de la somme de 6,1 million d’euros perçue précédemment. Cette somme sera effectivement décaissée au plus tard début mars 2014", indique Mr Bricolage dans un communiqué, ajoutant que l’affaire doit revenir devant la Cour d’Appel de Paris.

En clair, l'enseigne qui se sent lésée "considère devoir être indemnisée du préjudice subi" et n’entend pas en rester la.

 

Sur Magasin LSA, trouver les fournisseurs d'équipement de magasin. Contactez vos futurs fournisseurs et grossistes en quelques clics. 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

X

Recevez chaque semaine toute l'actualité des marchés, des distributeurs et des fabricants Bricolage, Jardinage et Ameublement.

Ne plus voir ce message