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Négociations commerciales: découvrez la proposition de loi du député Besson-Moreau

Yves Puget |
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Publié le 16/04/2021

Le député Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, dont l'objectif est de changer les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires "au bénéfice des agriculteurs".  

L'objectif serait un passage en urgence la semaine du 1er juin 2021 dans l'hémicycle pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales
L'objectif serait un passage en urgence la semaine du 1er juin 2021 dans l'hémicycle pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales© tktktk/123RF
LSA s'est procuré la proposition de loi (une PPL) de Grégory Besson-Moreau . Ce texte intègre en très grande partie les recommandations du rapport  de Serge Papin , l'ancien président de Système U. D'abord, il est prévu de faire des contrats pluriannuels " la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles " entre le producteur et son premier acheteur, l'industriel qui va […]
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