Marchés

Négociations commerciales: la Feef écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron

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La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, qui regroupe quelque 600 entreprises indépendantes et familiales, s'adresse directement à Emmanuel Macron, le ministre de l'économie. L’objectif : changer les mentalités et les règles des négociations commerciales. .

Dominique Amirault, président de la FEEF, réclame à Emmanuel Macron, «une équilibrée entre le fournisseur et le distributeur, pour qu’elle soit créatrice de valeur »
Dominique Amirault, président de la FEEF, réclame à Emmanuel Macron, «une équilibrée entre le fournisseur et le distributeur, pour qu’elle soit créatrice de valeur »© DR

En écrivant à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, Dominique Amirault, président de la FEEF (plus de 600 PME) souhaite recentrer la négociation commerciale sur le prix et les conditions de vente et donc, en même temps, supprimer les points 2 et 3 du I de l’article 441-7 du Code du commerce. Voici le courrier qu’il vient de transmettre à Bercy. 

 

 

Monsieur le Ministre,

Comme vous, nous considérons que la désindustrialisation de la France n’est pas inéluctable.

Comme vous, nous savons que la priorité n’est plus l’inflation, ni le pouvoir d’achat qui progresse légèrement.

Comme vous, nous croyons qu’il est possible de retrouver le chemin de la croissance et de dynamiser l’emploi.

 

Notre Fédération est représentative des entrepreneurs indépendants PME, partenaires de la grande distribution. Depuis le vote, en 2008, de la Loi de Modernisation de l’Economie, nous observons une dégradation des marges de nos entreprises. Or, 95% des fournisseurs de la Distribution sont des PME alimentaires et non alimentaires qui représentent plus de 600 000 emplois partout en France.

Aujourd’hui, soutenir l’emploi, c’est soutenir les PME. Des PME qui, pour se développer et embaucher, ont besoin de dégager de la marge qui, malheureusement, a été détruite par la Guerre des prix.

Deux remèdes simples pourraient en réduire les effets délétères :

•             Le commerce : plus c’est simple, plus c’est sain !

Depuis la LME, les négociations commerciales portent  paradoxalement moins sur la valeur du produit que sur la coopération commerciale, ces fameux « services » qui sont les substituts des anciennes « marges arrières ». Ils sont synonymes de complication, de perte de temps et de surcoûts sans véritables contreparties, pour ces PME. En outre, les fournisseurs n’ont pas à s’immiscer et à financer la politique commerciale des enseignes.

Aussi, il serait plus simple et plus sain de recentrer la négociation sur le prix et les conditions de vente et donc, en même temps, de supprimer les points 2 et 3 du I de l’article 441-7 du Code du commerce.

•             Le commerce : plus la relation est équilibrée entre le fournisseur et le distributeur, plus elle est créatrice de valeur

Depuis 2008, la LME a introduit le principe de la « libre négociabilité » du tarif et des CGV au profit des distributeurs. En contrepartie, il a été mis en place un « pare feu » pour éviter toute dérive abusive, tout déséquilibre significatif. Or, le texte en vigueur est incomplet et ne permet pas de contrôler les pratiques abusives en matière de prix…

Aussi, il suffit de préciser, dans l’alinéa 2 de l’article 442-6 du Code du commerce, que le déséquilibre significatif pourrait concerner notamment une réduction de prix, remise ou ristourne sans contrepartie réelle et proportionnée.

Alors que la situation économique enregistre un rebond prometteur, nous voulons croire que la volonté politique permettra d’accentuer la tendance en donnant un signal fort aux PME de France. Le signal du retour à un commerce fondé sur des relations commerciales équilibrées, collaboratives, responsables et créatrices de valeur.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus respectueuses.                                                                                

Dominique AMIRAULT

Président de la FEEF

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