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Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs (texte et amendements...)

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A l'unanimité, les sénateurs ont adopté le 15 février la proposition de loi "sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Voici le texte et les amendements. 

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Yves Puget

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Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs (texte et amendements...)
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La proposition de loi de Frédéric Descrozaille vient de passer l'étape du Sénat

Le texte de la proposition de loi "visant à sécuriser [...]

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