Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

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LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques commerciales des enseignes.  

Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes
Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la fameuse Dgccrf, prend rendez-vous avec des industriels. Par courriers, des inspecteurs demandent en effet à des fabricants non seulement un rendez-vous mais également de préparer les copies de quelques documents.

Voici un extrait de ces courriers:

«Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes de la grande distribution alimentaire : Lidl, Carrefour, Casino, Intermarché, Leclerc, Provera, Système U et Auchan".

Ensuite, le courrier de la DGCCRF indique quelques précisions :

« Nous serons notamment amenés à discuter du déroulement des négociations commerciales 2016 et également des éventuels points de tension que vous pouvez rencontrer avec ces clients dans l’exécution de la relation contractuelle. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir préparer pour le jour de contrôle copie des documents suivants :

-        Les contrats signés pour 2016 avec chacun des distributeurs cités ci-dessus avec lesquels vous travaillez

-        Un exemple de facture émise par votre société à destination de chacun de ces distributeurs

-        Un tableau récapitulatif reprenant a minima les informations suivantes

o   CA 2015 ventilé par enseigne et part du CA de chaque enseigne sur CA total

o   Evolution du pourcentage du CA entre 2014 et 2015 total et par enseignes

o   Demande initiale du distributeur en terme de prix

o   Résultat final de la négociation en terme de prix".

On le voit la Dgccrf n'est donc pas inactive... A noter dans la liste des enseignes citées l’absence d’Aldi. Mais, globalement, le nombre d’enseignes visées reste bien évidemment important. Avec cette enquête, la Dgccrf va pouvoir identifier de façon précise et tracer la dégradation tarifaire. Elle percevra la réalité de la contrepartie qui doit être de l’augmentation de chiffre d’affaires. Dit plus crument, elle s’apercevra s’il s’agit d’une négociation réelle ou d’une soumission du fournisseur et si les déséquilibres significatifs sont aussi nombreux qu’on le dit.

 

  

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